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Fin de bail et jugement bizarre

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Fin de bail et jugement bizarre

J'ai mis fin à un bail avec un locataire à problèmes. Celui-ci se termine mi-août.

Pressentant le pire, je l'ai convoqué chez le JDP, pour valider le congé et obtenir la désignation d'un expert.

Le juge propose de venir lui-même sur place avec son expert, ce que tout le monde accepte.

Dans son jugement, il dit aussi que j'autorise le locataire à partir plus tôt sans frais. Il est vrai que j'avais dit à l'audience que je ne m'opposais pas à un départ anticipé, mais sous condition que la date soit convenue.

Le locataire, fort de ce jugement, m'appelle et me signale qu'il va partir le premier au lieu du 15, et que bien entendu, il ne paiera pas au delà. Mais l'état des lieux est prévu pour le 18 !

Quand le jugement dit "sans frais", pour moi c'est sans indemnité de résiliation, pour le locataire, c'est : plus rien à payer. Qui a raison ?

Je sens qu'un ELS à l'amiable sera impossible. Monsieur est d'une mauvaise foi épouvantable et jamais d'accord sur rien

Si je viens le premier août faire l'ELS, je n'arriverai pas à un accord à moins de laisser beaucoup de plumes.
Et si je refuse l'ELS le premier il se fera le 18, mais je crains de ne pas toucher le loyer entre le 1er et le 18

Qu'est-ce que vous en pensez ?


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 512
Site Web

Re : Fin de bail et jugement bizarre

Je pense que c'est foireux et mal emmanché comme jugement.

Demandez au juge de venir plus tôt, c'est le seul moyen de récupérer vos billes...


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

En ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Fin de bail et jugement bizarre

grmff a écrit :

Je pense que c'est foireux et mal emmanché comme jugement.

Demandez au juge de venir plus tôt, c'est le seul moyen de récupérer vos billes...

Merci
Je vais essayer de contacter le greffe


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’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 334

Re : Fin de bail et jugement bizarre

Difficille de se faire une opinion sur un jugement dont on n'a pas pris connaissance.

On pourrait concevoir qu'avec le départ avant la fin de ce mois de juillet, le loyer du mois d'août ne soit plus du. Cependant, Une indemnité d'occupation ou d'indisponibilité pourrait être réclamée.

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