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    Fin de bail et jugement bizarre

    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Fin de bail et jugement bizarre

    J'ai mis fin à un bail avec un locataire à problèmes. Celui-ci se termine mi-août.

    Pressentant le pire, je l'ai convoqué chez le JDP, pour valider le congé et obtenir la désignation d'un expert.

    Le juge propose de venir lui-même sur place avec son expert, ce que tout le monde accepte.

    Dans son jugement, il dit aussi que j'autorise le locataire à partir plus tôt sans frais. Il est vrai que j'avais dit à l'audience que je ne m'opposais pas à un départ anticipé, mais sous condition que la date soit convenue.

    Le locataire, fort de ce jugement, m'appelle et me signale qu'il va partir le premier au lieu du 15, et que bien entendu, il ne paiera pas au delà. Mais l'état des lieux est prévu pour le 18 !

    Quand le jugement dit "sans frais", pour moi c'est sans indemnité de résiliation, pour le locataire, c'est : plus rien à payer. Qui a raison ?

    Je sens qu'un ELS à l'amiable sera impossible. Monsieur est d'une mauvaise foi épouvantable et jamais d'accord sur rien

    Si je viens le premier août faire l'ELS, je n'arriverai pas à un accord à moins de laisser beaucoup de plumes.
    Et si je refuse l'ELS le premier il se fera le 18, mais je crains de ne pas toucher le loyer entre le 1er et le 18

    Qu'est-ce que vous en pensez ?


    ________________________
    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 373
    Site Web

    Re : Fin de bail et jugement bizarre

    Je pense que c'est foireux et mal emmanché comme jugement.

    Demandez au juge de venir plus tôt, c'est le seul moyen de récupérer vos billes...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : Fin de bail et jugement bizarre

    grmff a écrit :

    Je pense que c'est foireux et mal emmanché comme jugement.

    Demandez au juge de venir plus tôt, c'est le seul moyen de récupérer vos billes...

    Merci
    Je vais essayer de contacter le greffe


    ________________________
    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 297

    Re : Fin de bail et jugement bizarre

    Difficille de se faire une opinion sur un jugement dont on n'a pas pris connaissance.

    On pourrait concevoir qu'avec le départ avant la fin de ce mois de juillet, le loyer du mois d'août ne soit plus du. Cependant, Une indemnité d'occupation ou d'indisponibilité pourrait être réclamée.

    Hors ligne

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