[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



rupture de bail de 9 ans dans sa troisième année et indemnité

tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

rupture de bail de 9 ans dans sa troisième année et indemnité

Un cas bizarre : un bail de 9 ans, au bout de 2,4 an le locataire envoit son renom, il est donc dans sa troisième année et une indemnité est due de un mois de loyer. Un jugement a été prononcé par défaut confirmant cela, le locataire est donc  condamné mais il fait appel ou opposition dans le mois selon la loi et il conteste cette indemnité !
Comment peut-on contester cette indemnité qui est tout à fait légale ?
Le locataire conteste cette indemnité en prétextant que le bien a été reloué et que je n'ai subi aucune perte financière " sic " et que cette indemnité serait sans fondement !
Je ne comprend plus rien aux lois de bail ! Et c'est un avocat du locataire qui a signifié cela !
Que peut-on invoquer pour ne pas payer une indemnité due selon le bail et les lois des bails ? C'est la loi ! Et ici un avocat essaie pour son client de ne pas payer cette indemnité ! La loi a changé ? un locataire peut partir dans sa 3ième année sans payer d'indemnité  Il me semble que c'était 3 mois d'indemnité la première année, 2 mois la deuxième année et 1 mois la troisième année ! Que cherche t'il ? Gagner du temps ? enrichir son avocat ? dépenser son argent ?
C'est dingue cette histoire !

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 249

Re : rupture de bail de 9 ans dans sa troisième année et indemnité

Les juges de paix ont régulièrement tendance à "humaniser" la loi. Je suppose que l'avocat joue là-dessus et que son client n'a pas grand chose à perdre.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 681
Site Web

Re : rupture de bail de 9 ans dans sa troisième année et indemnité

C'est typiquement un locataire qui ne paye pas son avocat et qui encombre les tribunaux.

Un avocat n'est pas payé pour défendre la loi, mais pour défendre son client. En racontant n'importe quoi si nécessaire, et en étant très conscient que c'est complètement inutile.

Ne pas se démonter devant des arguments débiles. Faire confiance en la justice.

Longtemps après une affaire, j'ai discuté un jour avec un avocat qui avait défendu un de mes locataires, avec des arguments invraisemblables et absurdes. A la limite de l'insulte à l'intelligence.

Quand je lui ai demandé comment il avait osé sortir des arguments pareil, il m'a répondu "mais enfin Mr Grmf, je savais que je n'avais aucune chance. Mais je deveais bien défendre mon client, même en pro deo"

Quand les avocats auront compris que défendre l'indéfendable uniquement parce que c'est le droit de tout justiciable d'être défendu, on aura gagné du temps.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 085

Re : rupture de bail de 9 ans dans sa troisième année et indemnité

J'ai aussi l'impression que le système Prodeo pousse à la consommation.

Hors ligne

tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

Re : rupture de bail de 9 ans dans sa troisième année et indemnité

libra a écrit :

J'ai aussi l'impression que le système Prodeo pousse à la consommation.

Ce n'est pas un avocat pro deo mais je suis surpris que cet avocat demande de ne pas payer le mois d'indemnité ( alors que c'est la loi concernant les baux...) comme il est dans sa troisième année de bail ( 2,5 an ) ! Je croyais que la loi prévaut ! Et en plus de cela quand je vais me présenter devant le tribunal le client de cet avocat sera en défaut de paiement pour le dernier mois du bail " loyer de juin "  et aussi devrait payer des dégâts locatifs constatés par un expert qui a fait le pv de sortie ....
Où est la justice et en attendant ....J'ai des difficultés financières car on ne m'a pas payé ce qui est dû !....

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Un petit clic pour continuer à recevoir la Pim's Newsletter - mailchi.mp/pim/un-petit-c…

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 1 480 000 € RHODE ST GENESE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Appartement Sorry : trop tard ! FOREST
  • Appartement 1 050 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison À partir de 675 000 € UCCLE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    b1bac378d05b0d2e6cc961de412b147b'''''''