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résiliation bail 3 ans

natalou09
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 23-07-2014
Messages : 27

résiliation bail 3 ans

Bonjour,

je sais que le sujet a déjà été abordé mais les avis restent assez divergents.

J'ai signé un bail de 3ans, qui stipule qu'en cas de résiliation anticipée, le bailleur peut soit:
- m'autoriser à sous-louer le bien
- me réclamer un préavis de 3 mois + 3 mois d'indemnité pour rupture anticipée.

J'ai signé ce bail le 13/11/2013. Je l'ai informé hier par téléphone que je souhaitais partir, et lui ai proposé de chercher moi-même mon successeur pour qu'en contrepartie il ne me fasse pas payer les 3mois d'indemnité. Sur le coup il avait l'air plus ou moins d'accord, mais après une autre conversation téléphonique aujourd'hui, il ne semble plus l'être. Je compte lui envoyer une lettre recommandée dans laquelle je remets mon préavis et lui propose également un accord. J'espère qu'il me le renverra signé, mais j'en doute fort. Par téléphone il m'a dit qu'il allait s'en référer à son avocat.
Donc... étant donné que son avocat va très certainement lui dire de me réclamer ce qui est prévu dans le bail, je me tourne vers vous pour savoir si c'est bien légal de réclamer 3 mois d'indemnité de rupture (en plus des 3 mois de préavis) pour un bail de 3ans. N'est-ce pas une condition pour un bail de 9 ans????

Merci d'avance! C'est assez urgent!

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natalou09
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 23-07-2014
Messages : 27

Re : résiliation bail 3 ans

panchito a écrit :

Citation :j'avais exigée qu'elle se fasse sur un compte bloqué à la banque...

Oups...Mais c'est tout à fait illégal cela!

Depuis 2007, vous, en tant que locataire, avez l'obligation légale de déposer votre garantie sur un compte bloqué OUVERT A VOTRE NOM!!!

Oui. c'est ce que nous avons fait mais parce que je l'ai demandé, parce que lui me réclamait ça sur son compte en banque! j'étais désespérée à l'époque au point de signer pour 3ans mais pas de me faire arnaquer ma garantie locative!

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 784

Re : résiliation bail 3 ans

Un petit appartement dans les belles communes de Bruxelles s'achète à plus de 250.000€ hors frais (12.5% de droit d'enregistrement + frais de notaire + frais de prêt hypothécaire).

Pour pouvoir procurer un toit à un locataire qui n'a pas lui, les moyens d'obtenir un prêt à sa banque, le propriétaire va débourser plus de 1300€/mois pour rembourser le prêt.

A cela s'ajoutent les charges de copropriétés (rénovation - réparations lourdes, etc..), les assurances, le précompte immobilier, l'IPP (et oui les biens en location sont taxés!!),
le vide locatif, les remises en peinture pour les locataires qui sont suffisemment riches pour sauter de bien en bien tous les 2 ans, les frais d'experts à l'entrée et la sortie, les remises en état, les annonces , les visites , les lapins posés etc...

Si c'est si chouette le métier de bailleur, essayez-le !

Ensuite seulement vous aurez le droit de cracher sur tous ces pauvres gens qui se dévouent corps et âmes pour tenter de procurer un toit à des gens auxquels les banques refusent de prêter de l'argent.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 784

Re : résiliation bail 3 ans

480€ + 30€

C'est un kot pour étudiant?

Et les 30€ par mois c'est pour l'eau froide, l'eau chaude et le chauffage?

C'est dans quelle ville??

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 290

Re : résiliation bail 3 ans

natalou09 a écrit :

Qui êtes-vous pour juger????

C'est dramatiquement comique de lire ce que vous écrivez en-dessous et de revenir à cette première phrase.

Vous êtes en plein préjugé et extrêmement mal informée, sans réfléchir plus loin.
Par ailleurs, vous n'avez même pas un merci à l'encontre des personnes que vous dénigrez tant, mais qui vous ont aidé en répondant à vos questions et en vous guidant.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 290

Re : résiliation bail 3 ans

panchito a écrit :

Citation :480€ + 30€

C'est un kot pour étudiant?

Et les 30€ par mois c'est pour l'eau froide, l'eau chaude et le chauffage?

C'est dans quelle ville??


Ce sont les charges communes apparemment.

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natalou09
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 23-07-2014
Messages : 27

Re : résiliation bail 3 ans

Himura a écrit :

natalou09 a écrit : Qui êtes-vous pour juger????


C'est dramatiquement comique de lire ce que vous écrivez en-dessous et de revenir à cette première phrase.

Vous êtes en plein préjugé et extrêmement mal informée, sans réfléchir plus loin.
Par ailleurs, vous n'avez même pas un merci à l'encontre des personnes que vous dénigrez tant, mais qui vous ont aidé en répondant à vos questions et en vous guidant.

Je vous invite à retourner voir en bas si je n'ai pas dit merci pour l'aide...

Moi je n'ai même pas les moyens de m'acheter un appartement, alors non je ne vais pas plaindre quelqu'un qui en a des dizaines et qui roule en porsche!!

480€ pour un 30m2 + 30€ pour les communs + 115€ d'électricité par mois parce que tout fonctionne à l'électricité. Alors non à moi toute SEULE, je n'ai pas les moyens de claqué presque 700€/mois!!

Enfin, je ne suis pas en train de mettre tous les proprios dans le même sac, ma précédente était extrêment correcte, et si un jour j'avais le luxe d'avoir plusieurs biens à louer, je ne voudrais que des locataires comme moi, qui paye à temps, qui prend soin de l'appartement comme si c'était le sien, qui ne met jamais la tv/ la musique trop fort, qui n'invite pas bcp d'amis,....

Bref... ici c'est un dialogue de sourd qui ne sera jamais équitable puisque 1 locataire contre X propriétaires...

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 591

Re : résiliation bail 3 ans

Incroyable aussi le préjugé "propriétaire = gros riche, pété de tune qui roule en Porsche et qui suce le sang du pauvre petit locataire".

Je n'ai malheureusement pas de statistiques, mais d'une part, beaucoup de propriétaires-bailleurs n'ont qu'un seul bien en location, souvent hérité, conservé dans la famille et mis en location.
D'autre part, pour un nombre conséquent de bailleurs (dont des membres de ce forum) l'équation est aussi "propriétaire = personne endettée qui doit régler en temps et en heure son/ses crédits auprès de son banquier".  Cette équation reste valable pendant plusieurs années.  Enfin, après de longues années, effectivement l'équation pourra se transformer en "propriétaire = complément de pension = petite poire pour la soif"... s'il n'y a pas eu trop d'incidents de parcours.

Et tout au long de l'aventure l'équation aura été "propriétaire = fournisseur de logement à une population qui n'est pas/pas encore devenue propriétaire".  Parce que pas de bailleur = pas de logement.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : résiliation bail 3 ans

natalou09 a écrit :

Bref... ici c'est un dialogue de sourd qui ne sera jamais équitable puisque 1 locataire contre X propriétaires...

Ce que vous dites est vrai.
Mais les bailleurs de ce forum font tous preuve de beaucoup d'écoute et d'équité, ce qui n'est pas toujours le cas des locataires.


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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natalou09
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 23-07-2014
Messages : 27

Re : résiliation bail 3 ans

Waw c est incroyable de voir que vous ne retenez que ce que bon vous semble de ce que j écris....
ce n est pas un préjugé lancé en l air pour attaquer TOUS les propriétaires... Mon propriétaire roule en Porsche, a des dizaines d appart, a la réputation par les anciens locataire d être un emmerdeur et a sa société de peinture donc la rénovation des apparts ne lui coutent rien.
alors arrêtez de faire votre calimero..

dans tous les cas, votre comportement me dit que finalement je ne devrais pas prendre pour argent content tout ce qu on me raconte sur ce forum... En m inscrivant je pensais que c était des avocats, ou des personnes ayant des notions de droit, finalement c est simplement des propriétaires qui défendent leur bifsteak..

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 367

Re : résiliation bail 3 ans

Bref... ici c'est un dialogue de sourd qui ne sera jamais équitable puisque 1 locataire contre X propriétaires...

Juste une remarque : bailleurs et locataires sont complémentaires. Ils ont besoin l'un de l'autre et signent un contrat (bail) qui est encadré par le législateur. Les parties ne sont pas opposées l'une à l'autre.

Vous avez signé un bail de 3 ans en sachant que vous ne resteriez pas durant cette période. Vous avez accepté par votre signature les conditions du bail qui prévoyaient une indemnité de rupture anticipée. Avouez que votre réaction est un peu excessive. Vous étiez dans une situation qui, que... Soit, mais votre bailleur n'est pas responsable de vos déboires personnels ou familiaux quand même.

Alors un peu de bon sens et de dialogue. Je suis moi même très conciliant, mais quand un locataire se montre agressif, de mauvaise foi, et décharge sa hargne, je deviens nettement moins prêt au dialogue. Pour votre bien, faites un effort.  smile


rexou

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natalou09
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 23-07-2014
Messages : 27

Re : résiliation bail 3 ans

Vous remarquerez qu avant qu une certaine personne n intervienne j étais très calme. (je le suis tjs d ailleurs...)  et je n ai montré aucune rage à mon propriétaire, j ai même voulu privilégier un dialogue en face a face plutôt que des lettres recommandées, mais lui n a pas voulu et a directement parlé d avocat...
je suis bien contente de l avoir eu quand ca n allait pas,il a été très aimable, là n est pas le problème. J aurais aimé qu il se montre aussi concilient à mon départ qu à mon arrivée, d autant plus qu il savait que je ne resterais pas 3ans.. Bref c est tout. Sujet clos.
merci a ceux qui ont apporté des commentaires neutres et instructifs.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 367

Re : résiliation bail 3 ans

natalou09 a écrit :

Vous n'avez pas idée dans quelle situation j'étais quand j'ai du signer le bail!!!!! Dans une situation que je ne souhaite à personne, alors ne jugez pas sans savoir!
Malgré tout je les ai quand même prévenu que je ferais pas les 3 ans!! Il était donc libre de choisir un autre candidat!

Ici je suis prête à l'aider à trouver mon successeur, mais tout ce qui compte c'est l'argent!! Et ça oui, c'est scandaleux!

Si vous saviez que vous ne resteriez pas 3 ans, vous étiez libre aussi de ne pas signer le bail proposé. Admettez quand même que votre proprio n'est pas responsable de votre départ anticipé. Admettez que vous avez commis une erreur en signant ce bail. Non ?

Ce qui compte c'est l'argent... ce n'est pas scandaleux, la personne qui investit son temps, son énergie et une fortune dans l'immobilier en attend légitimement un revenu en retour. Votre proprio n'est pas assistant social. Et il ne suffit pas de "trouver un successeur"...

Enfin, peu importe si ce proprio roule en Porsche ou possède tout un immeuble... plus votre attitude sera positive et ouverte à un dialogue, plus vous aurez des chances d'arriver à un compromis. Mais si vous partez du principe que vous avez en face de vous un blindé de fric qui vous vole et que vous avez bien le droit de faire ce qui vous plait, vu votre situation de famille ou autre, il est certain que ce bailleur va faire valoir ses droits, tous ses droits... et vous réclamer absolument toutes les indemnités prévues au bail.

Notez aussi que ce que j'en dis, c'est pour vous rendre service...


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 784

Re : résiliation bail 3 ans

Vous avez signé un bail de 3 ans en sachant que vous ne resteriez pas durant cette période

Alors que tout le monde sait que le bail de 3 ans est le plus mauvais bail qu'un locataire puisse signer.

En effet, contrairement au bail de 9 ans, qui a remplacé le 3-6-9 (grâce au PS) pour pouvoir bétonner les droits des locataires, et qui lui est résiliable à tout moment par le preneur sans qu'il ne doive fournir la moindre justification, les baux de court terme (1,2, ou 3 ans) ne sont JAMAIS résiliables sauf clause expresse prévue dans le contrat.

Mon propriétaire roule en Porsche, a des dizaines d appart, a la réputation par les anciens locataire d être un emmerdeur et a sa société de peinture donc la rénovation des apparts ne lui coutent rien.

Mais c'est tout de même vous qui avez décidé de lui louer un bien? Parmi les milliers sur le marché, tous plus beaux les uns que les autres?

Enfin, un artisan qui a réussi a faire fortune grâce à un travail archarné et qui au lieu de placer son argent en bourse, fait preuve d'un haut degré de civisme en permettant à des gens qui n'ont pas su / pas voulu réussir par le travail à se loger à des loyers au ras des pâquerettes.

Probabelement que si les locataires rendaient les biens dans l'état dans lequel ils les vaient reçus, il n'aurait pas autant d'appartements à devoir repeindre cahque fois qu'un locataire saute d'un bien à l'autre au gré de ses caprices.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 367

Re : résiliation bail 3 ans

Même en signant un bail de 9 ans, un départ la première année implique une indemnité de 3 mois, mais c'est dégressif : 2 mois si départ en cours de la 2e année, un mois en cours de la 3 e année. Passé 3 ans, quel que soit le type de bail (qui sera de toute manière devernu un bail de 9 ans) le locataire peut quitter sans aucune indemnité.

Mais si vous aviez prévu de rester seulement un an, la chose à faire était bien sur de signer un bail pour un an !  smile   Bien sur, les baux de type (très) courts sont souvent plus chers, puisque plus de boulot, plus de frais et risque de vide locatif... cela se répercute sur le loyer.


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 782
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Re : résiliation bail 3 ans

Alors voilà... tant mieux pour lui s'il se sent plus heureux et plus riche parce qu'il me volera plus de 1500€. Moi aussi je veux bien la vie de proprio.... un état des lieux de sortie, un état des lieux de rentrée avec le nouveau et hop 1500€.... et ben! Vachement bien payé le boulot de proprio!

Vous comprendrez que cette attitude n'est pas correcte aux yeux des bailleurs.

Vous traitez votre proprio de voleur, alors que votre proprio vous demande juste de respecter votre contrat.

Si c'est si bien payé, la vie de proprio, essayez, pour voir. Rien qu'en demandant ce qui est prévu au contrat (ou dans la loi), on se fait insulter.

Franchement, votre attitude n'est pas correcte.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 290

Re : résiliation bail 3 ans

Dans ton calcul, il faut aussi tenir compte de la majoration que l'on pert sur la déduction fiscale de la résidence propre.
Le fait d'avoir un second immeuble annule cette majoration.

On n'en tient quasi jamais compte, mais pour un ménage, ça correspond à 1300 €/an.
(D'ailleurs, c'est ce qu'ils ont changé pour 2015, en Flandre).
Ce n'est pas une taxe à proprement parlé, mais c'est clairement un avantage retiré aux bailleurs par rapport aux autres.



panchito a écrit :

Un petit appartement dans les belles communes de Bruxelles s'achète à plus de 250.000€ hors frais (12.5% de droit d'enregistrement + frais de notaire + frais de prêt hypothécaire).

Pour pouvoir procurer un toit à un locataire qui n'a pas lui, les moyens d'obtenir un prêt à sa banque, le propriétaire va débourser plus de 1300€/mois pour rembourser le prêt.

A cela s'ajoutent les charges de copropriétés (rénovation - réparations lourdes, etc..), les assurances, le précompte immobilier, l'IPP (et oui les biens en location sont taxés!!),
le vide locatif, les remises en peinture pour les locataires qui sont suffisemment riches pour sauter de bien en bien tous les 2 ans, les frais d'experts à l'entrée et la sortie, les remises en état, les annonces , les visites , les lapins posés etc...

Si c'est si chouette le métier de bailleur, essayez-le !

Ensuite seulement vous aurez le droit de cracher sur tous ces pauvres gens qui se dévouent corps et âmes pour tenter de procurer un toit à des gens auxquels les banques refusent de prêter de l'argent.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 784

Re : résiliation bail 3 ans

Oui c'est vrai et en plus, il faut déclarer les biens qu'on loue en regarde du "gentil" code 106 (si et seulement si le locataire n'en utilise pas le moindre mm² à des fins professionnelles)
Ensuite les RC's sont indexés (et par sur l'indice santé comme les loyers mais bien sur l'indice des prix à la consommation), et puis multiplié par 140% avant d'être ajoutés aux autres revenus.

Donc si on travaille à temps plein, la moitié du montant s'en va en impôts.

Puis il y a le "précompte" immobilier qui fait facilement perdre un mois de loyer, l'assurance incendie, les dégâts locatifs à réparer, le chômage locatif, le vide locatif, les travaux de rénovation etc...

Donc le bailleur qui rembourse son prêt le 1er du mois par mensulaité de 1300€ pendant 25 ou 30 ans, reçoit péniblement un loyer de 800€ (quand il y a un locataire et que ce locataire paie).

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 782
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Re : résiliation bail 3 ans

Dans ton calcul, il faut aussi tenir compte de la majoration que l'on pert sur la déduction fiscale de la résidence propre. Le fait d'avoir un second immeuble annule cette majoration.

c'est inexact...


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 290

Re : résiliation bail 3 ans

grmff a écrit :

Citation : Dans ton calcul, il faut aussi tenir compte de la majoration que l'on pert sur la déduction fiscale de la résidence propre. Le fait d'avoir un second immeuble annule cette majoration.
c'est inexact...

Belle démonstration  tongue

C'est bel et bien exact... Pas d'ambiguité sur la règle.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 290

Re : résiliation bail 3 ans

Allez, moi je vais essayer d'être un peu plus détaillé pour le prouver - puisqu'il le faut :

(il ne faut pas chercher bien loin)


http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/vragen/ipp/ipp27.htm


Je possède une habitation pour laquelle je bénéficie de la
déduction pour habitation unique. Après quelques années, j’en
achète une seconde dans laquelle j’emménage. Je conserve
toutefois la première habitation.
Quid de la déduction pour habitation unique découlant de la
première habitation ?


La déduction pour habitation unique se compose d’un montant de base et d’une majoration éventuelle.

Dans ce cas, le montant de base de la déduction pour habitation unique est  maintenu, car c'est la situation au 31?12 de l’année du prêt qui est déterminante.

La majoration est définitivement supprimée à partir de l’année où l’on possède au 31-12 une seconde habitation, car c'est au 31-12 de chaque année que cette condition est examinée.

Quoi qu’il en soit, pour la nouvelle habitation, aucune déduction pour habitation  unique n’est possible.

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