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    Y a t il un risque à domicilier.

    simbenayed
    Pimonaute
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 25-07-2014
    Messages : 2
    Site Web

    Y a t il un risque à domicilier.

    Bonjour,

    Je viens de louer un appartement afin d'y vivre. Seulement j'ai pas besoin d'une domiciliation, vu que je reste domicilié sur mon bien propre sur une autre ville.

    Je compte céder cette domiciliation à des gens qui en ont besoin moyennant vraiment un coût symbolique.

    Ma première question est ce légal? Ma deuxième question quel est le risque lié à cette pratique, surtout s'il s'agit d'un inconnu pur et simple?

    Je vous remercie pour votre attention et vos commentaires.

    Cordialement.


    sim42

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 321

    Re : Y a t il un risque à domicilier.

    simbenayed a écrit :

    Ma deuxième question quel est le risque lié à cette pratique, surtout s'il s'agit d'un inconnu pur et simple?

    Qu'un beau jour en rentrant chez vous vous constatez que tous vos meuble ont disparus emportés par un huissier venu récupérer une créance sur le tier.

    Hors ligne

    simbenayed
    Pimonaute
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 25-07-2014
    Messages : 2
    Site Web

    Re : Y a t il un risque à domicilier.

    libra a écrit :

    simbenayed a écrit : Ma deuxième question quel est le risque lié à cette pratique, surtout s'il s'agit d'un inconnu pur et simple?

    Qu'un beau jour en rentrant chez vous vous constatez que tous vos meuble ont disparus emportés par un huissier venu récupérer une créance sur le tier.

    Justement à ce niveau j'ai pris soin de demander des factures pour l'ensemble de mes achats (vu que j'ai acheté de nouveaux meubles spécifiquement pour cet installation)

    C'est l'unique risque lié à ma démarche?

    à la limite mes pensées vont plutôt vers le fait que la personne se retourne contre moi, en estimant que ce contrat de bail est fait à son nom et qu'il exige donc de s'y installer.
    Et là en effet, j'ai aucune protection, et toutes les preuves vont contre moi.


    sim42

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 654

    Re : Y a t il un risque à domicilier.

    1/ Les factures ne vous protégerons en rien des huissiers

    2/ les fausses domiciliations (si elles réussissent) sont des infractions graves, vous serez complice de détournements de fonds sociaux, puisque vous voulez mettre en place un escroquerie au chômage ou autre en permettant un domiciliation (à titre onéreux) pour qu'un tiers puisse y toucher des revenus de remplacement.

    En plus à quelqu'un que vous connaissez pas? Mais s'il y met son domicile, il pourra prétendre que vous lui avez sous-loué le bien! Ce qui est aussi interdit!
    Et si votre bailleur l'apprend, il peut résilier le bail à vos torts!!

    3/ avant de domicilier quelqu'un à une adresse, il y a une enquête de police. Et la police passe plusieurs fois à l'improviste pour voir qui RESIDE dans le bien.

    En ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 654

    Re : Y a t il un risque à domicilier.

    Je viens de louer un appartement afin d'y vivre

    Et avec quel contrat de bail:

    1/ Résidence principale?
    2/ Résidence secondaire ?

    Seulement j'ai pas besoin d'une domiciliation, vu que je reste domicilié sur mon bien propre sur une autre ville.

    La loi vous oblige à déclarer votre déménagement à la commune endéans les 8 joucs

    En ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    Re : Y a t il un risque à domicilier.

    Ne jouez pas à cela, c'est illégal.

    Et les risques sont innombrables: complicité de fraude sociale, fausse domiciliation, etc. Tout cela relève du pénal.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    En ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 924

    Re : Y a t il un risque à domicilier.

    grmff a écrit :

    Ne jouez pas à cela, c'est illégal.

    Et les risques sont innombrables: complicité de fraude sociale, fausse domiciliation, etc. Tout cela relève du pénal.

    Je plussoie absolument.
    De très gros risques et un bénéfice potentiel dérisoire.


    rexou

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