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Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Gazelle2014
Pimonaute
Inscription : 04-08-2014
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Ils ont fonctionné mais pas à plein régime comme les autres, tout simplement... Mais il me dit que j'ai cassé quelque chose. A une vanne, je veux bien mais à 5 ?

Enfin, merci  pour vos avis et conseils. Je sais ce qu'il me reste à faire.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

qu'on a fait fonctionner que 3 radiateurs,

Mais c'est bien ça souvent l'origine de problèmes de blocage.

Les vannes thermostatiques doivent être manoeuvrées régulièrement sinon elles se bloquent, surtout à Bruxelles où l'eau contient tellement de calcaire.

Et dans ce cas, une non-utilisation correspond à un mauvais usage non en bon père de famille.

Le déblocage de vannes thermostatiques est toujours à charge du locataire. Sauf si dans les 30 jours après avoir reçu votre rapport d'état des lieux d'entrée vous avez notifié le bailleur et/ou l'expert que des vannes étaient déjà bloquées à votre entrée.

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Gazelle2014
Pimonaute
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Messages : 10

Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Le hic, c'est qu'il n'y a pas que la tache sur la lunette des wc qui a été signalée... mais 5 vannes de radiateurs seraient défectueuses, selon lui. Il m'a dit hier qu'un chauffagiste trouvait qu'elles avaient été "bricolées"... Quel intérêt aurais-je eu à bidouiller des vannes de chauffage ? Et me dire 5 vannes alors qu'on a fait fonctionner que 3 radiateurs, je trouve ça un peu étrange quand même...

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rexou
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

grmff a écrit :

Prenez rendez-vous avec la banque pour la libération de la garantie locative.

Eventuellement, suivant bonne foi de part et d'autres, proposez de venir voir les "dégâts" qu'il a constaté, en émettant toutes réserve sur ces prétendus dégâts, et éventuellement, en proposant cela uniquement par téléphone pour éviter toute preuve.

Excellente proposition !
Et trouvez un accord quant au montant des dégâts (une tache sur une lunette de WC, ce n'est pas la mer à boire...) Si chacun se montre de bonne volonté, il ne devrait pas y avoir de problème.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Prenez rendez-vous avec la banque pour la libération de la garantie locative.

Eventuellement, suivant bonne foi de part et d'autres, proposez de venir voir les "dégâts" qu'il a constaté, en émettant toutes réserve sur ces prétendus dégâts, et éventuellement, en proposant cela uniquement par téléphone pour éviter toute preuve.

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Gazelle2014
Pimonaute
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

panchito a écrit :

Citation :ne pas accepter ses visites intempestives chez moi durant le bail.

Mais vous avez dit que c'était pour effectuer des tas de travaux.

Que vous aviez demandés? Pour améliorer votre confort? Parce que vous n'avez pas cessé de le harceler pour des broutilles?

Vous aviez tout de même choisi ce bien là parmi des centaines de biens tous plus beaux les uns que les autres?

Non, ce n'est pas moi qui ai demandé quelconque travaux ! L'appartement était effectivement celui de mon choix et me convenait parfaitement tel qu'il était. Je n'avais aucun soucis. Mais il a voulu remplacer le chauffe-eau commun par un chauffe-eau indépendant et depuis cette installation, nous n'avons eu que des soucis par la suite (coupures d'électricité intempestives). Il est venu plusieurs fois avec un électricien pour finalement se rendre compte que toute l'installation électrique ne pouvait supporter les appareils actuels...
Je n'ai absolument rien demandé pour "améliorer mon confort", je lui ai juste signalé que suite à cette installation j'avais des coupures d'électricité alors qu'avant tout fonctionnait parfaitement. Je ne l'ai jamais harcelé pour quoique ce soit ! Je ne suis pas du genre à déranger les gens pour peu de choses. Il était aussi dans son intérêt et pour les futurs locataires que je lui signale qu'il y avait un problème électrique, je pense.

Pour répondre à PIM, non, le bailleur n'a pas répondu à cet e-mail où je lui signifiais lui avoir rendu les clés. Il m'a juste envoyé un e-mail hier pour me dire qu'il avait constaté un autre dégât (une tache sur la lunette des WC !). Il ne conteste pas la remise des clés, il me dit qu'il passe à l'appartement et me propose même de venir moi-même voir ces "dégâts" quand je le souhaite...

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panchito
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Le propriétaire ne peut nier avoir reçu les clés vu qu'il est entré dans les lieux loués.

Pendant le bail? Et qui vous dit que ce n'est pas Gazelle qui lui a ouvert la porte?

D'autre part un bailleur qui ne garderait pas un jeu de clé en réserve serait incroyablement imprudent!

Cela n'arrive pas qu'aux autres d'avoir un locataire qui laisse déborder sa baignoire avant de partir pour un mois en vacances et que le voisin d'en-dessous appelle désespérément le bailleur car il pleut chez lui....

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PIM
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

gazelle2014 a écrit :

Cependant, je lui ai envoyé un mail signifiant que je lui avais remis les clés à heure et date. Je lui disais ceci :Pour la restitution des clés de l’appartement dont adresse vient d’être mentionnée et dont vous avez repris possession ainsi que du double des clés que nous avions réalisé. Nous n’avons donc plus de clés de l’appartement ni de ses communs en notre possession.

Et le bailleur vous a répondu à cet email ?
Il conteste ? Ou ?

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Francis
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Le propriétaire ne peut nier avoir reçu les clés vu qu'il est entré dans les lieux loués.  C'est là une preuve ou à tout le moins une présomption, ce que n'a nullement le propriétaire.

Donc, c'est le propriétaire qui aurait dû se prémunir en faisant signer un document par son locataire reprenant d'éventuelles réserves.

Bien sur qu'une ELS aurait été préférable !

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panchito
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

ne pas accepter ses visites intempestives chez moi durant le bail.

Mais vous avez dit que c'était pour effectuer des tas de travaux.

Que vous aviez demandés? Pour améliorer votre confort? Parce que vous n'avez pas cessé de le harceler pour des broutilles?

Vous aviez tout de même choisi ce bien là parmi des centaines de biens tous plus beaux les uns que les autres?

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Gazelle2014
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Merci à tous pour vos avis.
Désinvolture, il y a eu mais il n'y aura plus. Le monde est fait de personnes malhonnêtes, c'est un fait... Ce monsieur doit refaire toute son installation électrique ( car oui, elle était trop vétuste pour les appareils de la vie courante actuelle ), visiblement il veut m'en faire supporter les frais.
C'est ainsi, j'aurais du être beaucoup, beaucoup, beaucoup plus vigilante.... et certainement moins gentille et ne pas accepter ses visites intempestives chez moi durant le bail.
Merci à tous.

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panchito
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

300% d'accord avec Rexou!

Sans accord à l'amiable, voici une bien triste affaire qui risque d'atterrir au tribunal avec tous les aléas que cela comporte.

Bien sur les 2 parties me semblent avoir géré cette fin de bail avec une incroyable désinvolture! Il s'agit tout de même de ce qui a été le domicile d'une personne ou d'une famille pendant de nombreuses années. Un bail de résidence principale pour un bien de quelques centaines de milliers d'euro.

C'est pas comme si on rapporte une vidange à la consigne électronique et qu'on reçoit sa caution sur un ticket imprimé qu'il suffit de passer à la caisse!

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rexou
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

panchito a écrit :

Mais le locataire ne sait pas le prouver car il n'a pas de reçu signé par le bailleur!

Exactement. Et à défaut d'écrits, cela revient à la parole de l'un et la parole de l'autre. Nous avons lu la version du locataire... mais quelle sera celle du bailleur ???

Je persiste et signe : il vaut nettement mieux un accord conciliant qu'un conflit à l'issue incertaine.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Non, le propriétaire à les clés

Mais le locataire ne sait pas le prouver car il n'a pas de reçu signé par le bailleur!

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Francis
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Non, le propriétaire à les clés !  Et pas de document limitant la remise de clé !

Pour moi, c'est au proprio de prouver que la remise des clés était subordonnée à un ELS ou à quoi que ce soit.

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rexou
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Francis a écrit :

Pour moi, ici, l'avantage est dans le camp du locataire !

Sauf si le bailleur ou son avocat sont de mauvaise foi ou avancent une version différente de celle que nous avons lue ici.

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Pas d'accord!

Le locataire n'a pas de document de libération de garantie locative. Il ne peut dès lors rien récupérer.

Le locataire n'a pas reçu une attestation stipulant "pour solde de tous compte" (il est donc redevable d'éventuels suppléments de charges pendant 5 ans après la fin du bail).

Le locataire n'a pas de reçu signé du bailleur confirmant que ce dernier a bien reçu tous les jeux de clé en retour. Le bailleur peut donc le poursuivre avec une demande d'indemnité pour occupation sans titre ni droit.

Le locataire n'a pas le rapport d'état des lieux de sortie confirmant l'état dans lequel il a rendu le bien. Il peut donc lui être imputé des dégâts survenus après son départ.

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Francis
Pimonaute incurable
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Pour moi, ici, l'avantage est dans le camp du locataire !

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Si vous avez déménagé il y a plus de 3 semaines sans vous mettre d'accord officiellement sur l'organisation d'une expertise d'état des lieux de sortie, vous courrez un grand risque de voir le bailleur vous réclamer une indemnité d'occupation sans titre ni droit puisque vous ne pouvez prouver que le bailleur a bien reçu les clés...

C'est une très grande imprudence....

L'indemnité pour occupation sans titre ni droit est égale au loyer divisé par 30, et elle s'accroît donc d'un trentième de loyer chaque jour qui passe.

Dépêchez-vous d'agir!

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Le bailleur ne peut prouver que les dégâts sont imputables au locataire...
Mais le locataire ne peut prouver que le bailleur a bien accepté les clés (et encore moins sans réserves)

La balle est au centre et les parties ont tout intérêt à trouver un accord acceptable...

Une position tranchée avec refus total du locataire peut entrainer le maintien du blocage de la garantie et l'intervention du juge. Et si le bailleur consulte un avocat, celui-ci contestera surement l'acceptation (et même la restitution) des clés sans réserve. Chaque partie a toutes les chances d'y perdre des plumes...

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Gazelle2014
Pimonaute
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Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Bonjour !

Je vous expose mon problème.
J'ai déménagé il y a +/- 3 semaines et ai rendu les clés de mon appartement au propriétaire il y a 10 jours.
Ce jour-là, petit tour rapide de l'appartement. Je signale que l'un ou l'autre spot ne fonctionne pas, le propriétaire le constate mais sans plus.
Nous remettons les clés et le double sans signer d'état des lieux de sortie (alors qu'un état des lieux d'entrée a été réalisé). La garantie locative n'a pas été débloquée car banque fermée ce jour là.

Maintenant, le propriétaire me dit qu'il y a x choses qui sont endommagées dans l'appartement (évier, cuvette et lunette de wc, vannes de radiateurs).

Que peut-il faire ? Peut-il garder tout ou une partie de la garantie locative puisqu'aucun état des lieux n'a été signé ?
Personnellement, j'ai toujours été très disponible lorsqu'il devait faire des petits travaux, j'ai toujours eu de bons contacts avec lui mais là, faire passer les petits dégâts qu'il a observé à ma charge, je ne suis pas d'accord. En reprenant possession des clés, c'est comme s'il acceptait que je lui rend l'appartement dans l'état initial, non ?

Merci de m'éclairer...

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