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Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Je suis du même avis que Grmff.

En fait, c'est un problème  pour le locataire de prouver que les clés ont bien été acceptées par le propriétaire ou plutôt au propriétaire de faire la preuve que l'acceptation des clés était subordonnée à une quelconque vérification ou ELS !

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 207

Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

grmff a écrit :

A mon sens, le propriétaire a récupéré les clés sans aucune opposition ni réserve. Il ne peut donc plus vous imputer quoi que ce soit.

Ce serait vrai s'il avait signé un reçu ou un document quelconque attestant de la remise des clés, sans émettre de réserve.

Les deux parties sont apparemment de bonne foi, mais ont été négligentes. Faire la preuve de l'imputation des dégâts au locataire est aléatoire, c'est vrai. La preuve de la remise des clés l'est tout autant ! Et encore moins de l'acceptation des lieux en l'état par le bailleur.

Dialogue et accord sont les meilleures voies à suivre.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 456

Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

A mon sens, le propriétaire a récupéré les clés sans aucune opposition ni réserve. Il ne peut donc plus vous imputer quoi que ce soit.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 4 087

Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Gazelle2014 a écrit :

Rien ne prouve que c'est moi qui ait soi-disant endommagé, si ?


Et il y a encore moins de chances que ça soit lui ;-)

Reprenez contact avec lui, gentiment, et demander un autre rdv pour faire cet état des lieux, sur place et ensemble !
Vous ferez tout deux les constats qui s'imposent et vous ferez attention à l'anti-dater à la date initiale. Si vous êtes de bonne foi, il n'y a pas de raison que ça se passe mal. Une discussion calme et honnête, c'est toujours le mieux.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 207

Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Comme je le supposais, aucun document n'a été signé... votre mail mentionne uniquement que vous avez remis les clés et ne constitue en rien un accord du bailleur quant à l'état des lieux, ni même la preuve qu'il a bien reçu ces clés.

Vous êtes de bonne foi, et votre bailleur l'est sans doute autant que vous. Vous devez bien savoir si vous avez endommagé une vanne de radiateur ou la lunette du WC durant votre location ? Vous avez tous deux commis des erreurs. Lui en ne prévoyant pas d'état des lieux contradictoire et détaillé lors de la remise des clés. Et vous en ne réclamant pas un reçu des clés et un "solde de tout compte" ou un écrit pour préciser l'état des lieux et la répartition de la restitution de la garantie.

Si sa demande vous semble raisonnable, acceptez de prélever le montant demandé sur la garantie. Vous pouvez aussi négocier un accord. Ou s'il abuse manifestement, vous pouvez refuser et demander l'intervention du juge de paix (requête ou conciliation)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 207

Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Aucun état des lieux n'a été signé, mais aucun document ne semble avoir été signé.

A l'excellente question de PIM, j'en ajouterais deux autres :

- Avez-vous reçu un document avec la mention "pour solde de tout compte" ? Ou le bailleur a-t-il signé un document acceptant de libérer la garantie à votre profit exclusif ? Si oui à une de ces deux questions, fin de l'histoire, vous ne devez rien.
Si non --->
- Vous mentionnez de petits dégâts (évier, cuvette et lunette de wc, vannes de radiateurs)... reconnaissez-vous la réalité de ces dégâts ? Si oui, le plus simple (et surtout vu vos bonnes relations avec le bailleur) est de convenir d'un montant raisonnable pour couvrir ces frais. Bref, trouvez un compromis pour solder les comptes, et écrivez les termes de l'accord, que chacun signera pour accord et solde de tout compte.

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Gazelle2014
Pimonaute
Inscription : 04-08-2014
Messages : 10

Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

PIM a écrit :

Le bailleur vous a délivré un reçu des clés ?
Sans réserves ?

Non, nous avons quitté l'appartement sans aucun document signé comme quoi je lui avais remis les clés.
Cependant, je lui ai envoyé un mail signifiant que je lui avais remis les clés à heure et date. Je lui disais ceci :pour la restitution des clés de l’appartement dont adresse vient d’être mentionnée et dont vous avez repris possession ainsi que du double des clés que nous avions réalisé. Nous n’avons donc plus de clés de l’appartement ni de ses communs en notre possession.

Qu'en pensez-vous ?
Vous savez, je suis de bonne foi. Si j'ai endommagé quelque chose, je suis prête à payer. Mais là, il fait un tour rapide de l'appartement, nous dit qu'il voit que nous l'avons bien entretenu et ensuite me dit qu'il y a x choses qui ne vont pas... Rien ne prouve que c'est moi qui ait soi-disant endommagé, si ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 172
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Re : Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Gazelle2014 a écrit :

Bonjour !

Je vous expose mon problème.
J'ai déménagé il y a +/- 3 semaines et ai rendu les clés de mon appartement au propriétaire il y a 10 jours.
Ce jour-là, petit tour rapide de l'appartement. Je signale que l'un ou l'autre spot ne fonctionne pas, le propriétaire le constate mais sans plus.
Nous remettons les clés et le double sans signer d'état des lieux de sortie (alors qu'un état des lieux d'entrée a été réalisé). La garantie locative n'a pas été débloquée car banque fermée ce jour là.

Maintenant, le propriétaire me dit qu'il y a x choses qui sont endommagées dans l'appartement (évier, cuvette et lunette de wc, vannes de radiateurs).

Que peut-il faire ? Peut-il garder tout ou une partie de la garantie locative puisqu'aucun état des lieux n'a été signé ?
Personnellement, j'ai toujours été très disponible lorsqu'il devait faire des petits travaux, j'ai toujours eu de bons contacts avec lui mais là, faire passer les petits dégâts qu'il a observé à ma charge, je ne suis pas d'accord. En reprenant possession des clés, c'est comme s'il acceptait que je lui rend l'appartement dans l'état initial, non ?

Merci de m'éclairer...

Le bailleur vous a délivré un reçu des clés ?
Sans réserves ?

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Gazelle2014
Pimonaute
Inscription : 04-08-2014
Messages : 10

Restitution des clés sans état des lieux de sortie

Bonjour !

Je vous expose mon problème.
J'ai déménagé il y a +/- 3 semaines et ai rendu les clés de mon appartement au propriétaire il y a 10 jours.
Ce jour-là, petit tour rapide de l'appartement. Je signale que l'un ou l'autre spot ne fonctionne pas, le propriétaire le constate mais sans plus.
Nous remettons les clés et le double sans signer d'état des lieux de sortie (alors qu'un état des lieux d'entrée a été réalisé). La garantie locative n'a pas été débloquée car banque fermée ce jour là.

Maintenant, le propriétaire me dit qu'il y a x choses qui sont endommagées dans l'appartement (évier, cuvette et lunette de wc, vannes de radiateurs).

Que peut-il faire ? Peut-il garder tout ou une partie de la garantie locative puisqu'aucun état des lieux n'a été signé ?
Personnellement, j'ai toujours été très disponible lorsqu'il devait faire des petits travaux, j'ai toujours eu de bons contacts avec lui mais là, faire passer les petits dégâts qu'il a observé à ma charge, je ne suis pas d'accord. En reprenant possession des clés, c'est comme s'il acceptait que je lui rend l'appartement dans l'état initial, non ?

Merci de m'éclairer...

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