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1 des 2 locataires se désolidarise
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- voivoi
- Pimonaute assidu
1 des 2 locataires se désolidarise
Bonjour,
J'ai signé un bail avec 2 personnes qui vivaient ensemble.
Le couple se sépare.
Une des 2 personne m'envoie un renom pour se désolidariser du bail.
Que se passe-t-il légalement?
Le bail est-il rompu pour les 2 personnes
Ou bien
Poursuit-il pour la personne qui reste dans l'immeuble?
Merci
Voivoi
Hors ligne
- Danielson
- Pimonaute
Re : 1 des 2 locataires se désolidarise
Panchito, une fois de plus vous balayez la demande d'un revers de la main, comme si c'était simple.
La question est : celui qui quitte peut-il se désolidariser du bail?
Pour celui qui reste, c'est évident que s'il paye tout il n'aura pas de problème et pourra rester.
Mais pour celui qui part, comment peut-il être sûr que le proprio ne lui retombe pas dessus avec une grosse dette?Donc, Panchito, c'est tout sauf simple, et celui qui reste n'est pas seul à devoir assumer. Celui qui part sera appelé aussi à payer les dettes et dégats.
Gof,
Quand le juge dit que celui qui part peut donner son congé et partir, je suis étonné. C'est un peu court. Quand on est autorisé à donner un congé, c'est qu'on a le droit de mettre fin au bail.C'est pour cela que cette jurisprudence est peu claire et à double langage.
Mais si vous êtes d'accord avec ma lecture, on est évidemment d'accord...
Merci messieurs pour vos tentatives de réponse mais restez calme s'il vous plait.
Au delà du délibéré entre vos réponses, celles-ci concernent le départ d'un des deux locataires en cours de bail. Ma dernière question est différente et permettez moi de vous la réitérer.
Que se passe-t-il à l'échéance (A son terme) du bail si l'une des parties veut poursuivre le bail et l'autre veut y mettre fin ? Donc en conséquence, un conflit. Existe t'il une procédure légale (Une loi) régissant cette situation ?
Merci
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : 1 des 2 locataires se désolidarise
Que se passe-t-il à l'échéance (A son terme) du bail si l'une des parties veut poursuivre le bail et l'autre veut y mettre fin ? Donc en conséquence, un conflit. Existe t'il une procédure légale (Une loi) régissant cette situation ?
Le bail continue tant qu'il ne se termine pas. Il n'y a donc pas d'échéance du bail sans un préavis en bonne et due forme.
Donc, au terme des 9 ans, si les 2 locataires n'ont pas remis le congé, il n'y a pas réellement de congé, et le bail ne se termine pas. Il continue, et c'est le même bail.
Le conflit entre les deux locataires ne peut pas être réglé par le propriétaire, ni sur son dos sans son accord. Les locataires sont et restent solidaires jusqu'à la remise des clés. Et encore après pour les dégâts locatifs, les indemnités et les impayés.
Il n'y a rien de prévu spécifiquement au code civil pour ce problème.
Si un des deux veut se désolidariser et mettre un terme au bail, il devra déposer une requête devant le juge de paix, je suppose. En appelant son colocataire et son propriétaire à la cause.
En ligne
- Danielson
- Pimonaute
Re : 1 des 2 locataires se désolidarise
Citation :Que se passe-t-il à l'échéance (A son terme) du bail si l'une des parties veut poursuivre le bail et l'autre veut y mettre fin ? Donc en conséquence, un conflit. Existe t'il une procédure légale (Une loi) régissant cette situation ?
Le bail continue tant qu'il ne se termine pas. Il n'y a donc pas d'échéance du bail sans un préavis en bonne et due forme.Donc, au terme des 9 ans, si les 2 locataires n'ont pas remis le congé, il n'y a pas réellement de congé, et le bail ne se termine pas. Il continue, et c'est le même bail.
Le conflit entre les deux locataires ne peut pas être réglé par le propriétaire, ni sur son dos sans son accord. Les locataires sont et restent solidaires jusqu'à la remise des clés. Et encore après pour les dégâts locatifs, les indemnités et les impayés.
Il n'y a rien de prévu spécifiquement au code civil pour ce problème.
Si un des deux veut se désolidariser et mettre un terme au bail, il devra déposer une requête devant le juge de paix, je suppose. En appelant son colocataire et son propriétaire à la cause.
Merci cela répond déjà mieux à ma question.
Savez-vous où je pourrais me procurer un modèle de requête ? Hors avocat, notaire et autres payants ?
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