A.G. Et motivation des copro (Page 2) / Copropriétés forcées / Pim.be
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A.G. Et motivation des copro

Zlurp
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A.G. Et motivation des copro

L' A.G. 'devait se dérouler en mai , pour des raisons indépendante de la volonté du syndic elle a été reportée a demain ,donc 4 mois +tard
Je reviens spécialement de la côté belge pour y assister , j'ai 4 procurations de personnes qui n'ont pas envie d'y assister.
Nous avons reçu l'ordre du jour au mois de mai, il y a bcp de travaux proposés, je vais donc voir plusieurs copro avec lesquels je m'entends bien pour leur demander ce qu'ils pensent de ces propositions, si leurs comptes sont justes etc.....
AUCUN n'a lu les points mis à l'ordre du jour.
C'est aberrant non ?


zlurp

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luc
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Re : A.G. Et motivation des copro

Francis a écrit :

Selon moi, le mandataire est une forme de style.  Comme dans un bail, on parle du locataire même s'ils sont 2 ou plus.
De nombreux articles de loi reprennent une dénomination similaire.

Lors de la vente de la maison de mes parents en juillet les 6 héritiers ont chacun donné par acte authentique un mandat général aux 5 autres.  Je suis l'ainé. Lors des deux actes (compromis de vente et acte d'achat) les deux notaires étaient présent mais deux des héritiers manquaient (résident à l'étranger). Alors j'ai signé à leur place, étant l'ainé et un des 5 mandataires (dont 4 présent). Donc si plusieurs mandataires sont présent, l'ainé présent l'emporte.

En plus j'ai demandé pourquoi. Réponse: la procuration donné par acte authentique permet plus qu'un mandat sous seign privé, tout comme un contrat de location de +9 ans.

Le problème avec la  procuration pour une AG d'ACP est que le mandataire est responsable envers ses mandants s'il accepent un mandat qui dépasse son quorum de 10%.

Donc:
- une procuration par AG
- un mandataire par procuration

Tout le reste va à l'encontre de la lettre et l'esprit de la loi de 2010: responsabiliser les CP.


Cordialement,

Luc

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luc
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Re : A.G. Et motivation des copro

Francis a écrit :

la dénomination "le mandataire" veut aussi dire qu'il ne peut y avoir qu'un seul mandataire "actif" à cette AG, mais il peut y avoir des remplaçants, dans l'ordre repris sur la procuration.

Les autres mandataires, plus agés que lui ne peuvent pas être présent ni représenté (lire ma réplique précedente).


Cordialement,

Luc

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luc
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Re : A.G. Et motivation des copro

Francis a écrit :

Selon moi, le mandataire est une forme de style.  Comme dans un bail, on parle du locataire même s'ils sont 2 ou plus.
De nombreux articles de loi reprennent une dénomination similaire.

Forme de style?

Si deux personnes sont ensemble désigné comme le locataire alors ils sont solidairement responsable envers le bailleur pour les actes de chacun dans le contexte du bail. Donc un des deux peut être obligé pour payer au bailleur à 100% les dégâts causés par l’autre.


Cordialement,

Luc

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Francis
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Re : A.G. Et motivation des copro

Luc, je suis désolé mais dans le cas de l'acte notarié il y avait plusieurs mandants par mandataire mais pas plusieurs mandataires par mandant.  L'ainesse ne change rien.  Le mandat de chacun aurait du prévoir le prééminence.
Dans le cas d'une procuration en AG, le mandant remplit un mandat désignant untel pour le représenter, ou à défaut deuxtel, ou encore à défaut troistel.  Mais jamais les 3 mandataires ne représentent en même temps le mandant.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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luc
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Re : A.G. Et motivation des copro

Francis a écrit :

Luc, je suis désolé mais dans le cas de l'acte notarié il y avait plusieurs mandants par mandataire mais pas plusieurs mandataires par mandant.  L'ainesse ne change rien.  Le mandat de chacun aurait du prévoir le prééminence.

Il n'y avait qu'un mandat signé par les six.


Cordialement,

Luc

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Zlurp
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Re : A.G. Et motivation des copro

panchito a écrit :

Citation :Lorsque vous allez à l'A.G, vous remettez votre procuration au syndic , non ?

Evidemment que non, pas dans votre cas puisque votre AG n'a pu se tenir faute de quorum.

Pas d'AG, vous gardez vos procurations évidemment.

Vous avez été les donner à votre Syndic? Et il les a prises?

C'est du grand n'importe quoi...

A Bxl, notre syndic prend les procuration ( à la côte c'est pareil ) on ne sait pas a l' avance que l' AG n'aura pas lieu.Donc le syndic doit rendre les procuration  ?


zlurp

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Zlurp
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Re : A.G. Et motivation des copro

Notre syndic est membre de l' ABSA, je croyais que c'était un plus mais c'est encore du vent.


zlurp

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panchito
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Re : A.G. Et motivation des copro

Vous devriez vous faire membre du SNP (Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires).

C'est pratiquement tous les jours qu'on reçoit en tant que membre des "super" alertes à l'encontre de Syndics ayant commis de très graves fautes professionnelles (détournement de fonds etc...)

Malgré que de nombreuses plaintes au sujet de ces syndics malhonnêtes aient été maintes fois rapportées à l'IPI par diverses sources, l'IPI ne bouge en rien.

Donc je ne vois pourquoi le fait d'être certifié IPI ou ABSA aurait la moindre valeur ajoutée....

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PIM
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Re : A.G. Et motivation des copro

En ce qui concerne l'IPI , voici les derniers chiffres connus:

Le nombre total de plaintes déposées de 2011 à 2013, se répartissant comme suit :
2011 : 1.138
2012 : 1.050
2013 : 1.034

2011 : 154 radiations, 121 suspensions, 66 blâmes, 28 avertissements et 56 acquittements ;
2012 : 104 radiations, 155 suspensions, 40 blâmes, 29 avertissements et 53 acquittements ;
2013 : 78 radiations, 86 suspensions, 33 blâmes, 40 avertissements et 31 acquittements ;

Pour un organisme inactif...


Erik DECKERS
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panchito
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Re : A.G. Et motivation des copro

Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires
Nationaal Eigenaars en Mede-eigenaars Syndicaat
-----------------------------
Rue du Lombard 76 Lombardstraat
Bruxelles 1000 Brussel
Tel. 02/512.62.87 - 02/512.31.96
www.snpc-nems.be




SUPER AVIS D’ALERTE : SYNDIC EDM IMMO- ANNE SOPHIE SERVAIS

EDM Immo : n° d’entreprise : 0480.660.025 – IPI : 504.627. Siège à Bruxelles jusque fin 2013. Depuis 2014 à Namur.

Au mois de juin dernier, le SNPC avait lancé un avis d’alerte, qui a été reproduit dans Le Cri de septembre.

Les informations reçues dans le prolongement sont des plus alarmantes pour les copropriétés gérées par ce syndic (détournements de fonds, conflits d’intérêts etc.).

Dès la mi-juin nous avons interpellé l’IPI et nous espérions que ce dernier prendrait les mesures voulues d’information des autres copropriétés gérées par ce syndic et pour rappel la législation actuelle impose aux syndics de déposer une fois par an la liste (noms et coordonnées) des copropriétés gérées, l’IPI s’était plaint de ne pouvoir les identifier etc..

Manifestement l’IPI entend ne rien faire sans compter que nous craignons que nombre de syndics n’aient pas rentrer cette liste. Le SNPC écrit par ailleurs ce jour au Parquet de Namur.

Nous invitons les copropriétés gérées par EDM IMMO – ANNE SOPHIE SERVAIS à prendre d’urgence contact avec le SNPC (marianne.palamides@snpc-nems.be et olivier.hamal@skynet.be)

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D1791
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Re : A.G. Et motivation des copro

La tendance des radiations, suspensions et blâmes voudrait-elle dire que le marché s'assainit ?


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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PIM
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Re : A.G. Et motivation des copro

D1791 a écrit :

La tendance des radiations, suspensions et blâmes voudrait-elle dire que le marché s'assainit ?

Cela y contribue, en tout cas.

Je viens de recevoir, dans cet ordre d'idées, le dernier IPIMail qui annonce la radiation,  d'un agent immobilier (courtier) assez publicitairement célèbre ("l'incontournable qui vend sans affiche").
Cette radiation concerne l'agent immobilier en tant que "personne physique".

Cela n'interdit pas le fonctionnement des personnes morales, inclus sous le même nom, mais le radié ne peut plus en être le gérant, administrateur ou actionnaire majoritaire.

Pour que ces sociétés "homonymes" (ou autres) puissent continuer à travailler, elles devront avoir un agent immobilier agréé qui en prendra la responsabilité déontologique et donc le contrôle.
A défaut, si le dit agent immobilier agit comme prête-nom, il sera poursuivi.


Erik DECKERS
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panchito
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Re : A.G. Et motivation des copro

Incroyable!

OK je revois ma position sur l'IPI!

Moi je n'avais que le son de cloche du SNP...

Probabalement qu'il doit y avoir des cas qui passent à travers les mailles du filet.

C'est quand même rassurant.

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luc
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Re : A.G. Et motivation des copro

PIM a écrit :

D1791 a écrit : La tendance des radiations, suspensions et blâmes voudrait-elle dire que le marché s'assainit ?

Cela y contribue, en tout cas.

Je viens de recevoir, dans cet ordre d'idées, le dernier IPIMail qui annonce la radiation,  d'un agent immobilier (courtier) assez publicitairement célèbre ("l'incontournable qui vend sans affiche").
Cette radiation concerne l'agent immobilier en tant que "personne physique".

Je crois que cette radiation concerne principalement un probléme de 2010. C'est un peu tard ... En plus la société de cette personne physique n'existe que depuis ... 2012.

Je me demande pourquoi l'IPI n'a pas utilisé la mesure de suspension, qui existe depuis 2013.

Et pourquoi sont ces IPIMail tellement secret?


Cordialement,

Luc

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luc
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Re : A.G. Et motivation des copro

panchito a écrit :

Incroyable!

OK je revois ma position sur l'IPI!

Moi je n'avais que le son de cloche du SNP...

Probabalement qu'il doit y avoir des cas qui passent à travers les mailles du filet.

C'est quand même rassurant.

Je ne revois pas ma position, vu que l'IPI ne prend que des sanctions comme laterne  rouge, quand c'est plus possible d'attendre, sans perdre la face.

Actuellement ils protègent par exemple un agent immoblier encore plus connue dont le cas est déja notifié à eux depuis 2013. Donc il sera peut-être radié en 2017?

Il serait plus rentable et efficace de confier cette radiation, ... à la justice. Alors on pourrait par exemple faire appliquer la suspension en référé par des juges neutres.

Dans le cas de l'agent immobilier mentionné ci-devant par moi, la justice aurait probablement déja prononcé la suspension, puisque la faute est manifeste, documentée à 100% sur papier et concerne probablement des dizaines de dossiers (si on croit leur publicité) avec des montants annuels de chaque fois de 4 à 5 chiffres.


Cordialement,

Luc

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PIM
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Re : A.G. Et motivation des copro

luc a écrit :

PIM a écrit : D1791 a écrit : La tendance des radiations, suspensions et blâmes voudrait-elle dire que le marché s'assainit ?

Cela y contribue, en tout cas.

Je viens de recevoir, dans cet ordre d'idées, le dernier IPIMail qui annonce la radiation,  d'un agent immobilier (courtier) assez publicitairement célèbre ("l'incontournable qui vend sans affiche").
Cette radiation concerne l'agent immobilier en tant que "personne physique".
Je crois que cette radiation concerne principalement un probléme de 2010. C'est un peu tard ... En plus la société de cette personne physique n'existe que depuis ... 2012.

Je me demande pourquoi l'IPI n'a pas utilisé la mesure de suspension, qui existe depuis 2013.

Et pourquoi sont ces IPIMail tellement secret?

@luc: je ne sais pas si on parle de la même personne...

Si on lit les "attendus" des sentences disciplinaires (chambre d'appel de l'Ipi), on constate que cet individu a déjà fait notamment l'objet d'une mesure de suspension de 2 ans !

La décision prise ordonne  également une publication de ces sentences dans IPIMail (numérique) et dans IPINews (imprimé).

Quant au caractère "secret" de l'IpiMail: c'est plutôt un secret de polichinelle, non ?

Il me paraît assez normal que l'Ipi ait une publication destinée à ses membres.

D'autres professions font de même.


Erik DECKERS
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PIM
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Re : A.G. Et motivation des copro

luc a écrit :

Je ne revois pas ma position, vu que l'IPI ne prend que des sanctions comme laterne  rouge, quand c'est plus possible d'attendre, sans perdre la face.

Actuellement ils protègent par exemple un agent immoblier encore plus connue dont le cas est déja notifié à eux depuis 2013. Donc il sera peut-être radié en 2017?

Il serait plus rentable et efficace de confier cette radiation, ... à la justice. Alors on pourrait par exemple faire appliquer la suspension en référé par des juges neutres.

Dans le cas de l'agent immobilier mentionné ci-devant par moi, la justice aurait probablement déja prononcé la suspension, puisque la faute est manifeste, documentée à 100% sur papier et concerne probablement des dizaines de dossiers (si on croit leur publicité) avec des montants annuels de chaque fois de 4 à 5 chiffres.

C'est votre droit de ne pas changer d'opinion..
Je relève cependant que le SNP, via Olivier Hamal, avait également déposé des plaintes en justice contre un syndic-détourneur-de-fonds, sans beaucoup de succès...

J'ignore complètement à qui vous faites référence pour cet autre cas d'agent immobilier, mais le concept avancé de "protection" me paraît vraiment abusif et loin de ce que je connais de l'Ipi.


Erik DECKERS
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PIM
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Re : A.G. Et motivation des copro

Puisque c'est dans la presse.... :

L'agent immobilier Olivier Rossato radié


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Re : A.G. Et motivation des copro

PIM a écrit :

Puisque c'est dans la presse.... :

L'agent immobilier Olivier Rossato radié

Suite ici dans La Libre

Je cite:
"Les conséquences d'une radiation de l'IPI sont claires : Olivier Rossato ne peut plus excercer en qualité d'agent immobilier indépendant, en Belgique.

"C’est une cabbale"

Contacté par nos confrères de la "Dernière Heure", Olivier Rossato, excédé, a tenu à se défendre. "C’est une cabbale !, lance-t-il. Il est de notoriété publique que l’IPI veut ma peau depuis des années. Carolo, d’origine italienne, fort présent avec des campagnes de pub dans lesquelles j’investis beaucoup, je dérange. Cette radiation, je savais qu’elle aurait lieu. Moi et mon avocat sommes scandalisés. Nous allons tout faire pour annuler cette décision, via le recours approprié."

Pour sa défense, l’homme explique que “les faits qui me sont reprochés concernent des collaborateurs. Jamais moi-même. Sur une cinquantaine de collaborateurs, en une carrière, oui, il peut y avoir des problèmes... Je tiens tous mes dossiers disponibles, en toute transparence. De plus, cette radiation ne repose sur absolument aucun élément juridique. Elle est uniquement fondée sur des entorses déontologiques. Elle ne m’empêche, dans les faits, pas d’exercer mon métier - je peux toujours travailler en tant qu'employé : bien que je sois suspendu depuis deux ans, j’ai d'ailleurs signé un compromis ce matin même -, mais ternit mon image et mon travail. Je ne me laisserai pas faire...”"
(fin de citation)

justice.gif


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Re : A.G. Et motivation des copro

PIM a écrit :

PIM a écrit : Puisque c'est dans la presse.... : L'agent immobilier Olivier Rossato radié

Suite ici dans La Libre
Je cite:
"Les conséquences d'une radiation de l'IPI sont claires : Olivier Rossato ne peut plus excercer en qualité d'agent immobilier indépendant, en Belgique. "C’est une cabbale" ...."

Dans le contexte de cette affaire l’article suivant de hier (23/9/2014) de Philippe Coulee (Trends) me paraît utile à lire, parce que ce journaliste cite d’autres sources et donne assez d’information diversifiée pour que le lecteur puisse commencer à tirer ses propres conclusions (provisoires) : « Olivier Rossato : "Je suis le bouc émissaire rêvé!" »

Je cite quelques phrases clés de l'article de Philippe Coulee:

Quelques dossiers sujets à vrais débats sur le fond sur des milliers traités chaque année. Parmi ceux-ci, un litige opposant indirectement l'intéressé à un courtier concurrent, haut placé à l'Institut professionnel des agents immobiliers, un bien vendu laissé trop longtemps sur le site Internet ou un stagiaire qui rentrait de fausses factures et se plaignait de ne pas être rétribué (9.400 euros) et qui, depuis, a été débouté devant le tribunal de commerce. Vraiment pas de quoi fouetter un chat, sauf s'il a le malheur d'être dérangeant, de faire de l'ombre à la concurrence et d'être de surcroît carolo d'origine italienne... Voilà, en substance, la première lecture à chaud que donne Olivier Rossato (45) de l'arrêt cinglant rendu à son égard le 10 septembre dernier par la Chambre d'appel d'expression française de l'IPI, présidée par Philippe Aoust. …

… Sans prendre pour argent comptant tous les propos du bouillant courtier, on doit bien admettre que le cas 'Rossato' est le premier en date à avoir une publicité médiatique personnalisée, jugée d'ailleurs "incorrecte et inadmissible" par Olivier Vigneron, un ancien président de la structure, qui a pris depuis ses distances. …

… Plus récemment encore, c'était le président du Syndicat national des propriétaires et copropriétaires, Olivier Hamal, qui portait l'escouade en parlant de "l'incurie de l'IPI en matière de suivi des litiges". …

… Sabine Laruelle, en charge des Classes moyennes depuis 2003 déjà, fait partie de ces ministres qui ont suivi de près les projets de réforme de l'organisation professionnelle. C'est aussi elle qui a transmis il y a un an déjà au Parquet l'affaire dénoncée par Michel Dussart. "Le dossier est toujours en information judiciaire. Mais il est important de rappeler que les membres du Conseil national de l'IPI sont élus. Faute de poursuites (et à fortiori de condamnation), ces membres sont donc seuls habilités à diriger la structure", rappelle-t-on au Cabinet de la ministre. …

Des info ne sont pas (encore) connues mais essentielles, vu le contexte : Qui était l’assesseur juridique de cette affaire ? Qui étaient les membres de la chambre exécutive lors de cette séance ? L’assesseur de l’IPI n’est pas élue, mais nommé par le Roi sur proposition du Ministre. L’IPI en a trois du côté francophone et deux du côté néerlandophone.


Cordialement,

Luc

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