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faire résilier un bail

youyou00
Pimonaute
Lieu : Durbuy
Inscription : 01-10-2014
Messages : 13

faire résilier un bail

Bonjour,

Voilà mon problème : un nouveau locataire vient d'emménager dans un appartement depuis une semaine, et depuis le premier jour, ce ne sont que cris, insultes et beuveries. Il a loué seul mais plusieurs personnes entrent et sortent jour et nuit de l'appartement, apparemment, il logent à 6 ou 7  dans cet appartement (petit appartement 2 chambres). La police est déjà venue 3 fois, embarquant menottes aux poings une personne qui se trouvait là, ensuite une voiture. Les autres locataires sont terrorisés, notamment une famille avec 2 petites filles qui sont allées se réfugier chez leur grand-mère tant elles ont peur de dormir là.
Existe-il une procédure d'urgence (référé ou autre) qui permette de résilier un bail rapidement.
D'avance merci.

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youyou00
Pimonaute
Lieu : Durbuy
Inscription : 01-10-2014
Messages : 13

Re : faire résilier un bail

Puisqu'il ne paye ni son loyer ni ses charges d'eau et de chauffage, puis-je au moins  lui couper l'eau et le chauffage ou suis-je obligée de continuer à les lui fournir gratuitement.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 017
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Re : faire résilier un bail

Vous ne pouvez pas lui couper l'eau et le chauffage. C'est illégal.

Vous pouvez faire signifier le jugement, et faire expulser si le jugement prévoit que c'est nonobstant tout recours et sans caution. Pas sur cependant que l'huissier voudra le faire s'il y a une procédure en opposition.


Grmf!
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Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
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youyou00
Pimonaute
Lieu : Durbuy
Inscription : 01-10-2014
Messages : 13

Re : faire résilier un bail

Et que faire d'autre pour lui donner envie de déguerpir tout en restant dans la légalité.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 080

Re : faire résilier un bail

Faire signifier le jugement (300€), et faire expulser si le jugement prévoit (1500€)

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youyou00
Pimonaute
Lieu : Durbuy
Inscription : 01-10-2014
Messages : 13

Re : faire résilier un bail

Je vois que vous n'avez pas compris.
Que peut-on faire si on a pas de quoi payer un huissier?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 080

Re : faire résilier un bail

Rien

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : faire résilier un bail

Vérifiez votre jugement obtenu.  Si celui-ci autorise l'expulsion, bref s'il est exécutable, faites expulser votre locataire sans attendre quitte à devoir négocier avec votre banque un petit prêt ou un négatif sur votre compte car chaque mois qui passe vous fait perdre de l'argent (loyer impayé )
Vu ce que vous dites de ce locataire, il y a de fortes chances qu'il soit insolvable.  Donc rapido dehors...


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 017
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Re : faire résilier un bail

Revendre?
Acheter une batte de base-ball?
Se payer une séance de thalassa?
Faire un prêt pour payer l'huissier?


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youyou00
Pimonaute
Lieu : Durbuy
Inscription : 01-10-2014
Messages : 13

Re : faire résilier un bail

Me revoilà avec mon problème de locataire.
Voilà, pas de nouvelles de la procédure en opposition et toujours pas de signification de jugement par l'huissier ( ça traîne). Seulement maintenant, mon locataire a disparu depuis 1 mois sans me rendre les clés, il a d'ailleurs changé la serrure de la porte d'entrée et il reste quelques meubles dans l'appartement (vu par la fenêtre). Bien entendu, il ne paye toujours ni son loyer ni ses charges. Les fenêtres restent ouvertes et s'il gèle, j'ai peur pour les tuyauteries. Un monsieur est venu relever le courrier de mon locataire, je lui ai demandé où se trouvait mon locataire, il m'a répondu qu'il n'habitait plus cet appartement mais n'a pas voulu me dire où il habitait à présent. D'après la commune, il est toujours domicilié dans mon appartement.
Y a-t-il un moyen légal de rentrer pour fermer les fenêtres et mettre les radiateurs hors gel, avec l'aide d'un serrurier puisque la serrure a été changée?
Vos idées sont les bienvenues.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 017
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Re : faire résilier un bail

Si vous avez un témoignage qu'il est parti, et un jugement lui ordonnant de partir, faut pas hésiter: reprenez possession des lieux, avec témoins. Le plus possibles.

Videz le reste, et relouez.


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