faire résilier un bail

grmff · #1 01-10-2014 16:34:54

A mon avis, ce ne sera pas suffisant pour casser le bail.

Le mieux est de tenter l'explication franche. J'ai eu le cas de personnes qui fichaient le brdl. J'ai envoyé une mise en demeure par sms. Il y a eu récidive. Deuxième mise en demeure, un peu plus sèche. Re-récidive, j'ai demandé les clés, en assurant un remboursement immédiat de la garantie. On a eu le rendez-vous le lendemain, et l'affaire était réglée. Amiablement. Immédiatement. Avec fin de bail signée en bonne et due forme.

Certains utilisent l'explication musclée, et moyennement légale. Je ne vous le conseille pas, et ce n'est pas ma pratique. Mais un agent immobilier m'a dit avoir jeté un locataire non conciliant par la fenêtre du 2e étage...

Et finalement, il y a le requête en justice de paix. Cela prend 3 mois si cela va vite et sans opposition.

PIM · #21 01-10-2014 16:32:17

youyou00 a écrit :

Ce n'est pas le bail PIM, c'est le bail de la région wallonne. Il y a une clause qui n'est pas respectée, il devait me présenter une assurance dans les 30 jours, il ne l'a pas fait (le bail commençait le 1er septembre), je ne sais pas si c'est suffisant pour casser le bail.

Ce ne sera qu'un élément de +, mais pas suffisant en lui-même.

Il n'y a que la (longue) solution légale de la justice de paix pour obtenir résiliation du bail aux torts du preneur.

youyou00 · #22 01-10-2014 15:36:22

Ce n'est pas le bail PIM, c'est le bail de la région wallonne. Il y a une clause qui n'est pas respectée, il devait me présenter une assurance dans les 30 jours, il ne l'a pas fait (le bail commençait le 1er septembre), je ne sais pas si c'est suffisant pour casser le bail.

Himura · #23 01-10-2014 14:59:28

youyou00 a écrit :

Rien de plus rapide?
En justice de paix, il faut compter au moins 2 ou 3 mois.

Ca dépend. De légal ?.........

PIM · #24 01-10-2014 14:44:38

youyou00 a écrit :

Rien de plus rapide?
En justice de paix, il faut compter au moins 2 ou 3 mois.

- si vous avez utilisé le bail Pim, sans le modifier: il y a une clause d'arbitrage.
- si justice de paix classique: renseignez-vous auprès du greffe concerné.

youyou00 · #25 01-10-2014 14:38:59

Rien de plus rapide?
En justice de paix, il faut compter au moins 2 ou 3 mois.

Himura · #26 01-10-2014 14:23:24

En justice de paix, vous pouvez essayer de jouer la carte
"le bien n'est pas utilisé en bon père de famille et cause un trouble de jouissance"
(il faut alors vous alliez des témoignages des autres locataires)

C'est pas si évident que cela...

youyou00 · #27 01-10-2014 10:31:52

Oui, je suis la propriétaire-bailleresse.

PIM · #28 01-10-2014 10:20:07

youyou00 a écrit :

Bonjour,
Voilà mon problème : un nouveau locataire vient d'emménager dans un appartement depuis une semaine, et depuis le premier jour, ce ne sont que cris, insultes et beuveries. Il a loué seul mais plusieurs personnes entrent et sortent jour et nuit de l'appartement, apparemment, il logent à 6 ou 7 dans cet appartement (petit appartement 2 chambres). La police est déjà venue 3 fois, embarquant menottes aux poings une personne qui se trouvait là, ensuite une voiture. Les autres locataires sont terrorisés, notamment une famille avec 2 petites filles qui sont allées se réfugier chez leur grand-mère tant elles ont peur de dormir là.
Existe-il une procédure d'urgence (référé ou autre) qui permette de résilier un bail rapidement.
D'avance merci.

Vous en êtes le propriétaire-bailleur ?

youyou00 · #29 01-10-2014 10:05:51

Bonjour,

Voilà mon problème : un nouveau locataire vient d'emménager dans un appartement depuis une semaine, et depuis le premier jour, ce ne sont que cris, insultes et beuveries. Il a loué seul mais plusieurs personnes entrent et sortent jour et nuit de l'appartement, apparemment, il logent à 6 ou 7 dans cet appartement (petit appartement 2 chambres). La police est déjà venue 3 fois, embarquant menottes aux poings une personne qui se trouvait là, ensuite une voiture. Les autres locataires sont terrorisés, notamment une famille avec 2 petites filles qui sont allées se réfugier chez leur grand-mère tant elles ont peur de dormir là.
Existe-il une procédure d'urgence (référé ou autre) qui permette de résilier un bail rapidement.
D'avance merci.

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