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Bail 12 mois étudiant

wolf2121
Pimonaute
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Bail 12 mois étudiant

Bonjour, ma fille a occupé un studio étudiant à Namur jusque fin aout. Elle a changé et est maintenant en kot. Elle n'a pas donné son renom, donc son bail est reconduit automatiquement pour 1 an. Je suppose que si elle donne son renom maintenant, il y aura 3 mois de préavis?
Merci pour vos éclaircissements.

A noter que le bail n'a pas été enregistré par le bailleur

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PIM
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Re : Bail 12 mois étudiant

wolf2121 a écrit :

Bonjour, ma fille a occupé un studio étudiant à Namur jusque fin aout. Elle a changé et est maintenant en kot. Elle n'a pas donné son renom, donc son bail est reconduit automatiquement pour 1 an. Je suppose que si elle donne son renom maintenant, il y aura 3 mois de préavis?
Merci pour vos éclaircissements.

A noter que le bail n'a pas été enregistré par le bailleur

Bail de résidence secondaire ? de résidence principale ?


Erik DECKERS
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Himura
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Re : Bail 12 mois étudiant

Qu'est-ce qui est écrit dans le bail pour la résiliation de celui-ci ?
Quoiqu'il arrive, elle a intérêt à ne pas trainer et prévenir au plus vite le propriétaire.
(Mieux vaut tard, même quand c'est trop tard)

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wolf2121
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Re : Bail 12 mois étudiant

Elle est toujours domiciliée chez moi. C'est un studio étudiant loué en coloc avec une amie à elle.

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PIM
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Re : Bail 12 mois étudiant

wolf2121 a écrit :

Elle est toujours domiciliée chez moi. C'est un studio étudiant loué en coloc avec une amie à elle.

C'est donc a priori un bail de résidence secondaire (qu'est-il mentionné ?) , doonc (le cas échéant) un bail de droit commun : la réponse se trouve dès lors dans le bail...

- reconduction tacite y mentionnée ?
- résiliation effectuée par les 2 colocataires ?


Erik DECKERS
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wolf2121
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Re : Bail 12 mois étudiant

Reconduction tacite...

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grmff
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Re : Bail 12 mois étudiant

A priori, c'est mentionné dans le contrat. Généralement, ce sont des baux qu'on ne peut pas casser avant la fin de l'année académique.

Sinon, il faut trouver un arrangement avec le propriétaire, et éventuellement la colocataire. Et généralement, cela ne pose pas de problème.

Il y a un seul bail pour les deux, ou ce sont des baux séparés?
Le proprio est un agent, ou c'est un privé?
C'est un sale con, ou il y a moyen de discuter avec?
Vous en avez parlé avec lui, ou vous venez à la pêche aux renseignements pour savoir à quelle sauce vous allez être mangé?


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wolf2121
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Re : Bail 12 mois étudiant

Un seul bail.
Un sale c.. comme vous dites.
En fait je me demande si elle a le droit de casser le bail et payer 3 mois de préavis...

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grmff
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Re : Bail 12 mois étudiant

Si j'ai bien compris, vous êtes Si vous avez un seul bail avec les deux locataires et le propriétaire, il y a sûrement une clause de solidarité: vérifiez.

Généralement, avec un reconduction tacite, c'est pour la même durée, je suppose une année complète.

Moralité, vous ne pouvez pas vous désolidariser du bail unilatéralement. Ni de ce bail, ni des reconductions successives!!! C'est le pire des baux que vous pouvez avoir, et le grand classique des contrat merdique. Si vous ne trouvez pas un accord, vous vous retrouvez embarqué pendant des années.

Ou bien je n'ai pas compris, et votre fille a occupé un studio, et c'est maintenant qu'elle est en colocation.

Elle n'a jamais remis les clés de son logement précédent? Ou j'embrouille tout parce que le p'tit vin blanc de ce midi était dans un grand verre?

Une aspro d'explication svp...


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wolf2121
Pimonaute
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Re : Bail 12 mois étudiant

Elle a quitté la coloc, et son amie aussi...
Je n'ai pas vu de clause de solidarité.
Oui, la reconduction est d'un an.

J'ai eu la femme du proprio au tel il y a 1 mois, et elle a été très désagréable. Elle m'a dit qu'on se reverrait au tribunal, car je lui ai dit que vu que son bail n'était pas enregistré, il ne valait rien. Quelques jours plus tard, le proprio a dit a ma fille, qu'elles pouvaient quitter si elles trouvaient un autre locataire.

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wolf2121
Pimonaute
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Re : Bail 12 mois étudiant

Oupsss oui, voici ce qui est écrit:  Les obligations du présent bail sont indivisibles et solidaires à l'égard des preneurs, de leurs héritiers ou de leurs ayant droit, à quelque titre que ce soit.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Bail 12 mois étudiant

car je lui ai dit que vu que son bail n'était pas enregistré, il ne valait rien

Cela n'est pas exact du tout.

Je suppose que vous vouliez faire référence à la possibilité pour le preneur de quitter les lieux sans préavis: cela n'existe que pour les baux de résidence principale et de 9 ans.

Vous n'êtes pas dans ce cas de figure.


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Bail 12 mois étudiant

Comment se fait-il que vous vous rendiez compte maintenant de ce problème?
Comment se fait-il que les clés ne soient pas encore remises?
Avez-vous encore un contact avec l'autre colocataire?

Si c'était un kot ou un studio étudiant, il est plus qu'urgent de chercher un nouveau locataire. Allez sur tous les sites possibles et imaginables pour poster des annonces


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rexou
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Re : Bail 12 mois étudiant

PIM a écrit :

Citation :car je lui ai dit que vu que son bail n'était pas enregistré, il ne valait rien

Cela n'est pas exact du tout.

En effet, ce n'est pas du tout exact !  Votre bail est parfaitement valable et vous avez vraiment tout intérêt à entamer un dialogue le plus conciliant qui soit avec votre bailleur.

- La clause de solidarité et celle de reconduction sont entièrement applicables.
- A défaut de prévoir une possibilité de résiliation anticipée dans le bail, celui-ci est en effet reconduit pour un an à dater de sa première échéance... et les loyers peuvent en principe être exigés jusqu'à cette échéance.
- Le proprio n'est pas obligé d'accepter un candidat que vous proposeriez (pensez-y avant de le brusquer...)
- Votre fille et sa colocataire ont toutes deux quitté ce logement sans avertir le bailleur, sans remettre les clés... et c'est le proprio qui est un sale con ? Et vous lui dites d'aller se faire voir parce que son bail n'est pas enregistré et ne vaut donc rien ? Virez à 180 degrés et faites-lui votre plus beau sourire contrit en priant pour qu'il accepte un compromis et ne vous mène pas au tribunal...
- 3 mois de préavis... oui, pour mettre fin au bail à sa prochaine échéance. Mais casser le bail, non. Vous ne pouvez mettre fin de manière anticipée à ce bail QUE si c'est explicitement prévu au bail, et en respectant les conditions éventuelles (indemnités) prévues. Mais vous pouvez trouver un accord...


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Bail 12 mois étudiant

L'enregistrement du bail sert uniquement à préserver les droits des locataires au cas où le bailleur vendrait son bien en cours de bail.

Ce n'est évidemment pas parce que le bail n'est pas enregistré qu'il ne vaut rien, absolument pas. Et d'ailleurs pourquoi ne pas l'avoir fait enregistrer vous-même si en cours de bail vous aviez tellement peur que votre bailleur vende votre logement après vous être aperçu que lui-même ne l'avait pas enregistré?

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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Bail 12 mois étudiant

Vous (votre fille) est clairement dans son tord. Vous ne devriez pas essayer de contre-attaquer et montrer les dents, mais plutôt de négocier pour un mieux.

Le point déterminant, c'est que votre fille n'a jamais dit au propriétaire qu'elle quittait le logement, et encore moins dans les délais impartis.
Elle n'a même pas encore rendu les clés.

Vous devez respecter les règles, si ce n'est pas la politesse élémentaire.

Je répète ce que j'ai dit au départ : regardez ce qui est prévu dans le bail pour les résiliations.

(Je vois d'ailleurs que vous ne répondez qu'à une question sur deux... ce qui n'aide pas à vous aider pour y voir clair).

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wolf2121
Pimonaute
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Re : Bail 12 mois étudiant

Bonjour, désolé, mais je travaille de nuit...
Oui, je vois que tout est en notre défaveur, je vais donc m'empresser de contacter le propriétaire, te règler tout ça...
Merci pour votre aide.

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wolf2121
Pimonaute
Inscription : 04-12-2013
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Re : Bail 12 mois étudiant

Bonsoir, je reviens vers vous pour vous présenter la situation.
Plusieurs personnes se sont déjà présentées pour reprendre le studio. (une annonce a été placée par nos soins avec accord du propriétaire). Or, il se fait que chaque fois, les propriétaires ne sont jamais disponibles pour finaliser la transaction, donc les possibles repreneurs se rétractent.

Je reprend depuis le début, car je n'ai eu que certaines infos maintenant...
Les 2 filles ont signé un bail pour un studio au rez-de-chaussée au 1/9/2013 en leur montrant le même studio du 1er(qui lui était terminé), mais celui-ci du rez était en travaux de rénovation, donc le propriétaire a proposé de les loger au 5ème étage en disant que les travaux seraient terminés le 15 (travaux: mezzanine, et rénovation). Finalement les travaux terminés (ou presque, pas de mezzanine) elles ont eu le studio à la mi novembre.
Le propriétaire a déclaré devant les 2 filles qu'il reportait au mois de septembre 2014 son projet de faire un cabinet de kiné dans ce même studio. De par ce fait, elles n'ont pas trouvé bon de donner leur renom, puisque celui-ci aurait du être utilisé à des fins commerciales.

Merci pour vos commentaires.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Messages : 6 406

Re : Bail 12 mois étudiant

wolf2121 a écrit :

Le propriétaire a déclaré devant les 2 filles qu'il reportait au mois de septembre 2014 son projet de faire un cabinet de kiné dans ce même studio. De par ce fait, elles n'ont pas trouvé bon de donner leur renom, puisque celui-ci aurait du être utilisé à des fins commerciales.
.

Le propriétaire a déclaré... Et cela suffit pour qu'aucune des deux filles ne juge bon de donner un renon au bail ??? 

Désolé, mais cette explication ne convaincra personne... et surement pas un juge !

Par ailleurs, l'histoire des travaux est hors de propos. Sans importance et sans aucun  intérêt.

Un bail a été signé. Votre fille a accepté contractuellement les conditions mentionnées dans ce bail. Point.

Comme déjà conseillé : convenez au plus vite d'un accord avec le proprio. Et ne vous faites aucune illusion : votre fille est dans son tord le plus total.


rexou

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wolf2121
Pimonaute
Inscription : 04-12-2013
Messages : 16

Re : Bail 12 mois étudiant

Un accord a été trouvé, les filles peuvent trouver quelqu'un. Plusieurs candidats, et à chaque fois le proprio trouve une excuse pour ne pas venir...

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