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Bail et annexes.

frederis
Pimonaute
Lieu : Fontaine
Inscription : 01-10-2014
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Bail et annexes.

Bonjour,
j'ai une question par rapport au bail:

Que dire d'un bail auquel il manquerait les annexes obligatoires?
Que faire si un état des lieux avait été perdu par le propriétaire
(il ne se souvient plus s'il en a fait un, moi bien!),
mais que nous n'en avions jamais reçu d'exemplaire?

Merci.


Frederis.

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frederis
Pimonaute
Lieu : Fontaine
Inscription : 01-10-2014
Messages : 17

Re : Bail et annexes.

panchito a écrit :

Citation :Mon assureur se présentera le jour oùl'expert passera et embête l'autre assurance pour qu'ils s'activent.

Ah ben oui mais si vous n'êtes pas derrière votre assureur à vous, les choses ne risquent pas de bouger s'ils s'attendent l'un l'autre.

Qu'attendez-vous pour le secouer votre assureur?

Et vous venez vous plaindre que rien ne bouge? Mais pourquoi donc restez-vous les bras ballants?

Ce n'est pas en utilisant les forums de PIM comme mur de lamentation que votre problème va avancer!

C'est une opinion que vous faites. Je téléphone tous les jours a mon assureur, j'ai même contacté ma commune afin de dépêcher un expert' je ne sais que faire d'autre, c'est donc pour cela que je viens aux renseignements. Je ne me lamente pas je cherche des solutions et vous remercie de m'en fournir.


Frederis.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 399

Re : Bail et annexes.

Le sinistre est du à une infiltration (dont nous avions constatée le 28 août, constaté par les propriétaires) venant de la façade et de la toiture. Le sinistre déclaré aux assurances est l'effondrement de parties du plafond de ma chambre à coucher, avec pluies et beau gros champignon marron et blanc dans le plancher des combles. Insectes xylophages dans tout l'étage à présent.

Donc le plafond s'est effondré. Le 28 aout (ou septembre?) et vous avez déclaré le sinistre à l'assurance. Champignon, insectes dans tout l'étage... ce n'est pas apparu en une fois au début de la nuit !

Questions :
- Aviez-vous informé votre proprio (par recommandé ?) de l'existence d'humidité ?
- Si oui, quand ? Et quelle fut la réaction ?
- Expertise ? Travaux ? Cause de l'humidité ?
- Pouvez-vous prouver que votre responsabilité n'est pas engagée et que vous avez averti le bailleur dès constatation de l'existence d'humidité ?

Et une remarque : vous évoquez maintenant un sinistre de cette importance alors que votre premier souci en ouvrant ce fil était la conformité d'un bail vieux de 7 ans... dont il manque les annexes. Perso, je suis plutôt sidéré !!!


rexou

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frederis
Pimonaute
Lieu : Fontaine
Inscription : 01-10-2014
Messages : 17

Re : Bail et annexes.

Je peux même vous dire que j'ai envoyé un recommandé lundi 29 septembre a mes propriétaires, qu'elles n'ont toujours pas réceptionné, que la seule chose à laquelle j'ai droit c'est de payer mon loyer. Les lamentations je pourrais en écrire beaucoup mais ce n'est pas l'endroit.

Merci de vos réactions.


Frederis.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 399

Re : Bail et annexes.

Le sinistre est du à une infiltration (dont nous avions constatée le 28 août, constaté par les propriétaires) venant de la façade et de la toiture. Le sinistre déclaré aux assurances est l'effondrement de parties du plafond de ma chambre à coucher (le 28 septembre) avec pluies et beau gros champignon marron et blanc dans le plancher des combles. Insectes xylophages dans tout l'étage à présent.

Quand vous complétez ou modifiez un texte existant, il serait plus clair de le faire dans un message distinct.

Vous dites constater une infiltration le 28 aout... et le 28 septembre, le plafond s'est effondré et tout l'étage est envahi par la mérule. Je ne suis pas expert, mais pardonnez-moi de douter de votre crédibilité... Vous avez une assurance au moins ?


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 847

Re : Bail et annexes.

Comme par défaut, vous êtes responsable de tous les dégâts survenus en cours de bail, je ne comprends pas que vous ne soyez pas pendue à votre téléphone, gsm, et mail depuis lundi passé pour que votre assureur dépêche un expert sur les lieux!

Seul lui peut vous rédiger un rapport qui vous décharge de toute responsabilité!

Evidemment l'expert de l'assureur de votre bailleur put faire une contre-expertise et invalider ainsi le rapport de votre propre expert.

Qu'attendez-vous? Pourquoi votre assureur n'est-il pas immédiatement venu constater le sinistre? C'est quelle société d'assurance? Est-ce possible d'être aussi peu sérieux?

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frederis
Pimonaute
Lieu : Fontaine
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Messages : 17

Re : Bail et annexes.

K

rexou a écrit :

Citation :Le sinistre est du à une infiltration (dont nous avions constatée le 28 août, constaté par les propriétaires) venant de la façade et de la toiture. Le sinistre déclaré aux assurances est l'effondrement de parties du plafond de ma chambre à coucher, avec pluies et beau gros champignon marron et blanc dans le plancher des combles. Insectes xylophages dans tout l'étage à présent.

Donc le plafond s'est effondré. Le 28 aout (ou septembre?) et vous avez déclaré le sinistre à l'assurance. Champignon, insectes dans tout l'étage... ce n'est pas apparu en une fois au début de la nuit !

Questions :
- Aviez-vous informé votre proprio (par recommandé ?) de l'existence d'humidité ?
- Si oui, quand ? Et quelle fut la réaction ?
- Expertise ? Travaux ? Cause de l'humidité ?
- Pouvez-vous prouver que votre responsabilité n'est pas engagée et que vous avez averti le bailleur dès constatation de l'existence d'humidité ?

Et une remarque : vous évoquez maintenant un sinistre de cette importance alors que votre premier souci en ouvrant ce fil était la conformité d'un bail vieux de 7 ans... dont il manque les annexes. Perso, je suis plutôt sidéré !!!

Oui c'est sidérant pour moi aussi. c'est vrai que c'est une bête question alors qu'il y a un iceberg tout entier, mais c'est puisque vous me posez ces questions que je vous explique, ce n'était pas mon but premier....

- j'ai informé mon proprio de l'existence d'humidité dans la chambre mais par téléphone.
- 28 août,la réaction a été "on va faire réparer".
- rien, rien, elles pensaient que ca venait de la façade qui n'a plus bcp de joints. Mais cela vient aussi du bord du toit, nous l'avons vu dernièrement.
-je peux prouver cela avec le témoignage l'ouvrier qui est venu réparer la plateforme d'en bas (il pleuvait à verse dans la SDB car le Roofing était craqué) et qui a fait la constatation avec les proprios et photos. La facade pert ses joints et que les tuiles du toit sont trouées et tres vieilles, à l'abri de ma vue. Nous sommes allé voir dans les combles lors de la première constatation et rien n'était visible. Lors du sinistre on y a vu qques marques d'eau mais vraiment pas grand chose.

Je pense cette fois ne rien avoir oublié comme réponse  smile


Frederis.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 847

Re : Bail et annexes.

j'ai même contacté ma commune afin de dépêcher un expert

Ce n'est évidemment pas à la commune que vous devez vous adresser!

Qui voulez-vous que la commune vous envoie?

C'est votre assureur qui doit vous envoyer votre expert. Personne d'autre. Vous êtes assurée chez qui?

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frederis
Pimonaute
Lieu : Fontaine
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Messages : 17

Re : Bail et annexes.

K

panchito a écrit :

Comme par défaut, vous êtes responsable de tous les dégâts survenus en cours de bail, je ne comprends pas que vous ne soyez pas pendue à votre téléphone, gsm, et mail depuis lundi passé pour que votre assureur dépêche un expert sur les lieux!

Seul lui peut vous rédiger un rapport qui vous décharge de toute responsabilité!

Evidemment l'expert de l'assureur de votre bailleur put faire une contre-expertise et invalider ainsi le rapport de votre propre expert.

Qu'attendez-vous? Pourquoi votre assureur n'est-il pas immédiatement venu constater le sinistre? C'est quelle société d'assurance? Est-ce possible d'être aussi peu sérieux?

Excusez-moi mais c'est exactement ce que je fais, je me cherche même un avocat! Ma société est alpha conseil. Pourquoi soutenez vous que je ne fasse rien, je ne l'ai jamais dit....


Frederis.

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frederis
Pimonaute
Lieu : Fontaine
Inscription : 01-10-2014
Messages : 17

Re : Bail et annexes.

Peut être aurait-il mieux valu que j'écrive mon histoire locative
Comme quoi etre compréhensif avec ses propriétaires peut être interprété comme de la nonchalance.
Mon assureur m'a dit que je rêvais qu'on m'envoie un expert dans les 48h.
Les proprios devaient envoyer premier un devis. Et puis l'expertise ne servait à rien car allés ont envoyé les photos. Elles ont téléphoné devant moi le 29 septembre et leur assureur a répondu qu'un plastique et un nettoyage nous permettrait de regagner notre chambre. Sauf que ça continue à tomber, 48h je me suis retrouvée aux urgences. La plaque qui m'est tombée dessus a découvert une partie du plancher des combles sur lequel s'est installé un beau gros champignon.. Le lendemain à l'aube quand j'ai filmé de petites bêtes virevoltaient dans toute la pièce. Cela fait 10 jours que je me démène sans résultat. La seule chose que j'ai eue des proprios c'est lqu'un ouvrier me dise qu'on lui a dit qu'il vienne tout reboucher avant expert.


Frederis.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 847

Re : Bail et annexes.

Comme quoi etre compréhensif peut être interprété comme de la nonchalance.

Ah pour un juge ce n'est même plus de la nonchalance, mais de la négligence.

D'après ce que vous expliquez, vous donnez l'impression d'être tout à fait amorphe.

Votre assurance "incendie" c'est Alpha Conseil??

Et ils ne bougent pas en cas d'un sinistre tel que vous le décrivez?

Mais vous en avez averti Test Achat??

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 847

Re : Bail et annexes.

Sur le site, je vois pourtant ceci:

Le règlement des sinistres aux AP
•Rapidité : paiement dans les 48h de la réception des éléments nécessaires au règlement.
•Souplesse : contact, aide et pouvoirs de règlement décentralisés.

Voir ICI


Mais dans votre cas, pratiquement 10 jours se sont écoulés et ils n'ont pas bougé?

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frederis
Pimonaute
Lieu : Fontaine
Inscription : 01-10-2014
Messages : 17

Re : Bail et annexes.

panchito a écrit :

Citation :Comme quoi etre compréhensif peut être interprété comme de la nonchalance.

Ah pour un juge ce n'est même plus de la nonchalance, mais de la négligence.

D'après ce que vous expliquez, vous donnez l'impression d'être tout à fait amorphe.

Votre assurance "incendie" c'est Alpha Conseil??

Et ils ne bougent pas en cas d'un sinistre tel que vous le décrivez?

Mais vous en avez averti Test Achat??

Et bien CROYEZ MOI je ne suis pas amorphe du tout!
Recommandés, coup de téléphone, etc.

J'ai contacté test achat chez qui je suis abonnée. L'avocate qui m'a répondu m'a dit de crier au scandale car je n'avais meme plus de qualité de locataire. D'aller trouver le juge de paix qu'il se déplacerait... Je fais donc appel à une avocate.

Si vous connaissiez toute l'histoire, vous pourriez mieux comprendre.
Mais a la base, j'avais juste une question. Et j'ai l'impression de me retrouver sur l'échafaud!


Frederis.

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frederis
Pimonaute
Lieu : Fontaine
Inscription : 01-10-2014
Messages : 17

Re : Bail et annexes.

panchito a écrit :

Sur le site, je vois pourtant ceci:

Le règlement des sinistres aux AP
•Rapidité : paiement dans les 48h de la réception des éléments nécessaires au règlement.
•Souplesse : contact, aide et pouvoirs de règlement décentralisés.

Voir ICI


Mais dans votre cas, pratiquement 10 jours se sont écoulés et ils n'ont pas bougé?

Eh bien mon assureur me dit que c'est celle de mes proprios qui doit prendre ces mesures car l'infiltration est due à la vétusté et grosses pluies, donc au bailleur. Je ne comprends pas pq mon assurance n'avance pas ces choses pour les réclame ensuite à la partie adverse. Je ne sais plus que faire à part attendre. Si vous connaissez d'autres solutions....  (?)  (?)


Frederis.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 847

Re : Bail et annexes.

L'avocate qui m'a répondu m'a dit de crier au scandale car je n'avais meme plus de qualité de locataire. D'aller trouver le juge de paix qu'il se déplacerait... Je fais donc appel à une avocate

Ah, vous avez été déchue su statut de locataire? Comment cela?

Si vous connaissiez toute l'histoire, vous pourriez mieux comprendre.Si vous connaissiez toute l'histoire, vous pourriez mieux comprendre.
Mais a la base, j'avais juste une question. Et j'ai l'impression de me retrouver sur l'échafaud!

Mais oui, vous venez ici pour poser une question sur les annexes du bail dont tout le monde se moque et qui ne servent à rien du tout puisqu'il s'agit d'un copié collé d'article de loi et d'arrêtés royaux. Vous la première, vous avez signé sans demander que ces fameuses annexes (qui sont les mêmes pour tous les contrats de bail de résidence principale et que vous pouvez télécharger gratuitement depuis ce site!) .

Et puis au fil de la conversation, vous nous décrivez tout autre chose qu'un stupide problème d'annexes.

Si la mérule est apparue soudainement chez vous votre responsabilité peut être engagée. Elle se transmet par des spores qui peuvent se trouver dans des meubles...

D'autrepart si l'humidité est due à des infiltrations apparues à la suite d'un débordement de la corniche mal entretenue par le locataire par exemple, la mérule sera considérée comme résultant d'un défaut d'entretien pour lequel la responsabilité du locataire sera engagée. Il en sera également ainsi si le locataire n'a pas prévenu le bailleur de l'apparition de la mérule en temps utile. Il sera responsable d'une aggravation du phénomène due à la négligence.

Donc si vous expliquiez votre situation exacte avant d'aller engager un avocat qui va coûter au moins 150€ de l'heure hors TVA...

Etes-vous bien sure qu'il s'agit de la mérule?

Vous habitez-là depuis combien de temps?

Vous avez des dégâts aussi à votre contenu?

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frederis
Pimonaute
Lieu : Fontaine
Inscription : 01-10-2014
Messages : 17

Re : Bail et annexes.

A

panchito a écrit :

Citation :L'avocate qui m'a répondu m'a dit de crier au scandale car je n'avais meme plus de qualité de locataire. D'aller trouver le juge de paix qu'il se déplacerait... Je fais donc appel à une avocate

Ah, vous avez été déchue su statut de locataire? Comment cela?

non, mes droits ne sont pas respectés

Citation :Si vous connaissiez toute l'histoire, vous pourriez mieux comprendre.Si vous connaissiez toute l'histoire, vous pourriez mieux comprendre.
Mais a la base, j'avais juste une question. Et j'ai l'impression de me retrouver sur l'échafaud!


Mais oui, vous venez ici pour poser une question sur les annexes du bail dont tout le monde se moque et qui ne servent à rien du tout puisqu'il s'agit d'un copié collé d'article de loi et d'arrêtés royaux. Vous la première, vous avez signé sans demander que ces fameuses annexes (qui sont les mêmes pour tous les contrats de bail de résidence principale et que vous pouvez télécharger gratuitement depuis ce site!) .

Et puis au fil de la conversation, vous nous décrivez tout autre chose qu'un stupide problème d'annexes. oui, ma question etait simple, mais comme on m'a posé d'autres questions, j'y ai repondu, tout simplement par politesse.

Si la mérule est apparue soudainement chez vous votre responsabilité peut être engagée. Elle se transmet par des spores qui peuvent se trouver dans des meubles...

D'autrepart si l'humidité est due à des infiltrations apparues à la suite d'un débordement de la corniche mal entretenue par le locataire par exemple, la mérule sera considérée comme résultant d'un défaut d'entretien pour lequel la responsabilité du locataire sera engagée. Il en sera également ainsi si le locataire n'a pas prévenu le bailleur de l'apparition de la mérule en temps utile. Il sera responsable d'une aggravation du phénomène due à la négligence.

Donc si vous expliquiez votre situation exacte avant d'aller engager un avocat qui va coûter au moins 150€ de l'heure hors TVA...
ma responsabilité n'est pas engagée, comme je l'ai deja dit...

Etes-vous bien sure qu'il s'agit de la mérule?
j'ai contacté le sevice communal compétent qui determinera si s'en est bien une.

Vous habitez-là depuis combien de temps?
2007

Vous avez des dégâts aussi à votre contenu?

oui, le plafond s'est effondré dans mon lit ca a volé dans mes vetements et le reste. a part le matelas, un nettoyage retablit la situation.


Frederis.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 319

Re : Bail et annexes.

Quand je vous lis, il me semble à moi que vous avez fait ce qu'il fallait, et même avec correction.

Il est bien sûr anormal que votre propriétaire vous laisse ainsi en plan.
Ca me semble assez naturel de chercher activement, locataire et propriétaire ensembles, la meilleure solution et la plus rapide pour que vous puissiez jouir entièrement du logement loué.


Si ça traine à ce point, je pense que vous pouvez continuer à mettre la pression de tout côté, assureur en premier. Car il est facile de se renvoyer la balle ; mais logiquement, ils pourraient couvrir les besoins, et ensuite se retourner contre l'autre compagnie, par exemple.

Pour votre propriétaire, vous pourriez lui demander une diminution temporaire de loyer, vu l'impossibilité de jouir entièrement du bien loué.
Au besoin, un juge de paix serait à même de l'y contraindre.

Si j'étais à sa place, j'accepterais, et j'activerai méchamment les réparations ; tout en vous tenant au courant étape par étape régulièrement.


Et à partir du moment où vous avez directement signalé à votre propriétaire un défaut constaté, il est bien évident que ça n'est pas de votre responsabilité.

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frederis
Pimonaute
Lieu : Fontaine
Inscription : 01-10-2014
Messages : 17

Re : Bail et annexes.

Je vous remercie chacun pour vos bons conseils,
je suis passée chez mon avocate qui va faire bouger les choses.

En prenant connaissance de notre dossier (avec de nombreuses preuves),
elle était choquée et trouvait inadmissible la situation dans laquelle nous vivons.

Elle s'occupe dès à présent de notre dossier, tout devrait bien se passer, moyennant une petite patience de notre part!!!

Encore merci de votre attention à mon égard!


Frederis.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 834
Site Web

Re : Bail et annexes.

Bonjour

Le sujet a effectivement dévié de la question initiale, mais il me semble que la réponse a été donnée. Il est donc naturel que cela dévie, et vous avez parfaitement le droit d'exposer vos autres soucis.

Comme disait je ne sais plus qui, il est parfois compliqué de suivre la lecture quand un message est édité alors qu'il est suivi de plusieurs réponses. C'est un procédé déconseillé.

Par contre, l'agressivité à votre égard dont Panchito a fait preuve, une fois de plus, n'est pas justifiée. Des éléments pertinents se sont glissés dans sa réponse, mais malheureusement, le ton déplacé de ses messages masque ces éléments dignes d'intérêts. C'est dommage (pour rester poli)

Pour apporter ma pierre à l'édifice, je dirais simplement que si le sinistre est causé par une façade ou une toiture vétuste (joint défectueux, tuiles poreuses, etc), c'est du ressort de votre propriétaire, et donc de son assurance.

Si par contre, c'est dû à une gouttière bouchée, c'est de l'entretien, donc de votre responsabilité, et donc de votre assurance.

Faites attention aux avocats "choqués" par votre situation. Certains en rajoutent pour lancer des procédures inutiles, alors qu'un accord entre parties est parfaitement possible.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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