Bail et annexes.

Donc le plafond s'est effondré. Le 28 aout (ou septembre?) et vous avez déclaré le sinistre à l'assurance. Champignon, insectes dans tout l'étage... ce n'est pas apparu en une fois au début de la nuit !

Questions :
- Aviez-vous informé votre proprio (par recommandé ?) de l'existence d'humidité ?
- Si oui, quand ? Et quelle fut la réaction ?
- Expertise ? Travaux ? Cause de l'humidité ?
- Pouvez-vous prouver que votre responsabilité n'est pas engagée et que vous avez averti le bailleur dès constatation de l'existence d'humidité ?

Et une remarque : vous évoquez maintenant un sinistre de cette importance alors que votre premier souci en ouvrant ce fil était la conformité d'un bail vieux de 7 ans... dont il manque les annexes. Perso, je suis plutôt sidéré !!!

Quand vous complétez ou modifiez un texte existant, il serait plus clair de le faire dans un message distinct.

Vous dites constater une infiltration le 28 aout... et le 28 septembre, le plafond s'est effondré et tout l'étage est envahi par la mérule. Je ne suis pas expert, mais pardonnez-moi de douter de votre crédibilité... Vous avez une assurance au moins ?

K

Oui c'est sidérant pour moi aussi. c'est vrai que c'est une bête question alors qu'il y a un iceberg tout entier, mais c'est puisque vous me posez ces questions que je vous explique, ce n'était pas mon but premier....

- j'ai informé mon proprio de l'existence d'humidité dans la chambre mais par téléphone.
- 28 août,la réaction a été "on va faire réparer".
- rien, rien, elles pensaient que ca venait de la façade qui n'a plus bcp de joints. Mais cela vient aussi du bord du toit, nous l'avons vu dernièrement.
-je peux prouver cela avec le témoignage l'ouvrier qui est venu réparer la plateforme d'en bas (il pleuvait à verse dans la SDB car le Roofing était craqué) et qui a fait la constatation avec les proprios et photos. La facade pert ses joints et que les tuiles du toit sont trouées et tres vieilles, à l'abri de ma vue. Nous sommes allé voir dans les combles lors de la première constatation et rien n'était visible. Lors du sinistre on y a vu qques marques d'eau mais vraiment pas grand chose.

Je pense cette fois ne rien avoir oublié comme réponse 

K

Excusez-moi mais c'est exactement ce que je fais, je me cherche même un avocat! Ma société est alpha conseil. Pourquoi soutenez vous que je ne fasse rien, je ne l'ai jamais dit....

Ah pour un juge ce n'est même plus de la nonchalance, mais de la négligence.

D'après ce que vous expliquez, vous donnez l'impression d'être tout à fait amorphe.

Votre assurance "incendie" c'est Alpha Conseil??

Et ils ne bougent pas en cas d'un sinistre tel que vous le décrivez?

Mais vous en avez averti Test Achat??

Et bien CROYEZ MOI je ne suis pas amorphe du tout!
Recommandés, coup de téléphone, etc.

J'ai contacté test achat chez qui je suis abonnée. L'avocate qui m'a répondu m'a dit de crier au scandale car je n'avais meme plus de qualité de locataire. D'aller trouver le juge de paix qu'il se déplacerait... Je fais donc appel à une avocate.

Si vous connaissiez toute l'histoire, vous pourriez mieux comprendre.
Mais a la base, j'avais juste une question. Et j'ai l'impression de me retrouver sur l'échafaud!

Ah, vous avez été déchue su statut de locataire? Comment cela?

Mais oui, vous venez ici pour poser une question sur les annexes du bail dont tout le monde se moque et qui ne servent à rien du tout puisqu'il s'agit d'un copié collé d'article de loi et d'arrêtés royaux. Vous la première, vous avez signé sans demander que ces fameuses annexes (qui sont les mêmes pour tous les contrats de bail de résidence principale et que vous pouvez télécharger gratuitement depuis ce site!) .

Et puis au fil de la conversation, vous nous décrivez tout autre chose qu'un stupide problème d'annexes.

Si la mérule est apparue soudainement chez vous votre responsabilité peut être engagée. Elle se transmet par des spores qui peuvent se trouver dans des meubles...

D'autrepart si l'humidité est due à des infiltrations apparues à la suite d'un débordement de la corniche mal entretenue par le locataire par exemple, la mérule sera considérée comme résultant d'un défaut d'entretien pour lequel la responsabilité du locataire sera engagée. Il en sera également ainsi si le locataire n'a pas prévenu le bailleur de l'apparition de la mérule en temps utile. Il sera responsable d'une aggravation du phénomène due à la négligence.

Donc si vous expliquiez votre situation exacte avant d'aller engager un avocat qui va coûter au moins 150€ de l'heure hors TVA...

Etes-vous bien sure qu'il s'agit de la mérule?

Vous habitez-là depuis combien de temps?

Vous avez des dégâts aussi à votre contenu?

Quand je vous lis, il me semble à moi que vous avez fait ce qu'il fallait, et même avec correction.

Il est bien sûr anormal que votre propriétaire vous laisse ainsi en plan.
Ca me semble assez naturel de chercher activement, locataire et propriétaire ensembles, la meilleure solution et la plus rapide pour que vous puissiez jouir entièrement du logement loué.

Si ça traine à ce point, je pense que vous pouvez continuer à mettre la pression de tout côté, assureur en premier. Car il est facile de se renvoyer la balle ; mais logiquement, ils pourraient couvrir les besoins, et ensuite se retourner contre l'autre compagnie, par exemple.

Pour votre propriétaire, vous pourriez lui demander une diminution temporaire de loyer, vu l'impossibilité de jouir entièrement du bien loué.
Au besoin, un juge de paix serait à même de l'y contraindre.

Si j'étais à sa place, j'accepterais, et j'activerai méchamment les réparations ; tout en vous tenant au courant étape par étape régulièrement.

Et à partir du moment où vous avez directement signalé à votre propriétaire un défaut constaté, il est bien évident que ça n'est pas de votre responsabilité.

Bonjour

Le sujet a effectivement dévié de la question initiale, mais il me semble que la réponse a été donnée. Il est donc naturel que cela dévie, et vous avez parfaitement le droit d'exposer vos autres soucis.

Comme disait je ne sais plus qui, il est parfois compliqué de suivre la lecture quand un message est édité alors qu'il est suivi de plusieurs réponses. C'est un procédé déconseillé.

Par contre, l'agressivité à votre égard dont Panchito a fait preuve, une fois de plus, n'est pas justifiée. Des éléments pertinents se sont glissés dans sa réponse, mais malheureusement, le ton déplacé de ses messages masque ces éléments dignes d'intérêts. C'est dommage (pour rester poli)

Pour apporter ma pierre à l'édifice, je dirais simplement que si le sinistre est causé par une façade ou une toiture vétuste (joint défectueux, tuiles poreuses, etc), c'est du ressort de votre propriétaire, et donc de son assurance.

Si par contre, c'est dû à une gouttière bouchée, c'est de l'entretien, donc de votre responsabilité, et donc de votre assurance.

Faites attention aux avocats "choqués" par votre situation. Certains en rajoutent pour lancer des procédures inutiles, alors qu'un accord entre parties est parfaitement possible.