Indexation des loyers: votre aide pour vérifier le montant

Gregodayo · #1 10-10-2014 11:05:43

Bonjour,

J’aimerais obtenir votre aide et vos conseils au sujet de l’indexation des loyers.

Mon propriétaire ne me donne pas, malgré mes demandes, le détail du calcul du nouveau loyer et me réfère toujours au site du SPF Economie. Le calcul effectué sur le site ne correspond cependant pas au nouveau loyer demandé car mon loyer n’a pas été indexé lors des premières années. Le calcul effectué sur le site du SPF économie suppose, si je ne me trompe, que le loyer ait été indexé chaque année, ce qui n’est pas le cas pour moi. Avec les informations reprises ci-dessous, pourriez-vous svp m’indiquer quel serait le loyer que je devrais payer cette année ?

Voici donc le détail :

Contrat conclu et logement occupé en juillet 2003

Loyer de base : 546 euros

Loyer en 2013 : 646 euros

Nouveau loyer indexé demandé : 660 euros

Je n’arrive cependant pas à trouver comment il arrive à ce montant.

Je vous remercie d’avance pour votre aide et conseils.

Bonne après-midi,

Grégodayo

PIM · #2 10-10-2014 12:38:52

Gregodayo a écrit :

Bonjour,
J’aimerais obtenir votre aide et vos conseils au sujet de l’indexation des loyers.
Mon propriétaire ne me donne pas, malgré mes demandes, le détail du calcul du nouveau loyer et me réfère toujours au site du SPF Economie. Le calcul effectué sur le site ne correspond cependant pas au nouveau loyer demandé car mon loyer n’a pas été indexé lors des premières années. Le calcul effectué sur le site du SPF économie suppose, si je ne me trompe, que le loyer ait été indexé chaque année, ce qui n’est pas le cas pour moi. Avec les informations reprises ci-dessous, pourriez-vous svp m’indiquer quel serait le loyer que je devrais payer cette année ?
Voici donc le détail :
Contrat conclu et logement occupé en juillet 2003
Loyer de base : 546 euros
Loyer en 2013 : 646 euros
Nouveau loyer indexé demandé : 660 euros
Je n’arrive cependant pas à trouver comment il arrive à ce montant.
Je vous remercie d’avance pour votre aide et conseils.
Bonne après-midi,
Grégodayo

Toutes les informations, en ce inclus le calculateur de loyer, se trouvent à notre page
https://www.pim.be/pimfichier/indexloyer.html

Le calcul effectué sur le site du SPF économie suppose, si je ne me trompe, que le loyer ait été indexé chaque année, ce qui n’est pas le cas pour moi.

Cette affirmation est erronée: que l'indexation ait été réclamée chaque année ou non est sans incidence. Sauf l'économie réalisée par le locataire.

Avec les informations reprises ci-dessous, pourriez-vous svp m’indiquer quel serait le loyer que je devrais payer cette année ?

Formule légale utilisée
Nouveau loyer (juillet 2014) = Loyer de base (juillet 2003) * IS [1996] juin 2014 / IS [1996] juin 2003
Ce qui donne en chiffres:
673,02EUR = 546,00 EUR * 137,87/ 111,85 ce nouveau loyer est valable à partir de juillet 2014

Gregodayo · #3 10-10-2014 13:49:58

Merci pour votre réponse rapide. Je ne comprends cependant pas lorsque vous écrivez que le fait que le loyer n'ait pas été indexé plusieurs années n'influe pas sur le calcul final.

Supposons que je n'aie jamais été indexé et que mon loyer soit pendant 13 ans de 546 euros. En 2014, le propriétaire désire indexé le loyer et celui passerait alors à 673 euros, soit une augmentation de 127 euros en 1 an! Je trouve cette situation peu probable. Qu'en pensez-vous? Merci.

ImmoAssist · #4 10-10-2014 15:20:03

Bonjour,

Peu importe que les indexations précédentes n'aient pas été faite. Dommage pour le porpriétaire. A priori, le propriétaire (comme le locataire) a le droit d'indexer le loyer tous les ans à la datae anniversaire du bail (ou autre date si convention écrite dans le bail)

Ici, le calcul se fait sur un loyer de 546€, avec un indice de base, à priori du 01/06/2003 base 1996, soit 111,85 et l'indexation se faisant au 01/07/2014 avec un nouvel indice de 137,87.

Le calcul pout le nouveau loyer au 01/07/2014 est donc : 546/111,85*137,87 = 673,02€.

Vous avez économisé les indexations précédentes au détriment du propriétaire.
Ce qui est très bien pour le locataire.

En juillet 2004, le propriétaire était en droit de demander 554,79€ de loyer
.
..
...
En juillet 2013, le propriétaire était en droit de demander 672,04€ de loyer

NB : Juste pour rappel, même en cas d'indexation négative, le locataire est en droit de demander son indexation (mais bon, pour le moment, ce ne sont que quelques cents potentiels)

PIM · #5 10-10-2014 15:20:03

Gregodayo a écrit :

Merci pour votre réponse rapide. Je ne comprends cependant pas lorsque vous écrivez que le fait que le loyer n'ait pas été indexé plusieurs années n'influe pas sur le calcul final.

Supposons que je n'aie jamais été indexé et que mon loyer soit pendant 13 ans de 546 euros. En 2014, le propriétaire désire indexé le loyer et celui passerait alors à 673 euros, soit une augmentation de 127 euros en 1 an! Je trouve cette situation peu probable. Qu'en pensez-vous? Merci.

Lisez les explications de notre page "indexation" svp... et si pas clair, revenez ici.

panchito · #6 10-10-2014 19:25:40

Supposons que je n'aie jamais été indexé et que mon loyer soit pendant 13 ans de 546 euros. En 2014, le propriétaire désire indexé le loyer et celui passerait alors à 673 euros, soit une augmentation de 127 euros en 1 an!

Et bien moi je vous conseille d'apporter une caisse de champagne, des pralines et du caviar à votre très généreux propriétaire qui vous a permis de jouir de son bien pendant 13 ans en vous faisant cadeau chaque année de l'indexation à laquelle il avait droit.

Savez-vous en 13 ans combien les prix de l'immobilier ont augmenté?

Jamais il ne peut rembourser le prêt qu'il a contracté pour le logement qu'il vous loue avec seulement 546€/mois.

libra · #7 11-10-2014 04:52:59

Gregodayo a écrit :

Supposons que je n'aie jamais été indexé et que mon loyer soit pendant 13 ans de 546 euros. En 2014, le propriétaire désire indexé le loyer et celui passerait alors à 673 euros, soit une augmentation de 127 euros en 1 an! Je trouve cette situation peu probable. Qu'en pensez-vous? Merci.

Ce n'est pas une augmentation en un an, c'est une et seule augmentation en 11 ans.

Gregodayo · #8 11-10-2014 08:36:50

panchito a écrit :

Citation :Supposons que je n'aie jamais été indexé et que mon loyer soit pendant 13 ans de 546 euros. En 2014, le propriétaire désire indexé le loyer et celui passerait alors à 673 euros, soit une augmentation de 127 euros en 1 an!
Et bien moi je vous conseille d'apporter une caisse de champagne, des pralines et du caviar à votre très généreux propriétaire qui vous a permis de jouir de son bien pendant 13 ans en vous faisant cadeau chaque année de l'indexation à laquelle il avait droit.
Savez-vous en 13 ans combien les prix de l'immobilier ont augmenté?
Jamais il ne peut rembourser le prêt qu'il a contracté pour le logement qu'il vous loue avec seulement 546€/mois.

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