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Nous avions de gros problèmes pour diviser nos consommations d'eau.
Dans la cave sur nos 7 appartements il n'y avait que 2 compteurs.
Le nouveau syndic a fait placer 5 compteurs supplémentaires et chacun a aujourd'hui son compteur.
2 appartements ont gardés les tuyaux d'origines, et 5 autres appartements ont aujourd'hui de nouveaux tuyaux directement de leur compteurs à leur appartement.
Ma question: les tuyaux sont-ils communs ou privatifs?
Est-ce la même chose pour les nouveaux tuyaux externes et les 2 tuyaux internes (dans les murs)
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Autre chose dont personne n'a parlé : il peut exister une franchise. Dans ce cas, si le préjudicié est un CP, c'est la copropriété qui en assurera le remboursement à l'intéressé, sauf mention contraire à l'acte de base ou décision spécifique déjà prise en AG.
Les frais de recherche (par exemple ouverture des sols pour recherche de la fuite) sont pris en charge par l'assurance à ma connaissance.
Le préjudicié remet un ou plusieurs devis, et l'expert approuve ou rectifie les montants demandés. Il se base sur des grilles de tarification assez précises, tient compte de l'amortissement, de la qualité des matériaux à remplacer, des frais qui sont ou ne sont pas pris en compte (et peuvent varier d'un contrat à l'autre), d'un tarif horaire normal selon la qualification de l'intervenant, etc...
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Effectivement, la franchise de l'immeuble est très haute. (1650€)
C'est pour ceci que nous nous battons lorsque 2 copropriétaires ont des problèmes avec du privatif, pour qu'ils règlent ceci entre eux, plutot que de faire appel à l'assurance de l'immeuble, dans quel cas:
1. ils ne toucheront rien à cause de la franchise
2. la franchise ne redescendra pas
Autre chose dont personne n'a parlé : il peut exister une franchise. Dans ce cas, si le préjudicié est un CP, c'est la copropriété qui en assurera le remboursement à l'intéressé, sauf mention contraire à l'acte de base ou décision spécifique déjà prise en AG.
Les frais de recherche (par exemple ouverture des sols pour recherche de la fuite) sont pris en charge par l'assurance à ma connaissance.
Le préjudicié remet un ou plusieurs devis, et l'expert approuve ou rectifie les montants demandés. Il se base sur des grilles de tarification assez précises, tient compte de l'amortissement, de la qualité des matériaux à remplacer, des frais qui sont ou ne sont pas pris en compte (et peuvent varier d'un contrat à l'autre), d'un tarif horaire normal selon la qualification de l'intervenant, etc...
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Effectivement, la franchise de l'immeuble est très haute. (1650€)
C'est pour ceci que nous nous battons lorsque 2 copropriétaires ont des problèmes avec du privatif, pour qu'ils règlent ceci entre eux, plutot que de faire appel à l'assurance de l'immeuble, dans quel cas:
1. ils ne toucheront rien à cause de la franchise
2. la franchise ne redescendra pas
Vous pouvez aussi décider en AG que la copropriété décide de renoncer à faire intervenir l'assurance pour tout sinistre dont le dommage serait inférieur à 3000 euros (par exemple). Et acter que dans ce cas, la copropriété dédommagera le préjudicié, selon des conditions précises, et avec (ou sans) franchise dont le montant est fixé et qui restera à charge de la partie à l'origine du sinistre.
Lorsque la sinistralité de votre immeuble est élevée, non seulement la franchise suit l'ascendance mais la situation peut s'aggraver, jusqu'à résiliation de la police ou l'exclusion de la couverture de certains sinistres par l'assureur. Il peut donc être très judicieux de ne pas déclarer les petits sinistres, même si l'ACP doit intervenir financièrement en remplacement de l'assurance. A for-priori, déclarer un sinistre inférieur à la franchise est pure ineptie.
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Vous pouvez aussi décider en AG que la copropriété décide de renoncer à faire intervenir l'assurance pour tout sinistre dont le dommage serait inférieur à 3000 euros (par exemple). Et acter que dans ce cas, la copropriété dédommagera le préjudicié, selon des conditions précises, et avec (ou sans) franchise dont le montant est fixé et qui restera à charge de la partie à l'origine du sinistre.
C'est la méthode à suivre qui aura un rendement après 4 ans.
Mais il faut essayer de déterminer les causes structurels et faire des travaux proactifs.
Quand des tuyaux sautent, il est préférable de rénover les tuyaux d'un coup du haut jusqu'en bas, au lieu d'attendre le moment qu'ils sautent et réparer partiellement.
Dans mon ACP (franchise dégats eaux: 5000 EUR) on n'a as été proactifs, et maintenant on a un ascnseur hors usage, suite à un tuyau d'eau qui a sauté à un point délicat.
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Avec une sinistralité aussi élevée, vous risquez de vous faire éjecter de votre compagnie d'assurance.
Il vous sera alors très difficile de trouver un autre assureur qui veuille bien couvrir votre immeuble.
Et si vous en trouvez une ce sera à des tarifs prohibitifs....
Quel est le montant de votre franchise actuellement?
Et les devis présentés par le CP qui a des dégâts, ils s'élèvent à combien?
Faites le calcul, et si le prix n'en vaut pas la chandelle, mettez ce point à l'ordre du jour de votre prochaine AG pour faire en sorte que l'ACP prenne la réparation des dégâts à sa charge, sans devoir enclencher l'assurance de la copropriété.
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je suis à 1000% d'accord avec vous.
c'est pour cela qu'on essaie de trouver des solutions entre copropriétaire lorsque les causes et les dégats sont privatifs.
je me répète pour la 1000 ème fois, mais vous répondez à ce que vous savez, et personne ici n'aborde le fond du problème que je pose:
un copropriétaire a des dégats privatifs!
il fait des devis!
un devis est payant, comment faire?
Panchito m'a dit que l'assurance payait!
CELA N'EXISTE PAS!
l'assurance rembourse mais ne paie pas JAMAIS dans ces cas.
Donc comment faire pour que ce soit le copropriétaire qui paie, et qu'il se retourne sur le causeur.
Et si malheureusement c'est la copropriété effectivement sur la copropriété qui engagera l'assurance ou non selon la franchise ou le risque de faire exploser la franchise, et si c'est un autre copropriétaire se retourner sur lui?
.
Avec une sinistralité aussi élevée, vous risquez de vous faire éjecter de votre compagnie d'assurance.
Il vous sera alors très difficile de trouver un autre assureur qui veuille bien couvrir votre immeuble.
Et si vous en trouvez une ce sera à des tarifs prohibitifs....
Quel est le montant de votre franchise actuellement?
Et les devis présentés par le CP qui a des dégâts, ils s'élèvent à combien?
Faites le calcul, et si le prix n'en vaut pas la chandelle, mettez ce point à l'ordre du jour de votre prochaine AG pour faire en sorte que l'ACP prenne la réparation des dégâts à sa charge, sans devoir enclencher l'assurance de la copropriété.
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je suis à 1000% d'accord avec vous.
c'est pour cela qu'on essaie de trouver des solutions entre copropriétaire lorsque les causes et les dégats sont privatifs.je me répète pour la 1000 ème fois, mais vous répondez à ce que vous savez, et personne ici n'aborde le fond du problème que je pose:
un copropriétaire a des dégats privatifs!
il fait des devis!
un devis est payant, comment faire?Panchito m'a dit que l'assurance payait!
CELA N'EXISTE PAS!
l'assurance rembourse mais ne paie pas JAMAIS dans ces cas.
Donc comment faire pour que ce soit le copropriétaire qui paie, et qu'il se retourne sur le causeur.
Et si malheureusement c'est la copropriété effectivement sur la copropriété qui engagera l'assurance ou non selon la franchise ou le risque de faire exploser la franchise, et si c'est un autre copropriétaire se retourner sur lui?
Heu... vous êtes 100% d'accord avec les conseils qu'on vous donne, mais vous agissez à votre manière.
- La solution n'est pas de "trouver des solutions" entre CP au coup par coup, mais de prendre une décision en AG, qui sera applicable en cas de sinistre. Convenez d'un seuil sous lequel la copropriété ou le CP à l'origine du sinistre ou chacun pour une part, prend en charge les dégâts. Pour une franchise effective de 1650€, un seuil de 3000€ semble raisonnable. Que dit le syndic ? Que dit le courtier ? Et comme dit Luc, essayez aussi de vous montrer proactif pour éviter la répétition de sinistres dans la mesure du possible. Par exemple en remplaçant toute une tuyauterie antique au lieu d'attendre un sinistre pour en remplacer un tronçon. Toute source structurelle de sinistre doit être éliminée autant que possible. Et cela implique qu'il faut payer, oui. Sinon vous risquez de vous faire éjecter de votre assurance et de ne plus trouver de couverture si ce n'est à des conditions très très défavorables.
Pour répondre à votre question, quand un CP a des dégâts privatifs, il fait un ou plusieurs devis. Parfois cela peut être payant, oui. Comment faire ? Payer ! Et assumer son choix de faire faire un devis payant (qui ne sera d'ailleurs payant que si vous ne commandez pas les travaux chez cet entrepreneur). Ou rechercher un entrepreneur qui fait des devis gratuits. Un sinistre c'est un problème. Et cela engendre des frais. Une partie est remboursée, mais rarement la totalité. Et le principe de base, c'est que lorsque le devis est accepté (après éventuelle correction) par la partie qui remboursera les frais (l'assurance, le syndic, voire le CP responsable), vous faites effectuer les travaux, vous payez la facture... et ensuite vous demandez le remboursement de la partie remboursable.
Votre histoire de devis n'est pas le fond du problème ! Le fond du problème est l'importante sinistralité de votre immeuble, la manière d'y remédier et la limitation des déclarations de sinistres à l'assurance.
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