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bail à durée déterminée avec un couple qui se sépare

tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

bail à durée déterminée avec un couple qui se sépare

Le bail a été signé avec les deux locataires, un couple, et ils se séparent. L'un deux veut rester dans le logement et assumer seul le loyer.
Manoeuvres ?
1°/ Nouveau bail ? On repart à zéro avec un nouveau bail ?
2°/ dans ce cas je peux refaire un bail à durée déterminée pour deux périodes avec maximum 3 ans ?
3°/ La garantie locative aux deux noms ? Le nouveau qui assume tout seul doit reconstituer une garantie locative tout seul ?
4°/ compteur d'eau et électricité ? Un seul destinataire des factures ?
ETC....

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 249

Re : bail à durée déterminée avec un couple qui se sépare

Mr. Pim,

Votre lien n'est utile que pour les abonnés de la revue.
De mon point de vue, je préfère le résumé succint de GT à cela :-)


PIM a écrit :

GT a écrit : Un article intéressant est également publié dans la revue "Astuces Conseils Immobilier" du 13/11/2014 (page 4) faisant notamment référence au  jugement du Trib.Huy du 27/3/2013 ayant fait l'objet de mon intervention précédente.Titre de l'article :"Vos locataires se séparent et règlent tout ensemble".

lien

Cher GT,

Merci pour vos informations documentées.
Puis-je à nouveau vous inviter à ajouter les liens concernés ?
Il suffit d'utiliser la balise "lien html" dans le menu des "codes simplifiés" apparaissant au dessus du cadre "votre message" (dans la version actuelle du forum: dans la nouvelle version en préparation, cela devrait être + clair)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : bail à durée déterminée avec un couple qui se sépare

Himura a écrit :

Mr. Pim,

Votre lien n'est utile que pour les abonnés de la revue.
De mon point de vue, je préfère le résumé succint de GT à cela :-)

L'un n'empêche pas l'autre...

Le résumé: c'est parfait.
Avec le lien (pour ceux qui veulent en savoir +, par ex.), c'est plus que parfait.

(Je ne vois pourquoi ce n'est utile que pour les abonnés de la revue, car le lien donne accès à l'article complet):

Edit Pim: : Oups ! Je viens de vérifier mon lien de tt à l'heure et effectivement, l'accès y est protégé (abonnement requis).

Et pourtant je suis arrivé à cet article complet sans être abonné, via une recherche Google.

Donc je précise mon message: donnez le lien (si info accessible)...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 094

Re : bail à durée déterminée avec un couple qui se sépare

Bien cher M DECKERS,

Je ne suis pas un professionnel de l'immobilier mais un amateur curieux qui par les circonstances a été poussé à s'y intéresser. Je ne dispose que de la documentation que j'emprunte en bibliothèque ou que j'y consulte. Je ne suis abonné à aucune revue immobilière ( papier ou électronique) ou base de données payantes (JLMB,  JJP, jurim pratique, strada...). J'aurais donc bien du mal à satisfaire votre demande.

Il va de soi que dans la mesure du possible je tiendrai compte de votre attente lorsque les sources sont officielles ou déjà reprises sur internet.

Je profite de l'occasion pour vous remercier de mettre à disposition votre site.

BàV .

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : bail à durée déterminée avec un couple qui se sépare

GT a écrit :

Il va de soi que dans la mesure du possible je tiendrai compte de votre attente lorsque les sources sont officielles ou déjà reprises sur internet.

.

Je n'en demande pas +. happy.gif


Je profite de l'occasion pour vous remercier de mettre à disposition votre site

plusun.gif


Erik DECKERS
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