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bail à durée déterminée avec un couple qui se sépare

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 916

Re : bail à durée déterminée avec un couple qui se sépare

Si vous avez la clause d'indivisibilité et de solidarité, et qu'ils n'étaient pas mariés, vous n'avez rien à faire.

Celui qui reste a l'obligation d'assumer seul toutes les obligations légales et contractuelles liées au bail.

Les compteurs n'est pas votre problème non plus.

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tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

Re : bail à durée déterminée avec un couple qui se sépare

Ils ne sont pas mariés mais ils étaient en couple. De plus ils ont signé tous les deux le bail...Qui est enregistré avec aussi un état des lieux signés par tous les deux.
Ils sont coresponsables....
Mais que faire ?
1°/ Nouveau bail ? On repart à zéro avec un nouveau bail ?
2°/ dans ce cas je peux refaire un bail à durée déterminée pour deux périodes avec maximum 3 ans ?
3°/ La garantie locative aux deux noms ? Le nouveau qui assume tout seul doit reconstituer une garantie locative tout seul ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 158
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Re : bail à durée déterminée avec un couple qui se sépare

Le bail a été signé avec les deux locataires, un couple, et ils se séparent.

Leur statut matrimonial, au moment de la signature du bail ?

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tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

bail à durée déterminée avec un couple qui se sépare

Le bail a été signé avec les deux locataires, un couple, et ils se séparent. L'un deux veut rester dans le logement et assumer seul le loyer.
Manoeuvres ?
1°/ Nouveau bail ? On repart à zéro avec un nouveau bail ?
2°/ dans ce cas je peux refaire un bail à durée déterminée pour deux périodes avec maximum 3 ans ?
3°/ La garantie locative aux deux noms ? Le nouveau qui assume tout seul doit reconstituer une garantie locative tout seul ?
4°/ compteur d'eau et électricité ? Un seul destinataire des factures ?
ETC....

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