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    Le Village

    Lolasto-6122
    Pimonaute
    Inscription : 08-09-2014
    Messages : 1

    Le Village

    Bonjour,

    ma fille, étudiante à l'ULB, kote à Ixelles dans une résidence de kots privée.

    Il y a un concierge 24/24.

    Dernièrement elle a oublié son badge et a fait appel au concierge pour ouvrir son kot.
    Le concierge lui réclame 25€ pour ce service.
    Cela n'est pas du tout indiqué sur le bail.
    Mais encore le concierge augmente cette taxe à 50€ pour le WE.
    Le service concierge 24/24 est bien indiqué sur le contrat.

    Ma fille n'avait pas cet argent sur elle. Mais le concierge lui ouvre sa porte tout de meme.

    La semaine suivante ma fille veut rentrer dans son kot, mais son badge ne marche pas.
    Elle s'adresse donc au concierge.
    Celui-ci lui explique que sa porte a été condamnée car elle n'avait tj pas payé les 25€.

    Ma fille n'ayant pas l'argent sur elle, est bien sur étonnée de se voir interdire l’accès à son kot et se met à pleurer devant le concierge.
    Celui-ci la chasse en la menaçant d'appeler la police si elle continue à l’empêcher de dormir. Il était 22h.

    Après une nuit dehors, ma fille s'est acquitté de l’arriéré taxe de 25€ et a du payer une nouvelle taxe de 25€ pour la réouverture.

    -/-


    Lolasto

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 864

    Re : Le Village

    "Pour obtenir toute information utile, l'interlocuteur de la personne concernée est bien le bailleur auquel il convient de rapporter les événements,de demander des explications et éventuellement d'obtenir des remboursements et des excuses."

    Il n'est pas inutile pour la personne concernée de s' informer auprès du bailleur en ce qui concerne les missions du concierge et de l'étendue et du coût de ses prestations pour les occupants pendant sa présence 24h/24.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 926

    Re : Le Village

    grmff a écrit :

    Avec votre raisonnement, on va dire autrement: si rien n'est prévu au ROI, le concierge ne doit pas ouvrir les portes des distraits. Et les distraits n'ont qu'à faire appel à un serrurier.

    Personnellement, je pense que le concierge est présent 24h/24, mais n'est pas au service des occupants 24h/24. Sauf urgence. Et une perte de clé n'est pas une urgence. Le locataire n'a qu'à aller à l'hotel et revenir pendant les heures ouvrables.

    C'est la théorie que j'utilisais à une époque héroïque d'un service de garde: téléphone ouvert, prêt à l'intervention, mais pas gratuit pour autant. Gratuit pendant les heures d'ouvertures de l'agence. Le tarif était de 50€ il y a une dizaine d'année. Les distraits, une fois le tarif annoncé, 95% des distraits avaient une autre solution. Il n'y avait pas d'abus, et je comprends parfaitement que le concierge facture les distraits qui ne cherchent pas une solution provisoire pour la nuit.

    Entièrement d'accord avec ce raisonnement. Mais le prix doit être annoncé et connu selon moi avant l'intervention. Il s'agit d'une prestation privative et le demandeur doit savoir que c'est payant à hauteur de XX €

    @ GT : selon moi, le bailleur doit avoir informé ses locataires de la nature, des limites, et des prix des prestations exceptionnelles du concierge. Et cette information devrait figurer dans le ROI (ou ailleurs, mais être connue et communiquée à tous)


    rexou

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    Lolasto-6122
    Pimonaute
    Inscription : 08-09-2014
    Messages : 1

    Re : Le Village

    Nous avons simplement demandé au bailleur;
    1. pourquoi ma fille n'a-t-elle pas eu accès à son kot date et heure?
    2. pourquoi le concierge a refusé de libérer l’accès?
    Il y a plus d'une semaine déjà et pas de réponse!

    selon notre avocat;
    si nous ne recevons pas de réponse nous pouvons déposer une plainte pour;
    1.voie de fait
    2.mise en danger de la vie d'autrui

    notre avocat nous conseille d'attendre la réponse!


    Lolasto

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 926

    Re : Le Village

    Ouais... je ne suis pas convaincu que vous obteniez gain de cause avec une plainte. Il aurait fallu faire faire une constatation de police au moment des faits. Vous pouvez déposer plainte (les motifs me semblent... disons excessifs) mais avec peu de chances d'obtenir plus qu'un classement vertical.

    Mais que cela ne vous empêche pas d'insister auprès du bailleur pour obtenir une réponse !


    rexou

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 864

    Re : Le Village

    @rexou

    @ GT : selon moi, le bailleur doit avoir informé ses locataires de la nature, des limites, et des prix des prestations exceptionnelles du concierge. Et cette information devrait figurer dans le ROI (ou ailleurs, mais être connue et communiquée à tous)


    Je partage cette opinion.
    Idéalement,  l'information utile aurait dû être communiquée préalablement.

    @lolasto

    L'avocat vous dit que vous êtes dans les conditions pour déposer plainte. Ceci ne signifie pas qu'elle ne fera pas l'objet d'un classement sans suite. Il vous conseille d'attendre la réponse du bailleur. La situation vécue par votre fille n'a pas dû être agréable. Et dangereuse. Espérons qu'elle ou d'autres ne la connaîtront plus.

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    Lolasto-6122
    Pimonaute
    Inscription : 08-09-2014
    Messages : 1

    Re : Le Village

    l'information des tarifs du concierge pour ouvrir les portes vient d'etre affichée sur la porte de sa loge sur papier neutre et a l'entrée du "village" sur les boites aux lettres!

    aucune trace de signature du bailleur!
    -/-


    Lolasto

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    Lolasto-6122
    Pimonaute
    Inscription : 08-09-2014
    Messages : 1

    Re : Le Village

    Autre spécificité du "village", ma fille me raconte;

    une personne de la gérance est entrée ds un kot en l'absence du locataire, elle a pris des photos.
    Le comble, cette personne a envoyé ces photos par email au locataire en question en lui reprochant son désordre.

    Le locataire ignorait cette visite et est stupéfait de voir son intérieur photographié dans un email.

    Ma fille se demande, avec raison, si la gérance possède des photos de son intérieur de son kot aussi.

    C'est ca aussi la vie au "village"


    Lolasto

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : Le Village

    C'est une Péda? Un internat pour fille des années 30? Ou un kot?

    Si c'est un kot, chacun y met le bordel qu'il veut. Veuillez néanmoins poster lesdites photos pour qu'on vous caractérise correctement l'état: petit désordre entre amis, bordel de base, gros bordel monstrueux ou Nagahima voire Hirosaki.

    Par ailleurs, entrer dans un kot sans l'autorisation de la personne, c'est de la violation de domicile et cela relève du pénal. N'hésitez pas à porter plainte à la police pour violation de domicile.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 864

    Re : Le Village

    Après sa stupéfaction, on peut espérer que le locataire concerné a demandé des explications. Ou que d'autres ont réagi dans ce sens. Sans quoi, il est à craindre que les comportement critiqués se reproduisent.

    Ce"Village" doit bien être régi par un règlement quelconque !!

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 926

    Re : Le Village

    GT a écrit :

    Ce"Village" doit bien être régi par un règlement quelconque !!

    Il serait intéressant de comparer les textes légaux (oui oui, le "village" y est soumis) et les termes exacts des baux, ainsi que du règlement connu et édicté.

    ULB... étudiants... aucun étudiant en droit ???


    rexou

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    LaurImmo
    Pimonaute assidu
    Lieu : ARLON
    Inscription : 06-08-2013
    Messages : 49

    Re : Le Village

    Il faut voir aussi ce qui régit les "kots" ?

    Pour avoir "violation de domicile", il faut qu'il y ait domicile... Or, l'étudiant est domicilié chez ses parents, pas dans son kot... Il n'y a pas de résidence principale dans ce type de location, donc, les lois sont-elles les mêmes?


    Agente immobilière titulaire IPI: Syndic & Régisseur   
    Formatrice IFAPME en administration de biens immobiliers, déontologie

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    Lolasto-6122
    Pimonaute
    Inscription : 08-09-2014
    Messages : 1

    Re : Le Village

    dans le bail de ma fille il est stipulé;

    ..."Le Bailleur donne en location au Preneur, qui accepte, une chambre pour étudiant non meublée avec une salle de douche"...

    ..."Le Bailleur donne le Bien en location au Preneur exclusivement à usage de résidence
    secondaire. Par conséquent, le Preneur déclare ne pas affecter le Bien à sa résidence
    principale"

    ..."Le Preneur ne pourra pas affecter le Bien à sa résidence principale, sauf accord
    expresse et écrit du Bailleur, auquel cas les dispositions du Code civil relatives à la
    protection de la résidence principale s'appliqueront uniquement à dater de cet accord"

    NB: Ma fille s'est inscrite à la commune et a déclaré sa chambre en tant que résidence secondaire. Elle y est obligé pour obtenir divers abonnements tel la stib, le villo, pour son cpt en banque etc.

    Que la résidence soit principale, secondaire, ou domicile, elle reste inviolable.

    Et cela ne donne pas le droit au concierge d'interdire arbitrairement l’accès aux chambres ou d'y pénétrer seul pour photographier l'intérieur.

    -/-


    Lolasto

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 864

    Re : Le Village

    Ci-dessous, un extrait du "vade-mecum de la responsabilité de l'élu" rédigé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie précisant la notion de domicile pour l'application de l'article 148 du code pénal qui réprime la violation du domicile.


    1. INTRODUCTION DANS LE DOMICILE D'UNE PERSONNE

    La notion de domicile est primordiale. La loi ne protège que l'endroit où la personne entend exercer les activités liées à sa sphère d'intimité.

    Dès lors, ont été considérés comme des domiciles au sens du droit pénal: la maison habitée, l'appartement, la chambre (KOT, chambre d'hôtel), la caravane, le bateau aménagé en résidence, etc., soit toute demeure permanente ou temporaire occupée par celui qui y a droit ou de son consentement.

    De même, sont des dépendances protégées par la loi parce que peut s'y exercer la vie privée: le garage attenant à la maison, le jardin clôturé attenant à l'habitation, le chemin privé qui mène à l'habitation, …

    Ne constituent pas un domicile: les communs d'un immeuble, l'immeuble abandonné depuis plusieurs mois (le bourgmestre qui inspecte un immeuble abandonné dans le cadre de l'article 134bis de la nouvelle loi communale, devenu l'article L. 1123-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, sur la réquisition ne saurait donc commettre de violation de domicile), les lieux publics (tels que cafés, dancings, luna-parks, bowlings, etc.), les usines et entreprises, …

    Sont indifférents au regard du droit pénal: le titre d'occupation (le propriétaire comme le LOCATAIRE sont protégés), le caractère PRINCIPAL OU SECONDAIRE de la résidence, le statut administratif de l'occupant (INSCRIT OU NON au registre de la population).

    Hors ligne

    Lolasto-6122
    Pimonaute
    Inscription : 08-09-2014
    Messages : 1

    Re : Le Village

    le code pénal réprime, mais qu'elle est la sanction?


    Lolasto

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 864

    Re : Le Village

    La réponse est à lire dans le code penal

    CODE PENAL


    CHAPITRE II. - DES ATTEINTES PORTEES PAR DES FONCTIONNAIRES PUBLICS AUX DROITS GARANTIS PAR LA CONSTITUTION. <L 2003-12-19/34, art. 12, 046; En vigueur : 08-01-2004>

      Art. 148. Tout fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, tout officier de justice ou de police, tout commandant ou agent de la force publique, qui, agissant en cette qualité, se sera introduit dans le domicile d'un habitant contre le gré de celui-ci, hors les cas prévus et sans les formalités prescrites par la loi, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de vingt-six [euros] à deux cents [euros] <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>.



      CHAPITRE IV. - DES ATTENTATS A LA LIBERTE INDIVIDUELLE ET A L'INVIOLABILITE DU DOMICILE, COMMIS PAR DES PARTICULIERS.

    Art. 439. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de vingt-six [euros] à trois cents [euros], celui qui, sans ordre de l'autorité et hors les cas où la loi permet d'entrer dans le domicile des particuliers contre leur volonté, se sera introduit dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habités par autrui, ou leurs dépendances, soit à l'aide de menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>

      Art. 440. L'emprisonnement sera de six mois à cinq ans et l'amende de cent [euros] à cinq cents [euros], si le fait a été commis, soit sur un faux ordre de l'autorité publique, soit avec le costume, soit sous le nom d'un de ses agents, soit avec la réunion des trois circonstances suivantes : <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
      Si le fait a été exécuté la nuit;
      S'il a été exécuté par deux ou plusieurs personnes;
      Si les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'armes.
      Les coupables pourront, en outre, être condamnés à l'interdiction, conformément à l'article 33 (...). <L 09-04-1930, art. 32>

      Art. 441. La tentative du délit prévu par l'article précédent sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cinquante [euros] à trois cents [euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>


    L'article 148 du code pénal ne s'applique dans le cas visé. Néanmoins, le contenu de l'extrait ayant fait l'objet de mon intervention précédente ne me semble pas inintéressant. A vous d'apprécier.

    Hors ligne

    Lolasto-6122
    Pimonaute
    Inscription : 08-09-2014
    Messages : 1

    Re : Le Village

    donc l'article 439 prime sur le code civil!


    Lolasto

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 864

    Re : Le Village

    CODE PENAL


    CHAPITRE II. - DES ATTEINTES PORTEES PAR DES FONCTIONNAIRES PUBLICS AUX DROITS GARANTIS PAR LA CONSTITUTION. <L 2003-12-19/34, art. 12, 046; En vigueur : 08-01-2004>

    Art. 148. Tout fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, tout officier de justice ou de police, tout commandant ou agent de la force publique


    Qui a pénétré dans le kot de votre fille? Un fonctionnaire public? apparemment NON.
    Donc, l'art. 148 du code pénal ne trouve pas matière à application . Il ne prime pas sur l'art. 439 qui vise une situation différente.

    La situation vécue par votre fille serait à examiner à la lumière de l'art. 439 du code pénal.

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 864

    Re : Le Village

    Prière de lire "qui a pénétré dans le kot du locataire" au lieu de "qui a pénétré dans le kot de votre fille". Sorry.

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    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 382

    Re : Le Village

    Sujet intéressant...
    En parlant de "prestations exceptionnelles" je serais curieux de savoir si ce concierge déclare à l'Office des Contributions ses suppléments de salaire?

    Hors ligne

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