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Quand a commencé le bail? Il se terminait en septembre. Mais de quelle année?
Parce que si le bail de 3 ans se terminait en septembre dernier, c'est devenu un bail de 9 ans. Et tout est différent...
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Il y a eu un état des lieux d'entrée ?
Détaillé ?
Par expert ?
Une peinture de 10 ans, elle est amortie mais pas les trous qui doivent être proprement rebouché et sur lesquels il faut une petite retouche de peinture (mais c'est limite pour une peinture de 10 ans)
Si rien n'est écrit pour la peinture à réaliser par un peintre, il ne saurait y avoir d'autres obligations que de rendre les lieux avec une peinture dans un état équivalent à l'ELE moins la vétusté de la durée d'occupation et dans des teintes acceptables. Blanc doit rester blanc. Couleur claire doit rester claire. Une teinte foncée sur du clair est toujours un dégât locatif, quelque soit la durée d'occupation ou l'aspect esthétique. Les goûts et les couleurs, ça ne se discute pas et les experts ne doivent absolument pas tenir compte d'un "amélioration" !
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suivant le contrat de bail qu'elle à signer c'était un contrat de 3 ans si rupture dans la 1ère année 3 mois d'indemnité si 2ème année 2 mois et si 3ème année 1 mois.
Pour la peinture, la chambre était défraîchie avec des coups dedans (photos le prouvant) elle a remis avec accord du bailleur en couleur et comme exigé par le bailleur par un peintre professionnel.
Idem pour la peinture du salon il y a des trous qu'elle va reboucher et repeindre dans la couleur initial sauf que la couleur à plus de 10 ans donc on va voir une différence elle n'est quand même pas obligée à repeindre tous les murs ?
Quid aussi pour les exigences de potentiels locataires ?
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C'est un bail de courte durée, donc l'indemnité n'est pas forcément d'1 mois.
Souvent, une indemnité de rupture fixe est indiquée. Généralement 3 mois (car les juges réduisent habituellement si plus est réclamé).
Pour la peinture, si votre fille a remis en peinture avec accord du bailleur et que l'état initial était "défraichi" - je ne vois pas ce que le bailleur peut demander de plus.
Sauf si la peinture a entre temps subit des dégâts (coups) ou que le bail préciser qu'il faut repeindre en blanc, par exemple.
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le bail se terminai le 1 septembre
il n'est pas non plus indiqué que c'est un peintre qui doit le faire
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Le bail de 3 ans se terminait quand ?
Il y a eu un état des lieux d'entrée détaillé ?
le bail ou l'état des lieux d'entrée reprend l'obligation de passer par un peintre pour rénover ?
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Voilà , elle a un contrat de bail de 3 ans, elle à remis son préavis de 3 mois prenant cours le 01 novembre pour se terminer le 31 janvier.
Elle est dans sa 3ème année donc dédommagement de 1 mois.
Là où les choses se corsent : c'est qu'elle a proposé a son bailleur des candidats solvables et que le bailleur ne les veut pas car le bailleur exige un contrat de 3 ans, que ce ne soit pas des jeunes, ni des étudiants elle veut uniquement des personnes d'un âge moyen voir âgé pour ne pas avoir de changements de locataires.
deuxièmement elle a augmenter le loyer de 50 € d'où une plus grande difficulté à trouver. loyer pour 80 m2 à Liège 750€ plus 180€ de charges qui elles aussi ont été augmentées.
Le bailleur demande à ma belle fille si elle ne sait pas quitter pour le 1 janvier ?
rien d’anormal sauf qu'elle exige que ma belle fille paie janvier et le mois de dédommagement
Je suppose qu'il y a quelques illégalités là dedans ?
De plus pour l'état des lieux le bailleur demande le restitution de la chambre dans son état initial normal sauf qu'il est mentionné sur l'état initial peinture défraîchie et que ma belle fille à mis une nouvelle couleur (grise) avec son accord à condition que ce soit par un peintre (facture à l'appui)
Help pour moi le bailleur est un peu à la masse mais il y aurait il des textes légaux à lui opposer.
merci
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