vote en Conseil

Voter sur quoi? Nous l'ignorons. Sur les points à mettre à l'ordre du jour? Ce n'est pas écrit. Mais si c'est la situation visée....

C'est celui qui convoque (le syndic) qui met les points à l'ordre du jour. Il met à celui-ci les points qu'il estime devoir  y mettre d'initiative.

Il inscrit aussi à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété ou des associations partielles dépourvues de personnalité juridique qu'il aura reçues au moins 3 semaines avant le premier jour de la période fixée par le règlement de copropriété au cours de laquelle l'AG ordinaire doit avoir lieu.

Rien n'empêche un copropriétaire, membre par ailleurs du conseil de copropriété et en dehors de l'organe collégial, de demander à titre personnel au syndic la mise d'un ou de plusieurs point(s) à l'ordre du jour.

Il est évidemment préférable que le CDC et le syndic se concertent avant l'établissement de l'ordre du jour (mais dans certaines copropriétés les relations entre les membres du conseil ou entre le conseil et le syndic sont parfois très tendues).

Pour l'avenir, il ne me semble pas superflu que l'AG ( à la diligence p.e. d'un membre du conseil - point à mettre à l'ordre du jour) veille à examiner les règles de fonctionnement du conseil de copropriété et à les modifier/préciser si c'est nécessaire.

100 % d'accord.
Le conseil ne doit que s'informer et rédiger son rapport semestriel. Il ne décide RIEN.

J'ignore le texte qui a créé la fonction de président du conseil de copropriété. Quelque chose qui n'existe pas ne peut pas être  supprimé.

Il a été écrit par un intervenant que la fonction de "président" n'existait plus depuis belle lurette. Donc ,elle a existé. Jusqu'à quand? Qui l'a supprimée?
Il  a également été écrit par un autre intervenant qu'il ignorait le texte qui avait créé la fonction de président du CDC et que quelque chose qui n'existait ne pouvait être supprimée.

En ce qui concerne la fonction de président du CDC, il convient de se référer aux statuts des immeubles concernés (idem pour le nombre de membres du CDC, ses modalités de fonctionnement, le nombre de ses réunions, les dates de réunion, les modalités de convocation aux réunions, l'existence ou non de membres suppléants, les règles de vote au sein du CDC, les procurations éventuelles...). Que je sache, la loi ne l'interdit pas.

Les statuts adaptés ou non suite aux loisi de 1994 ou de 2010 peuvent encore contenir des dispositions relatives au fonctionnement du conseil de copropriété. La loi ne l'empêche pas. Ce sont les attributions du conseil et son appellation qui ont été modifiées par les lois de 1994 et de 2010. Si avant la loi de 1994, le conseil possédait généralement statutairement de nombreuses compétences de gestion en concours avec le syndic, issues de la pratique notariale, la loi de 1994, comme rappelé justement a restreint les compétences du conseil à des missions d'assistance et de contrôle du syndic et celle de 2010 prévoit que le conseil a exclusivement pour mission première de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions (exit la mission d'assistance).

Suite à la loi de 1994, le notaire Van den Eynde suggérait dans une revue une clause relative au conseil de gérance que je reprends partiellement : "Le conseil de gérance est composé d'un président et de 3 assesseurs" "le conseil de gérance délibérera valablement si 3 au moins de ses membres sont présents ;"Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix" " En cas de partage, la voix du président est prépondérante" "Les membres du conseil de gérance sont nommés pour un terme de 3 ans renouvelables".

Pour le notaire, ce qui n'était pas visé de manière expresse par la loi de 1994, ou ce qui n'était pas clairement exprimé par le législateur relevait toujours de la volonté des parties.

Ni la loi de 1994, ni celle de 2010 ne font obstacle à des dispositions statutaires anciennes concernant le conseil  pour autant qu'elles ne contreviennent pas à la loi. Ainsi la loi du 15.5.2012 (art. 3) a introduit une incompatibilité entre l'exercice de la fonction de syndic et la qualité de membre du conseil de copropriété. Celle de 2010, comme rappelé, concerne la composition du conseil de copropriété. Seuls les propriétaires peuvent en faire partie.

Pour le reste, je n'ignore pas que le CDC n'a pas la personnalité morale. Néanmoins, ses membres peuvent se faire représenter (mandat/procuration), certainement si les statuts le prévoient.

"En plus la référence ne sont pas selon moi des écrits d'un notaire ('mandataire' d'un promoteur), mais le droit commun des corps constitués (= dans notre cas le conseil communal). Voir entre autres : Président d’AG , qui est un mandataire de l'ACP "

Le lien n'est pas accessible.

Le notaire cité a écrit un article dans une revue et a joint une proposition d' un statut type. Il ne s'agit nullement d'un statut rédigé par un notaire à la demande d'un promoteur. Le droit commun des corps constitués, c'est quoi? Le conseil communal  ?

J'comprends pas. Je décroche.
Chacun se fera son opinion.