Copropriétaire de deux appartements à l'AG

Nombre de personnes: UN (pour le quorum au début de l'AG)

Quotités : la somme des quotités de TOUS ses lots (lors du vote de chaque point)

Il est membre de l'AG, puisqu'il est copropriétaire de deux lots. Comme membre il peut donner une procuration à une personne de son choix. Il ne peut pas être présent, s'il est représenté (même pour un autre lot).

La rédaction de l'Art. 577-6 §5 est interprétable, si on lit les 4 alinéas séparément. Ce problème a déja été soulevé lors d'un colloque de 2010 à Louvain. Lors la rédaction de certains amendements en 2008-2010 on n'a pas été attentif à changer tout.

Les mots en gras devraient tous être changés en "membres". Le premier alinéa devrait rester tel quel, puisqu'ici le législateur voulait rendre impossible qu'un régisseur deviendrait président de l'AG.

Concrètement:

Les règles applicables au mandat s'opposent à ce qu'un propriétaire présent lors de l'assemblée générale puisse donner une procuration  concernant un de ses 2 lots.

Et si Mr est présent pour l'appartement A et Mme pour l'appartement B  ?
De façon plus générale, est-on obligé dans une indivision de désigner le même représentant pour chaque lot ?

Je me suis mal exprimé : deux appartements appartiennent à Pierre & Paul en indivision.
Ils doivent donc désigner pour chaque appartement la personne qui sera leur représentant auprès de l'acp pour toute les questions (charges, courrier, AG, ...). Ils pourraient convenir entre eux que chaque appartement serait représenté par une personne différente ?

On peut aussi avoir le cas de Mr & Mme propriétaire de l'appart. et Mr propriétaire d'un garage. Donc Mme pourrait être la mandataire pour l'appart ou elle perd d'office ce droit parce que son mari est propriétaire d'un garage ?

Pourquoi cette "rigueur" dans la loi pour le représentant ?  Quels problèmes potentiels ont voulu être évité en faisant cela ?

Si Pierre et Paul sont propriétaires en indivision, ils forment UNE indivision, avec UN droit de participation à l'AG. Ils ne peuvent pas convenir que chaque appartement sera représenté par des personnes différentes.

Si Mr et Mme sont propriétaire d'un appart, ils sont UNE indivision. Et si monsieur est séparément propriétaire d'un garage, il est AUSSI UN propriétaire, puisque différent de l'indivision.

L'indivision peut désigner madame, et monsieur peut se représenter lui-même. Mais cela reste DEUX propriétaires distincts. Monsieur peut aussi être mandataire de l'indivision pour l'appart. A l'AG, ce sera deux propriétaires présents ou représentés, que ce soit madame, monsieur, ou les deux présents lors de l'AG.

Coquin !

N'oublions cependant pas que les "cohabitants légaux" ont un statut équivalent aux "époux".

Et, enfin, ce qu'explique Grmff c'est la règle applicable, ce qui n'exclut effectivement pas, en pratique, la convivialité.

Je ne suis pas convaincu par vos explications. Il me semble que c'est beaucoup plus des ressentis, des interprétations ou ... mais rien qui me semble juridiquement tranché et indiscutable.
Je serais concerné par la question et un besoin d'avoir une réponse contraire, je crois que je chercherais plus loin mais je ne sais pas où.... Un jugement ?

Il me semble avoir lu, il y a peu, ou entendu, qu'un propriétaire s'était fait représenter pour un appartement par un avocat chargé de poser des questions pointues à l'AG et était lui-même présent pour ses autres appartements.

Désolé de mettre de l'huile sur le feu !

au final cela ne joue que sur le quorum de 50% des copropriétaires présents tenant compte des propriétaires importants !

Mais c'est aussi enlever tous les droits du "deuxième propriétaire"  qui, si on vous suit, ne pourrait même pas assister à l'AG alors qu'il possède en indivision deux (ou plus) appartements dans l'acp et qu'il a la volonté de s'impliquer dans la vie de la copropriété ==> régulièrement rappelé par Luc comme l'un des objectifs principaux de la nouvelle loi....
Le cc dit que le copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire => il ne dit pas que cela doit être pour tous ses biens.
Et ce qui n'est pas dans la loi, n'est pas la loi....

Et non, cela fait longtemps que je ne m'inquiète plus de savoir si la lumière du frigo est allumée quand on ferme la porte :-)