Au hasard de nos offres
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    odio venenatis libero mattis suscipit id Lorem elit.

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

    Dagon
    Pimonaute
    Inscription : 14-06-2011
    Messages : 12

    Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

    Bonjour

    Bail d'un an qui arrive à terme, le locataire est sans problème et demande à prolonger d'un an : pas de problème pour moi, tout au contraire.
    Il y a un garage non attenant avec le bien qui était encore rempli avec mes affaires l'année passée: il est maintenant vide et on est tout le deux d'accord pour l'ajouter au bail + augmenter le loyer suite à l'ajout du garage.

    Je viens de finir le brouillon de l'avenant indiquant
    - ajout du garage au bien, avec un nouvel état des lieux qui sera réalisé pour le garage seulement
    - le loyer qui augmente de 20€/mois + confirmation que l'indexation du loyer a un impact nul (indice janvier 2014 et indice janvier 2015 : 0.01 de différence)
    - reconduction du bail pour un an
    - tout les autres articles sont inchangés
    Le bail original est le template disponible sur ce site.

    Je dois faire enregistrer cet avenant?


    Merci
    Dagon

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 297

    Re : Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

    S'il y a obligation d'enregistrer le bail, il y a obligation d'enregistrer les avenants.

    Par ailleurs, ne serait-il pas plus adéquat de faire un nouveau bail vu qu'il y a modification de la chose louée?

    Hors ligne

    didier21
    Pimonaute bavard
    Lieu : Mons
    Inscription : 06-09-2004
    Messages : 231

    Re : Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

    Ou laisser en l'état et faire un bail juste pour le garage, si dans 6 mois il change d'avis .... et ne souhaite plus le garage


    Rénovateur / Investisseur immo pour une meilleur pension et profiter + de la vie avant d'être à la pension, je rénove de A à Z chaque bien moi même (sauf tout ce qui touche au Gaz) , électricien de profession,  maçon de formation, je test la copropriété pour un studio, ça change des maisons, rien de prévu comme achat dans le futur sauf opportunité, mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ....

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 297

    Re : Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

    didier21 a écrit :

    Ou laisser en l'état et faire un bail juste pour le garage, si dans 6 mois il change d'avis .... et ne souhaite plus le garage

    Attention que le bail d'un an ne devienne un bail deneuf ans.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

    didier21 a écrit :

    Ou laisser en l'état et faire un bail juste pour le garage, si dans 6 mois il change d'avis .... et ne souhaite plus le garage

    Ce n'est pas une bonne idée du tout de faire un bail séparé pour un garage (tva, etc.)

    Puisqu'il est connexe au bail-logement, faire un avenant explicite à ce sujet.
    L'avenant, comme le bail et comme l'état des lieux, doivent être enregistrés.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    Dagon
    Pimonaute
    Inscription : 14-06-2011
    Messages : 12

    Re : Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

    Bonsoir

    Merci pour la confirmation.

    Dagon

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut