[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

Dagon
Pimonaute
Inscription : 15-06-2011
Messages : 12

Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

Bonjour

Bail d'un an qui arrive à terme, le locataire est sans problème et demande à prolonger d'un an : pas de problème pour moi, tout au contraire.
Il y a un garage non attenant avec le bien qui était encore rempli avec mes affaires l'année passée: il est maintenant vide et on est tout le deux d'accord pour l'ajouter au bail + augmenter le loyer suite à l'ajout du garage.

Je viens de finir le brouillon de l'avenant indiquant
- ajout du garage au bien, avec un nouvel état des lieux qui sera réalisé pour le garage seulement
- le loyer qui augmente de 20€/mois + confirmation que l'indexation du loyer a un impact nul (indice janvier 2014 et indice janvier 2015 : 0.01 de différence)
- reconduction du bail pour un an
- tout les autres articles sont inchangés
Le bail original est le template disponible sur ce site.

Je dois faire enregistrer cet avenant?


Merci
Dagon

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 123

Re : Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

S'il y a obligation d'enregistrer le bail, il y a obligation d'enregistrer les avenants.

Par ailleurs, ne serait-il pas plus adéquat de faire un nouveau bail vu qu'il y a modification de la chose louée?

Hors ligne

didier21
Pimonaute bavard
Lieu : Mons
Inscription : 07-09-2004
Messages : 231

Re : Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

Ou laisser en l'état et faire un bail juste pour le garage, si dans 6 mois il change d'avis .... et ne souhaite plus le garage


Rénovateur / Investisseur immo pour une meilleur pension et profiter + de la vie avant d'être à la pension, je rénove de A à Z chaque bien moi même (sauf tout ce qui touche au Gaz) , électricien de profession,  maçon de formation, je test la copropriété pour un studio, ça change des maisons, rien de prévu comme achat dans le futur sauf opportunité, mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ....

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 123

Re : Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

didier21 a écrit :

Ou laisser en l'état et faire un bail juste pour le garage, si dans 6 mois il change d'avis .... et ne souhaite plus le garage

Attention que le bail d'un an ne devienne un bail deneuf ans.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

didier21 a écrit :

Ou laisser en l'état et faire un bail juste pour le garage, si dans 6 mois il change d'avis .... et ne souhaite plus le garage

Ce n'est pas une bonne idée du tout de faire un bail séparé pour un garage (tva, etc.)

Puisqu'il est connexe au bail-logement, faire un avenant explicite à ce sujet.
L'avenant, comme le bail et comme l'état des lieux, doivent être enregistrés.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Dagon
Pimonaute
Inscription : 15-06-2011
Messages : 12

Re : Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

Bonsoir

Merci pour la confirmation.

Dagon

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted SNPC - NEMS (@SNPC_NEMS): Alors que les #communes deviennent de plus en plus pointilleuses sur le contrôle des #travaux non-autorisés, certaines règles mériteraient d'être révisées, notamment pour la défense des #propriétaires. lesoir.be/164820/article…

Il y a 2 semaines De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Voir toutes les offres »

    id vulputate, venenatis, risus. sit quis commodo sem, dolor facilisis Aenean Phasellus