Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

Dagon · #1 31-01-2015 14:28:22

Bonjour

Bail d'un an qui arrive à terme, le locataire est sans problème et demande à prolonger d'un an : pas de problème pour moi, tout au contraire.
Il y a un garage non attenant avec le bien qui était encore rempli avec mes affaires l'année passée: il est maintenant vide et on est tout le deux d'accord pour l'ajouter au bail + augmenter le loyer suite à l'ajout du garage.

Je viens de finir le brouillon de l'avenant indiquant
- ajout du garage au bien, avec un nouvel état des lieux qui sera réalisé pour le garage seulement
- le loyer qui augmente de 20€/mois + confirmation que l'indexation du loyer a un impact nul (indice janvier 2014 et indice janvier 2015 : 0.01 de différence)
- reconduction du bail pour un an
- tout les autres articles sont inchangés
Le bail original est le template disponible sur ce site.

Je dois faire enregistrer cet avenant?

Merci
Dagon

libra · #2 31-01-2015 14:38:16

S'il y a obligation d'enregistrer le bail, il y a obligation d'enregistrer les avenants.

Par ailleurs, ne serait-il pas plus adéquat de faire un nouveau bail vu qu'il y a modification de la chose louée?

didier21 · #3 31-01-2015 17:33:25

Ou laisser en l'état et faire un bail juste pour le garage, si dans 6 mois il change d'avis .... et ne souhaite plus le garage

libra · #4 31-01-2015 17:44:03

didier21 a écrit :

Ou laisser en l'état et faire un bail juste pour le garage, si dans 6 mois il change d'avis .... et ne souhaite plus le garage

Attention que le bail d'un an ne devienne un bail deneuf ans.

PIM · #5 31-01-2015 23:51:55

didier21 a écrit :

Ou laisser en l'état et faire un bail juste pour le garage, si dans 6 mois il change d'avis .... et ne souhaite plus le garage

Ce n'est pas une bonne idée du tout de faire un bail séparé pour un garage (tva, etc.)

Puisqu'il est connexe au bail-logement, faire un avenant explicite à ce sujet.
L'avenant, comme le bail et comme l'état des lieux, doivent être enregistrés.

Dagon · #6 01-02-2015 20:30:08

Bonsoir

Merci pour la confirmation.

Dagon

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