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Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

Dagon
Pimonaute
Inscription : 15-06-2011
Messages : 12

Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

Bonjour

Bail d'un an qui arrive à terme, le locataire est sans problème et demande à prolonger d'un an : pas de problème pour moi, tout au contraire.
Il y a un garage non attenant avec le bien qui était encore rempli avec mes affaires l'année passée: il est maintenant vide et on est tout le deux d'accord pour l'ajouter au bail + augmenter le loyer suite à l'ajout du garage.

Je viens de finir le brouillon de l'avenant indiquant
- ajout du garage au bien, avec un nouvel état des lieux qui sera réalisé pour le garage seulement
- le loyer qui augmente de 20€/mois + confirmation que l'indexation du loyer a un impact nul (indice janvier 2014 et indice janvier 2015 : 0.01 de différence)
- reconduction du bail pour un an
- tout les autres articles sont inchangés
Le bail original est le template disponible sur ce site.

Je dois faire enregistrer cet avenant?


Merci
Dagon

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 084

Re : Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

S'il y a obligation d'enregistrer le bail, il y a obligation d'enregistrer les avenants.

Par ailleurs, ne serait-il pas plus adéquat de faire un nouveau bail vu qu'il y a modification de la chose louée?

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didier21
Pimonaute bavard
Lieu : Mons
Inscription : 07-09-2004
Messages : 230

Re : Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

Ou laisser en l'état et faire un bail juste pour le garage, si dans 6 mois il change d'avis .... et ne souhaite plus le garage


Rénovateur / Investisseur immo pour une meilleur pension et profiter + de la vie avant d'être à la pension, je rénove de A à Z chaque bien moi même (sauf tout ce qui touche au Gaz) , électricien de profession,  maçon de formation, je test la copropriété pour un studio, ça change des maisons, rien de prévu comme achat dans le futur sauf opportunité, mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ....

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 084

Re : Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

didier21 a écrit :

Ou laisser en l'état et faire un bail juste pour le garage, si dans 6 mois il change d'avis .... et ne souhaite plus le garage

Attention que le bail d'un an ne devienne un bail deneuf ans.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

didier21 a écrit :

Ou laisser en l'état et faire un bail juste pour le garage, si dans 6 mois il change d'avis .... et ne souhaite plus le garage

Ce n'est pas une bonne idée du tout de faire un bail séparé pour un garage (tva, etc.)

Puisqu'il est connexe au bail-logement, faire un avenant explicite à ce sujet.
L'avenant, comme le bail et comme l'état des lieux, doivent être enregistrés.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Dagon
Pimonaute
Inscription : 15-06-2011
Messages : 12

Re : Avenant au contrat de bail : enregistrer ou non?

Bonsoir

Merci pour la confirmation.

Dagon

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