Loyer en retard de 10 jours...

baloo · #1 10-02-2015 13:22:27

Bonjour à tous,
Me voici confronté pour la première fois à un retard de paiement du loyer par mon locataire jusqu’ici très correct alors que le bail a débuté le 01er décembre. Bail Pim de résidence principale sur Bruxelles fraichement enregistré…

Nous sommes le 10 et mes SMS ou rappels téléphoniques sont très mal interprétés ou laissés sans réponses.

Par téléphone, mon locataire évoque avec imprécisions une erreur de sa banque dans le cadre d’un paiement sur internet, mais n’apporte aucune preuve.
Sur bases des fiches de paies fournies, ses revenus sont quasi 3 x supérieurs au loyer – Garantie déposée en cash entre mes mains de commun accord – en complément, une autre garantie serait en cours de constitution sur compte bloqué (il m’a présenté et fait signé les documents pour la demande)

Irrité que je le soupçonne d’être un escroc ou d’avoir des préjugés, Il me demande d’attendre une ou deux semaines que la banque le rembourse… (!)
Le dialogue semble déjà rompu avant que nous ayons eu l’occasion de nous rencontrer pour analyser ensemble la situation : il ne donne pas suite à ma demande de le rencontrer. Si le locataire m’apportait des éléments tangibles m’expliquant la situation, je serais bien sûr prêt à me montrer plus conciliant.

Voilà le tableau...

Difficile pour moi de cerner sa susceptibilité et déterminer sa bonne foi, mais je n’ai pas non plus envie de laisser la situation s’envenimer inutilement… ou perdre du temps à réagir.

Que me conseillez-vous ?

-Insister par téléphone pour avoir plus d’infos et/ou pour le rencontrer ?
-Mise en demeure sans plus attendre (afin de lui rappeler ses engagements et lui faire comprendre que je ne souhaite pas jouer le rôle du banquier) ?

Merci pour vos avis.

GT · #21 12-02-2015 09:08:09

Je suppose, Baloo, que vous avez pris la précaution de conserver les copies des fiches de paie de la personne concernée .

Ma fille vient de prendre un appartement en location. Le propriétaire est passé par une agence immobilière pour trouver un locataire. Elle a remis à l'intermédiaire copie de ses dernières fiches de paie ainsi que de celles de son compagnon. Elles ont été lues et examinées pour le moins par l'agence immobilière. Sa candidature a été retenue. Une date a été fixée pour la signature du bail. Au moment de la signature du contrat, elle a remis au propriétaire le loyer de la première mensualité pour un bail débutant une quinzaine de jours plus tard, elle a ensuite ouvert un compte garantie locative dans une banque dont elle a fait signer le formulaire par le bailleur et a assuré le bien. Elle a fourni au propriétaire la preuve de la constitution de la garantie locative de 2 mois et de la souscription de l'assurance. Seulement à ce moment (car prévu dans le contrat de bail), le propriétaire a remis les clés de l'appartement. Le propriétaire a agi correctement et en homme suffisamment prudent.

Evidemment, la bailleur n'a qu'une seule garantie locative.

D'après les informations fournies, il me semble urgent de vous faire conseiller par un professionnel du droit du bail.

Dernière modification par GT (12-02-2015 09:08:44)

D1791 · #22 12-02-2015 13:14:31

Ce n'est pas votre situation décrite, mais je partage l'info.
D'expérience, lorsqu'un locataire sait qu'il ne saura pas créer la garantie bancaire parce qu'il est déjà poursuivi par des huissiers de tous les côtés et que chaque euro qui entre sur son compte risque de lui échapper, il préférera vous apporter la garantie en cash pour réduire votre vigilance et avoir les clés. Il cherche un toit en urgence.
Le cash, il ne l'a pas parce qu'il l'a retiré de son compte, mais parce qu'il a (au choix) fait du noir, fait une brocante, fait un trafic quelconque, l'a volé.

Franchement, qui s'amuserait à faire 2 garanties simultanément ?
Votre locataire ne vous connaît pas plus que vous ne le connaissez et n'a pas plus raison d'avoir confiance en vous que vous en lui.
Pourquoi irait-il créer 2 garanties là où une seule est nécessaire ?

Clignotants au rouge pour moi aussi.

Tout le reste, c'est probablement du blabla pour gagner du temps.

J'espère pour vous que votre locataire ne s'appelle pas M.K. et sa compagne/épouse S.B.

baloo · #23 12-02-2015 16:14:23

La 2ème garantie - je n’en n’ai pas encore vue une couleur officielle - il ne m’en a parlé qu’après le début du bail – il m’a dit que cela prenait du temps…Je reconnais que je m’en suis réjouis plus que je m’en suis méfié.

GT a écrit :

Je suppose, Baloo, que vous avez pris la précaution de conserver les copies des fiches de paie de la personne concernée.

Oui – Elle est aussi signée de sa main (pour reçu du payement en liquide par l’employeur – ce qui ne m’a pas permis de vérifier le versement sur compte) - Mon erreur est bien évidemment cette verification partielle. Mes autres critères étaient remplis...

c’est cette copie qui m’a permis d’en faire vérifier l’authenticité auprès du secrétariat social mentionné sur la dite fiche et qui m’a confirmé le faux par téléphone– j’attends une hypothétique confirmation écrite….

grmff a écrit :

1. Si vous avez reçu un faux, il y a faux et usage de faux. Comme tous les voyants sont déjà au rouge clignotant, on n'en rajoute pas... Faux et usage de faux, c'est du pénal. Virez moi ce locataire illico...

Mise en demeure pour paiement sous 10 jours et requête chez le juge de paix ce 01 Mars ?
Quid si il me paie le 20/02 ?

grmff a écrit :

2. Si vous avez la clause d'arbitrage, vous êtes effectivement obligée d'avoir recours à l'arbitrage. C'est plus coûteux (un peu) mais beaucoup plus rapide si vous êtes dans une justice de paix où c'est lent...

D’accord, mais le site mentionne que l’intervention de la chambre est conditionnée par une demandes signée (conjointement ou séparement) des 2 parties…
J’ignore comment obtenir une signature sur cette demande si mon locataire refuse déjà de répondre à une proposition de rencontre…

Dernière modification par baloo (12-02-2015 16:15:13)

grmff · #24 12-02-2015 18:40:43

Si la clause d'arbitrage est mentionnée au bail, vous avez un document attestant de la volonté d'avoir recours à l'arbitrage: le bail!

Si votre locataire a fait un faux dans le cadre du champ contractuel, il y a des motifs (selon moi) à demander la fin du bail

baloo · #25 12-02-2015 18:56:13

Merci Grmff

Je vais introduire une demande d'arbitrage et vous revient pour le prochain épisode.

PIM

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