Ouverture compte bancaire ACP

Merci luc ,
C'est un compte pour notre ACP  que notre syndic va utiliser pour les provisions  et gerer notre argent ?
je ne connais pas le texte de cette déclaration,c'est une dame du service de BELFIUS qui m'a dit cela et me dit que c'est pour simplifier les démarches d'ouverture de comptes?Dans les autres banques de nombreux papiers sont necessaires.

Bonjour,
Je n'ai pas ete dans une agence mais a la centrale au service juridique .
J'ai bien expliquer la situation et c'est alors qu'elle m'a expliquée  qu'il ont simplifié les conditions d'ouverture de comptes
Bien a toi

Si j'ai bien compris le message de Luc (oui, oui: c'est une hypothèse plausible ) , il ne vise pas le décès de l'Acp, mais celui d'un copropriétaire et de sa succession.

Exemple: Un des titulaires du compte décède. Tous les comptes dont il est co-titulaire se bloquent suite aux procédures automatiques en cas de décès, jusqu'au moment que l'héritage est traité.

Votre Syndic c'est un pro? Certifié IPI?

Mais ne l'avez pas désigné légalement? C'est à dire en AG, après vote, suite au point de l'ordre du jour "choix d'un nouveau Syndic"?

"Il n'a pas été désigné dans les règles et le procès verbal de cette assemblée (mascarade) ne le désigne pas comme nouveau syndic"

Les circonstances de fait devraient être communiquées avec précision.

Il a ou non été désigné comme syndic ?  Apparemment, il aurait été nommé mais pas dans le respect des règles? Quelles règles n'auraient pas été appliquées?
Quelles sont les circonstances de la désignation? Point mis ou non à l'ordre du jour ?
Quel est le texte exact  du PV de l'AG citée relatif à la désignation du syndic?

L'AG "mascarade" ( pourquoi? )a-t-elle fait l'objet d'une demande en annulation dans le délai légal (4 mois après l'AG) ?
La désignation du syndic a-t-elle été contestée dans le délai légal?
Ce délai est-il dépassé?

Dernière modification par GT (20-02-2015 16:17:50)

Tout cela ne semble pas avoir un rapport direct avec l'ouverture du compte bancaire au nom de l'ACP...

4 CP sur 9 ce n''est effectivement pas suffisant pour tenir une AG si les 4 CP possèdent moins de 75% des quotités.
Si le quorum est atteint ou si c'est une 2ème AG, il devrait avoir un PV signé en fin d'AG par les CP présents.
Dans le cas contraire, le syndic n'a pas grand chose pour prouver qu'il représente l'ACP..

Mais votre ACP a-t-elle un syndic, je veux dire il y avait-il un syndic avant l'AG ?
Qui a convoqué l'AG ? Qui conserve les archives et actifs de l'ACP ?
Avec compte bancaire les provisions et charges sont versées et payées ?

Bien sûr vous pouvez contester la validité de l'AG devant le juge de paix, mais il faut avoir tout les éléments pour juger si c'est la meilleur option et surtout faire une demande claire au juge pour éviter de vous retrouver avec un syndic judiciaire et des frais importants.

Il y a pour moi une carence dans la loi au sujet de l'absence de syndic...
Si un syndic n'est plus actif pour quelque raison que ce soit, il doit remettre, en l'absence de successeur, les dossiers et les actifs au président de la dernière AG. Mais la loi est muette sur les actions que peut ou doit entreprendre ce président. Pour moi, il doit convoquer un AG dans les meilleurs délais et devrait avoir la possibilité de prendre les mesures conservatoires urgentes au nom de l'ACP.

Dans votre cas, je comprends pas pourquoi le nouveau syndic souhaite un nouveau compte bancaire. Il devait récupérer le compte existant au non de l'ACP. Il y a là quelque chose à éclaircir auprès  de l'ancien et du nouveau syndic et auprès du président.
Ce  président a-t- il bien récupérer tout les actifs de l'ACP de la part du syndic précédent ?
Interrogez aussi les membres du CdC. Si une partie des dossiers et les actifs ont disparu, il vous faudra sans-doute aller voir un avocat et déposer plainte contre l'ACP. Mais via quel syndic ?