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Ouverture compte bancaire ACP

paspigeon
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 19-03-2012
Messages : 63

Ouverture compte bancaire ACP

Bonjour,
Saviez vous que chez Belfius il suffit d'une déclaration sur l'honneur pour ouvrir un compte pour une ACP.???
Qu'en pensez vous???
Il ne faut aucun documents
Je trouve cela un peu bizarre
Merci pour vos réponses

Hors ligne

dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : Ouverture compte bancaire ACP

luc a écrit :

La loi est succincte, mais la solution de ce cas se trouve dans la loi.

Ce président doit immédiatement déposer une requête urgente basée sur l'Art. 577-8 §1 (voir Nomination d'un syndic judiciiare).

Le juge nommera rapidement (dans les heures/jours) un syndic provisoire.

La procédure coute environs 40 EUR et est à charge de l'ACP.

Je ne sais pas si la loi est succincte, mais elle me semble peu efficace. Elle ne devrait pas reporter sur la justice déjà débordée un problème somme toute simple. C'est l'AG qui est chargée de nommé le syndic en premier lieu.

Je ne suis pas au fait des procédures judiciaires, mais je doute qu'elles soient si rapides et efficaces. Et en supposant que le juge face diligence, le syndic judiciaire mettra combien de temps pour convoquer une AG ou même pour reprendre les archives et actifs, payer les charges, ... ? Et combien coûtera ce syndic en plus du coût de la procédure ?
Si dans le cas d' ACP de 100 lots c'est peut-être la moins mauvaise des solutions, je doute que ce soit le cas pour une ACP de 10 lots...

Le CdC chargé du contrôle du syndic peut constater la carence du syndic, Le président peut recevoir les archives et les actifs du syndic dont le mandat prends fin pour un motif quelconque, mais ceux-ci doivent soit entamer une procédure judiciaire, soit trouvez des CP possédant 1/5 des quotités, ces CP doivent écrire au syndic (qui est peut-être malade voir déjà mort), attendre 30 jours et enfin convoquer une AG.
Que ce soit la 1er ou la 2ème solution, je doutes qu'elles permettrent de limiter la carences du syndic au strict minimum.

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