L'enregistrement nous écrit...

grmff · #1 09-04-2015 11:13:58

C'est à mourir de rire. L'enregistrement nous écrit...

L'enregistrement a écrit :

Le bail a bien été enregistré ce xxx mais il n'y avait pas d'état des lieux.
Vouslez-vous, dès lors, me les faire parvenir en deux exemplaires avec une copie du bail enregistré.
L'absence d'une copie du bail avec le cachet de l'enregistrement engendrera une amende de 50€.

A pouffer de rire... Parce que je me demande bien sur quelle base ils vont m'imposer une amende parce que bail et état des lieux sont enregistrés séparément...

De plus, j'ai transmis bail et état des lieux dans le même mail. Comment ont-ils été capable de perdre la moitié du mail? Ils sont troooooop fort!

C'est tellement vrai que le petit mot écrit à la main est écrit sur la copie du mail, et que les deux annexes sont bien mentionnées sur leur courrier!!!

L'enregistrement a écrit :

Merci à l'avenir de mentionner le numéro national de chacune des deux parties

Moi qui croyais, naïvement? , que le numéro national était "trop privé" selon la Commission de Protection de la Vie Privée, et que c'est pour cela qu'il fallait mentionner les deux premiers prénoms et non le numéro national... (Et cela me casse bien les pieds, parce que je n'ai qu'un prénom!)

Ben tiens. Je vais poser la question à ladite commission, pour rire.

PIM, rexou

Mégane · #21 06-01-2018 16:29:33

panchito a écrit :

Mais votre bail est été finalement enregistré avec le rapport d'ELE? Comme vous vous êtes rendue sur place, vous devez savoir si oui ou non il a été enregistré? Et si oui ou non, on vous a rendu un exemplaire avec le cachet prouvant l'enregistrement?
S'il est bien enregistré, vous pouvez aussi en avoir la preuve en allant voir dans votre MyMinFin. Le bail enregistré y apparaît tant dans le MyMinFin (là où vous faites votre déclaration d'impôts) du bailleur que du preneur.
C'est quand même simple, non?

Merci pour votre réponse.
Effectivement il est bien sur le site MyMinFin.
Sans vouloir être tatillon, vous écrivez "Et si oui ou non, on vous a rendu un exemplaire avec le cachet prouvant l'enregistrement?",
je n'ai de cachets sur aucuns des deux enregistrements, seulement: Pour le Receveur et une signature sans nom ???

panchito · #22 06-01-2018 16:37:47

Le cachet dépend probablement du canton...

Maintenant, cette procédure est archaïque! Pourquoi prendre un demi jour de congé, pour vous rendre Rue de la Régence? Et faire l'estafette moyenâgeuse qui va porter son rouleau de papyrus pour recevoir un cachet à la cire?

Tout peut se faire via MyRent!

Il faut vivre avec votre temps.

Vous économiserez aussi quelques arbres....

Maintenant s'il est dans votre MyMinFin c'est que tout est parfaitement en ordre.

Vous vous tracassez tellement parce que vous craignez que votre bailleur ne vende son bien? Et vous voulez être sur que vos droits sont bétonnés pendant 9 ans quoi qu'il arrive?

Puisque votre précieux bail est enregistré, vous n'avez plus aucune crainte à avoir, vos droits sont effectivement bétonnés.

Dernière modification par panchito (06-01-2018 16:38:19)

Mégane · #23 06-01-2018 17:48:44

panchito a écrit :

Le cachet dépend probablement du canton...
Maintenant, cette procédure est archaïque! Pourquoi prendre un demi jour de congé, pour vous rendre Rue de la Régence? Et faire l'estafette moyenâgeuse qui va porter son rouleau de papyrus pour recevoir un cachet à la cire?
Tout peut se faire via MyRent!
Il faut vivre avec votre temps.
Vous économiserez aussi quelques arbres....
Maintenant s'il est dans votre MyMinFin c'est que tout est parfaitement en ordre.
Vous vous tracassez tellement parce que vous craignez que votre bailleur ne vende son bien? Et vous voulez être sur que vos droits sont bétonnés pendant 9 ans quoi qu'il arrive?
Puisque votre précieux bail est enregistré, vous n'avez plus aucune crainte à avoir, vos droits sont effectivement bétonnés.

Je fais ce que je veux de mon temps.
Merci pour vos leçons, pas nécessaire de tant de condescendance.

grmff · #24 06-01-2018 18:16:24

Mégane a écrit :

panchito a écrit :
Le cachet dépend probablement du canton...
Maintenant, cette procédure est archaïque! Pourquoi prendre un demi jour de congé, pour vous rendre Rue de la Régence? Et faire l'estafette moyenâgeuse qui va porter son rouleau de papyrus pour recevoir un cachet à la cire?
Tout peut se faire via MyRent!
Il faut vivre avec votre temps.
Vous économiserez aussi quelques arbres....
Maintenant s'il est dans votre MyMinFin c'est que tout est parfaitement en ordre.
Vous vous tracassez tellement parce que vous craignez que votre bailleur ne vende son bien? Et vous voulez être sur que vos droits sont bétonnés pendant 9 ans quoi qu'il arrive?
Puisque votre précieux bail est enregistré, vous n'avez plus aucune crainte à avoir, vos droits sont effectivement bétonnés.
Je fais ce que je veux de mon temps.
Merci pour vos leçons, pas nécessaire de tant de condescendance.

Faut pas le prendre personnellement. Panchito a cette habitude de répondre sur ce ton à tout le monde.

Ceci dit, Panchito fait erreur. Vous ne pouviez pas enregistrer le bail via MyRent, pour la simple et bonne raison que pour enregister par MyRent, ce sont les info légales qui sont nécessaires: date et lieu de naissance. Vous étiez donc dans l'impossibilité d'enregistrer le bail via MyRent.

A la rue de la Régence, ils auront utilisé le numéro national sans soucis (et sans devoir le chercher...)

Le plus important (?), c'est que le bail soit enregistré comme vous le vouliez, bien que je ne sais pas vraiment pourquoi vous vouliez enregistrer le bail. Il y a peu d'intérêt pour le locataire d'enregistrer le bail...

Mégane · #25 06-01-2018 18:46:18

grmff a écrit :

Mégane a écrit :
panchito a écrit :
Le cachet dépend probablement du canton...
Maintenant, cette procédure est archaïque! Pourquoi prendre un demi jour de congé, pour vous rendre Rue de la Régence? Et faire l'estafette moyenâgeuse qui va porter son rouleau de papyrus pour recevoir un cachet à la cire?
Tout peut se faire via MyRent!
Il faut vivre avec votre temps.
Vous économiserez aussi quelques arbres....
Maintenant s'il est dans votre MyMinFin c'est que tout est parfaitement en ordre.
Vous vous tracassez tellement parce que vous craignez que votre bailleur ne vende son bien? Et vous voulez être sur que vos droits sont bétonnés pendant 9 ans quoi qu'il arrive?
Puisque votre précieux bail est enregistré, vous n'avez plus aucune crainte à avoir, vos droits sont effectivement bétonnés.
Je fais ce que je veux de mon temps.
Merci pour vos leçons, pas nécessaire de tant de condescendance.
Faut pas le prendre personnellement. Panchito a cette habitude de répondre sur ce ton à tout le monde.
Ceci dit, Panchito fait erreur. Vous ne pouviez pas enregistrer le bail via MyRent, pour la simple et bonne raison que pour enregister par MyRent, ce sont les info légales qui sont nécessaires: date et lieu de naissance. Vous étiez donc dans l'impossibilité d'enregistrer le bail via MyRent.
A la rue de la Régence, ils auront utilisé le numéro national sans soucis (et sans devoir le chercher...)
Le plus important (?), c'est que le bail soit enregistré comme vous le vouliez, bien que je ne sais pas vraiment pourquoi vous vouliez enregistrer le bail. Il y a peu d'intérêt pour le locataire d'enregistrer le bail...

Je l'ai enregistré sur la demande de ma proprio, elle est en déplacement 95 % de l'année,
juste pour rendre service.

panchito · #26 06-01-2018 18:56:27

Raison de plus pour elle que d'utiliser MyRent. Il suffit d'avoir une connexion Internet et sa carte d'identité (+ e-id reader ou un PC prévu à cet effet). Evidemment si elle n'a même pas prévu de demander les dates et lieux de naissance (sans doute pas un bail PIM qui lui le prévoit)...

Donc vous êtes bien bonne de remplir les obligations légales et contractuelles de votre bailleresse alors que les excuses qu'elles vous fournit ne sont pas valables....

Comment fait-elle pour remplir sa déclaration d'impôts? Qui elle se fait via Tax-on-web de la même manière??

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