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Un avocat dépose une pièce qu'il sait être un faux. En outre, il dépose par voie de conclusions des pièces pour appuyer un deuxième mensonge.
Or, son client a avoué, lors de négociations, que cette pièce était un faux, et que les autrss affirmations étaient des mensonges. J'étais présent lors des négociations, et donc je sais l'avocat est au courant, et l'avocat sais que je sais...
Ma question: un avocat qui dépose des pièce qu'il sait être des faux, et fait par voie de conclusions des affirmations qu'il sait être des mensonges respecte-t-il sa déontologie?
Un avocat que son client veut faire mentir doit-il continuer à représenter son client? Ne doit-il pas se désister?
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Mwouais... C'est un article de loi que Grmf a bien défini (dans un autre thread !), qui facilite la mise au calendrier des dossiers, car il définit 3 étapes très claires. C'est pratique pour les dossiers qui sont plus compliqués que pour une simple audition ; mais plus simples que des cas de 10.000 pages.
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747: cfr Code Judiciaire
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Salut,
Je déterre pour une petite question: vous utiliser une assurance protection juridique ou pas?
Car , par experience, je sais que ca coute bonbon les avocats, et que les assurance que j ai evaluees ne couvrait pas les litiges avec locataires et entrepreneurs.
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J'ai des assurances protection juridiques avec les RC de mes immeubles. Elles ne couvrent pas les affaires avec les locataires, mais bien contre les voisins qui me font de l'humidité via la cheminée ou les locataires qui invoquent la responsabilité de l'immeuble dans un accident.
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