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Déontologie des avocats

grmff
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Déontologie des avocats

Un avocat dépose une pièce qu'il sait être un faux. En outre, il dépose par voie de conclusions des pièces pour appuyer un deuxième mensonge.

Or, son client a avoué, lors de négociations, que cette pièce était un faux, et que les autrss affirmations étaient des mensonges. J'étais présent lors des négociations, et donc je sais l'avocat est au courant, et l'avocat sais que je sais...

Ma question: un avocat qui dépose des pièce qu'il sait être des faux, et fait par voie de conclusions des affirmations qu'il sait être des mensonges respecte-t-il sa déontologie?

Un avocat que son client veut faire mentir doit-il continuer à représenter son client? Ne doit-il pas se désister?


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Himura
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Re : Déontologie des avocats

Pour la déontologie, forcément non... Mais il serait bon de pouvoir le prouver bien sûr.
Si vous voulez l'embêter, il convient de dénoncer cela au bâtonnier responsable, avec les éléments en votre possession. Si ceux-ci sont trop faibles, je commencerais par "menacer" l'avocat de reporter ces faits au bâtonnier.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Déontologie des avocats

Bon, j'ai ma réponse.

J'ai écrit un truc du style "Votre client vous fait déposer un faux, vous le savez. Si vous ne le saviez pas, en voici la preuve, et donc maintenant vous le savez. Si vous persistez, je dépose plainte contre vous auprès du batonnier"

J'ai reçu un truc du style "Voici ce que j'écris au juge de paix: Monsieur le juge, pour des raisons déontologiques, je ne peux plus représenter mon client. Etant donné qu'il bénéficie du pro déo, je dois le garder pour qu'il trouve un autre avocat, mais il faut reporter l'audience"

L'audience est demain...


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Francis
Pimonaute incurable
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Re : Déontologie des avocats

Personnellement, il m'est arrivé plusieurs fois de rencontrer des avocats "indélicats" et dans certains cas j'ai dénoncé le problème au bâtonnier avec parfois un retour assez ferme à l'avocat concerné. 
Il ne faut pas perdre de vue que les avocats ont également prêté serment (comme d'autres professions) et qu'ils n'apprécient pas trop quant on leur met le nez dans le c.c.
Le tout est comme souvent la preuve. 

Grmff, dans votre cas, je pousserais à maintenir l'audience et à ce que l'avocat garde le dossier en retirant les documents problématiques, sauf si vous avez un intérêt à faire reporter l'audience.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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grmff
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Re : Déontologie des avocats

Je pense pousser à garder l'audience, garder les pièces mais reconnaître que ces pièces sont sans objet et ne peuvent être retenues (ce sont des "preuve de payement" des loyers!) et obtenir un jugement partiel avec libération de la garantie locative toujours bloquée.

Les locataires ne sont plus dans le logement, et donc il n'y a plus que des conséquences financières. Mais comme tout le monde, j'ai des frais...

Je pense demander un 747 pour le reste. Le 747 sera sans doute judiciaire.


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grmff
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Re : Déontologie des avocats

L'audience a eu lieu. L'avocat n'était pas présent. Il avait écrit pour repousser l'audience à une date ultérieure.

J'ai demandé un jugement partiel sur la libération de la garantie locative (je ne pense pas récupérer beaucoup plus que cela...) et un 747 pour le reste. Le juge a tenté de repousser simplement à l'audience suivante, mais j'ai rappelé que j'attendais mes sous depuis 6 mois, que j'ai demandé un 747 dès la première audience car je savais bien qu'on y arriverait, qu'il y a eu des manoeuvres dilatoires délibérées, et que ce n'était pas mon problème si le locataire était assez malhonnête que pour se faire lourder par son avocat.

J'ai eu mon jugement partiel avec libération de la garantie locative, et un 747 pour le surplus. Yes!


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grmff
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Re : Déontologie des avocats

Par contre, les conclusions et pièces que l'avocat m'avait transmises il y a quelques jours n'ont pas été déposées, du coup. Il semble que, étant donné les faux, l'avocat n'a pas jugé utile de déposer les conclusions et pièces en question.

Vous pensez que je peux les déposer pour lui? wink


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Himura
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Re : Déontologie des avocats

Si vous les avez en votre possession, ne vous gênez pas pour ainsi démontrer rapidement la malhonnêteté de votre locataire. Ca ne peut que jouer en votre faveur.

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Francis
Pimonaute incurable
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Re : Déontologie des avocats

Personnellement, je dépose aussi ces pièces qui démontrent la malhonnêteté du locataire.


Francis

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grmff
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Re : Déontologie des avocats

Les pièces seront bien sûr déposées. Mais les conclusions? Je pense les déposer aussi, mais je me demande bien ce que le juge en pensera.

A mon avis, le juge a déjà fait son opinion sur le gaillard, et me donnera raison sur quasi toutes mes demandes, considérant les faux pour ce qu'ils sont...

En réalité, il y a deux faux et deux mensonges, pour un total de 4 loyers...
Dans les faux, il y a une (mauvaise) imitation de ma signature sur un reçu (que pensera le juge?) et une falsification d'un extrait de compte (grossière et visible... quand on sait où regarder).

Les .ons, ça ose tout. C'est même à cela qu'on les reconnait.


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PIM
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Re : Déontologie des avocats

Le juge risque de considérer que cela relève du pénal et j'ignore s'il n'a pas l'obligation d'en faire état si on lui produit ce genre de pièce.

Faux et usage de faux = pénal.
Et le pénal "tient le civil en état"

Donc: vérifier au préalable s'il n'y a pas un risque d'incidence sur le jugement attendu.

(réflexion spontanée en passant: aucune idée de ce qu'il en est en pratique)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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grmff
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Re : Déontologie des avocats

D'une part, plainte a déjà été déposée, sans document pour l'appuyer. Donc, l'affaire est déjà en cours.

D'autre part, le juge de paix s'est, à mon avis, déjà fait une opinion. Et si c'est pas encore fait, je pense que cela ne va pas tarder.

Et finalement, il n'y aura rien à retirer financièrement avant des années. Le gaillard n'a pas un balle. Et le jugement m'accorde déjà la garantie.

Par contre, j'aime pas qu'on me traîne dans la boue. Pas beaucoup. En fait, je pense bien que c'est pas du tout. Ni qu'on me menace. Moi. Et les miens. Et mes biens. Surtout quand je suis droit dans mes bottes (ce qui est généralement le cas)

Je ne suis par ailleurs pas du tout convaincu que le Cpas, qui a la main sur la garantie, va laisser aller. Le cas est complexe et sujet à interprétation. Et ils vont sûrement interpréter. Je vais donc, à nouveau, devoir poursuivre le Cpas devant les tribunaux. Et ils vont à nouveau perdre. Mais cela fera l'objet d'une autre histoire je suppose...

Pour ce qui est du pénal, je compte effectivement déposer une 2e plainte. Cette fois, ce sera basé sur des documents. Des écrits. Du tangible. Et si cela dure 5 ans, ce sera un autre théâtre. Avec d'autres acteurs... et je viendrai vous raconter l'histoire aussi, si elle en vaut la peine.

Le juge a déjà soulevé l'idée de transférer à un autre secteur judiciaire une potentielle fraude selon l'angle sous lequel on l'aborde. Cela a été désamorcé, mais ce serait trop long à raconter ici. Mais apparemment, le juge a ce pouvoir de transférer et dénoncer des fraudes...


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PIM

grmff
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Re : Déontologie des avocats

Je me rends compte que je n'ai pas donné la fin de l'affaire. Voici donc la fin de ce conte (et pas de Noël...) dont le début se trouve ici

J'ai donc reçu et obtenu un 747, l'avocat s'est désisté parce que son client lui avait menti. Le locataire n'a déposé aucune conclusion. Rien. Nanda. Schnoll.

J'ai donc déposé mes conclusions, et en annexe de mes conclusions, j'ai mis les conclusions non déposées rédigées par l'avocat. Il me les avait transmises avant de les transmettre au greffe. Je lui avait démontré qu'elle contenaient un faux, et il s'était du coup désisté.

Lors de l'audience, le locataire n'était pas là. Moi non plus, pour cause de vacances. J'étais donc représenté par un avocat. J'ai gagné dans les grandes lignes, mais les dommages et intérêts m'ont été refusés, l'indemnité de relocation aussi (pour des raisons très discutables à mon avis). Bref, j'ai obtenu le minimum syndical, sachant que de toute façon, je n'en toucherai jamais grand chose puisque les locataires sont aussi insolvable du portefeuille que du cerveau.


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Erico
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Re : Déontologie des avocats

certains avocats sont parfois aussi tout simplement cons


lors d'un ELS, je reproche à un ex loc d'avoir construit des cabines ( pour bancs solaires ) sans mon autorisation et lui reproche surtout de ne pas les avoir enlevées....j''étais avec mon avocat et mon expert , lui avec son avocat.....son avocat répond que ce n'est pas son loc qui a construit les cabines !!!  wink

l'expert dit, que pour chiffrer le coût du démontage il faut voir comment elles ont été montées et fixées et comme elles ont vraisemblablement fixées au sol, des carrelages ont du être abîmés

sur ce le loc répond, non elles n'ont pas été fixées au sol, juste au mur

sur ce mon avocat demande au loc et à son avocat, comment il se fait que le loc , si il n'a pas construit les cabines, sait tout à fait comment elles ont été montées ?

wink


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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jacq
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Re : Déontologie des avocats

Je me trouve dans un cas qui n'est pas similaire au vôtre mais bien dans le cadre du sujet de la déontologie des avocats, après une attente de 12 ans j'ai été condamné a indemniser le locataire parce que mon avocat avait gardé le dossier sous son bras et n'avait pas déposé son dossier au greffe du tribunal.
actuellement CE DOSSIER est en attente depuis 25 ans en appel car l'avocat de la partie adverse n'a toujours pas déposé aussi déposé ses conclusions.
yikes  sad  mad


jacq

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grmff
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Re : Déontologie des avocats

Ben il fallait demander un 747. C'est fait pour éviter ce genre de situation.


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Himura
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Re : Déontologie des avocats

C'est tout de même le rôle de l'avocat de Jacq que de le conseiller correctement, via un 747 ou autre...

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Déontologie des avocats

Himura a écrit :

C'est tout de même le rôle de l'avocat de Jacq que de le conseiller correctement, via un 747 ou autre...

Personne de sensé n'attend 25 ans des nouvelles de quelqu'un qui lui doit du pognon...


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jacq
Pimonaute intarissable
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Re : Déontologie des avocats

grmff a écrit :

Ben il fallait demander un 747. C'est fait pour éviter ce genre de situation.

C'est quoi un 747  ?

4 avocats sur ce dossier 2 sont morts et un suspendus durant 6 mois pour malversation notamment celui qui m'a défendu et gardé sous son bras ses conclusions et le 4 éme est un bâtonnier pensionné à ce jour; je possède toujours la garantie dans ma poche, et puis après 25 ans lorsqu'un dossier est déposé au rôle et qu'il ne bouge plus ,il faut réintroduire l'affaire ,la partie adverse probablement a payé plus à ces avocats que la somme qu'il me devait, il a probablement abaissé les bras.
Je suis comme sœur Anne tant que je ne vois rien venir j'attends smile
Le seul endroit où la justice est droite se sont les murs


jacq

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grmff
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Re : Déontologie des avocats

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