[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Location et CPAS: mes petites histoires...

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 842
Site Web

Location et CPAS: mes petites histoires...

Bonjour

Je me fends d'un sujet spécial, où je vais vous relater mes aventures avec les CPAS.

Pour rappel, la loi prévoit que le CPAS doit donner une garantie locative au bénéficiaire s'il est en état de besoin. Ou quelque chose comme cela. Je n'ai trouvé aucune spécification particulière, aucune norme... c'est donc l'arbitraire le plus absolu en la matière.

La loi prévoit cependant que le CPAS est tenu de répondre endéans le mois.

La loi prévoit que la garantie locative sert à garantir les obligations du locataire. Il ne limite pas ces obligations. Mais de nombreux CPAS limite la garantie aux dégats locatifs. C'est limite (à mon avis illégal et peut être remis en cause par le bénéficiaire), mais le propriétaire ne peut pas se plaindre si il le savait avant.


Mes expériences:
=========================================
Du côté flamand:
Décisions prises en deux heures directement par l'assistant une fois que le candidat répond aux conditions que le CPAS a fixé. Ils parlent français ou font tous les efforts possibles, et sont fort efficaces. Pour toute somme due sans soucis.

Anderlues:
Eviter. Ils limitent la garantie aux dégâts locatifs. J'ai pas été voir plus loin, mais ils m'ont précisé qu'il n'y avait pas d'exception.

Bièvre: Des escrocs à l'époque. Ils n'ont pas prévenus AVANT que la garantie locative serait limitée aux dégâts locatifs. Ils m'ont donc volé 150€ de ma garantie. Je ne sais plus en combien de temps ils avaient pris une décision, mais je ne travaillerai plus jamais avec ces gens-là.

Binche
Eviter: 2 mois de caution max et caution limitée aux dégâts locatifs uniquement
Je n'ai pas creusé plus, mais en plus, la garantie ne serait accordée qu'une fois qu'ils ont le bail et l'état des lieux...
Aucune idée des délais non plus, je me suis arrêté à "dégâts locatifs uniquement"

Carnières
N'acceptent pas les conditions normales (3 mois pour toute somme due). Donc non. (Fait partie de Morlanwez)

Charleroi:
La procédure a évolué au fil des ans. Evidemment.
Actuellement, garantie Belfius pour toute somme due (sauf frais judiciaire)
Acceptent 3 mois de garantie. Acceptent de payer le premier mois aussi, en extra, avec récupération sur les allocations du bénéficiaire.
Donnent un formulaire à remplir par le propriétaire.
Font visiter le logement dans un délai assez court actuellement (une semaine environ)
Prennent une décision et la délivrent en 3 semaine environ.
Dans le passé, cela a pris jusqu'à 6 semaines entre le moment où le document est remplis par le propriétaire et où la décision est rendue au bénéficiaire.

Là où cela cloche, c'est que certains assistants sociaux, lors de la sortie, font faire marche arrière à leur bénéficiaire, et leur font se dédire de leur signature. J'ai personnellement dû aller au procès contre le CPAS pour récupérer mes sous et frais de procédure. Et ils ne répondent actuellement pas et ne payent donc pas non plus. Je pense que je vais demander à mon huissier de procéder.

Les travailleurs sociaux ne sont pas de mauvaise composition, mais le système fonctionne globalement mal: les flamands y arrivent en 2h. Il faut 3 à 6 semaines aux wallons. J'ai honte.

Depuis fin 2016, ils forcent pratiquement le propriétaire à ester en justice contre le locataire, même si le locataire marque son accord pour une libération de garantie locative pour le propriétaire.

La garantie du Cpas de Charleroi a donc de tel inconvénient actuellement qu'il devient idiot de l'accepter. Personnellement, j'ai décidé de ne plus l'accepter. C'est sans doute ce qu'ils recherchent. Su ce point, ils ont gagné.

Chatelet:
Eviter. Ils ne donnent pas la garantie pour toute somme due. Ils font croire au téléphone qu'il n'y a pas de problème, qu'on eput demander la garantie pour toute somme due. Mais en pratique, ils m'ont toujours refusé la garantie pour des prétextes irrelevants.

Chimay
Assez souples. Verseraient l'argent de la garantie et du premier mois en direct sur le compte du propriétaire.

Courcelles:
Ont donné une garantie de 3 mois pour toute somme due, avec engagement de principe par mail en 5 jours ouvrable. Très efficace.

Fleurus:
Ont donné une garantie de 3 mois pour toute somme due et premier loyer, avec engagement de principe par mail en quasi instantanné. Et loyer arrivé sur compte en moins d'une semaine. Très très efficace.

Florennes:
Eviter. Ils ne donnent pas la garantie pour toute somme due. (Belfius)

Fontaine-l'Eveque
Limité à deux mois. Ceci dit, ils ont répondu lundi matin vers 10h par téléphone à mon mail du week-end. Assez réactif donc. Mais, je me suis arrêté au deux mois. Je ne travaillerai pas avec eux.

Montignies-le-Tilleul:
A priori, ne donnent pas la garantie pour toute somme due. En outre, ils ont une procédure à la noix qui permet sur papier au CPAS de refuser la garantie sur des critères inconnus une fois que le bénéficiaire est dedans.

En pratique, si on refuse le logement, ils changent d'avis et adaptent leur procédure. M'ont annoncé que la procédure allait être clarifiée. Sont à priori de bonne foi et fort efficaces

Namur
(Expérience de Chris-Namur - 5/11/2012)
Voici quelques infos reçues du CPAS de Namur par téléphone sur leur garantie locative:
- garantie bancaire Belfius équivalent à maximum 2 mois de loyer
- la garantie est sur toutes sommes dûes
- la décision est prise en 2 ou 3 jours car ils ne veulent pas perdre d'"opportunités" dans la région
-la restitution de la garantie se fait dans un délai de ~1 mois

Morlanwez
Voir Carnières...

St Ghislain:
Versent la garantie sur le compte du proprio sans aucune vérification et sans se poser de question. Assez efficace, mais complètement illégal...

Schaerbeek
(Multiples sources)
A éviter absolument...
D'un autre côté, c'est le seul CPAS que je connaisse qui a une décision qui ne pénalise pas le propriétaire par des délais infernaux: la décision est prise avant.... Donc, Zéro attente.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

Aime ce post :
Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Location et CPAS: mes petites histoires...

Le gros problème c'est que ce sont des fonctionnaires et que trop d'entre eux agissent comme des fonctionnaires pur jus !
Ils s'en foutent et parfois, en plus, sont incompétents !!!


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : Location et CPAS: mes petites histoires...

Je cherchais le bouton "j'aime",    j'ai pas trouvé mais j'aime beaucoup le résumé de grmff qui conforte l'opinion que l'ai des, pardon, de certains cpas.  Mais il n'y a pas que les cpas et les problèmes locatifs, il y l'incompétence de nos mandataires communaux, oui, à Schaerbeek ça existe..., régionaux, etc.  Qui font perdre du temps, de l'argent et de l'énergie mais qui ont le culot de dire que ce n'est pas leur faute, qu'on ne pouvait pas prévoir... alors que les citoyens les avaient avertis!  à schaerbeek, dans le désordre, il y a la crèche Plasky, la gestion des chantiers RER, impétrants, troitoirs, etc.  Le gestion du stationnement, du parking (la politique du parking, ce n'est pas la même chose que la politique du stationnement), etc...   Il est facile de prendre des décisions quant ce sont les autres qui paient.

Juste un petit coup de sang, comme ça !

Politique du stationnement:  une commune S.. confie à une firme privée R... la gestion du stationnement et donc la surveillance, le santionnement, la perception des "taxes de stationnement", etc.  La restitution des sommes perçues à la commune ne se fait qu'après soustraction de toutes les dépenses de la firme privée.  Suite à une mauvaise gestion, de mauvaises décisions, des employés (agents ?) incompétents, des avocats ...., il peut arriver qu'un citoyen poursuive une contestation (25€) en justice pour le principe.  La justice de paix lui donne raison, déboutte et condanne R.  aux frais de procédure et à plus de 3.000 € d'indemnité notamment pour action téméraire et vexatoire.  Cela n'empèche la fieme R.  de contester en appel la décision du juge de paix.  Le dossier est en béton et à moins de renverser la charge de la preuve, il est impossible que le tribunal de 1ère instance porte un autre jugement.  La firme R.  s'en fout car de toute façon les frais seront supportés par la commune !

La procédure est lancée à partir d'octobre 2012 et j'y reviendrai surement.

justice.gif


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 842
Site Web

Re : Location et CPAS: mes petites histoires...

Pour la première fois dans ma longue expérience souvent heureuse et régulièrement kafkaïenne avec le CPAS de Charleroi, ils me demandent, une fois la garantie de 3 mois reconstituée (donc après 4 ans...), demande de la mettre sur un compte bloqué.

J'ai essayé à la Poste: refus. La garantie doit être de deux mois max.

J'ai contacté le SNP qui m'a formellement déconseillé d'accepter. Si j'accepte de transformer la garantie CPAS en compte garantie standard, le locataire serait en droit alors de réclamer le mois de trop, afin que que la garantie soit limitée à deux mois.

J'ai donc informé le CPAS de Charleroi du refus de la banque de la Poste, et donc de mon refus aussi.

Réponse du CPAS:
Citation :Concerne :    Transformation garantie bancaire en caution sur compte bloqué.
Logement : rue xxxxxxxxxx à 6000 CHARLEROI.
Locataire : xxxxxxxxxxxxxxx


        Nous avons bien reçu votre xxxxxxxxxx qui a retenu toute notre attention.

            Cependant, suite à la transmission du compte bloqué ouvert à la xxxxxxxxxx que vous avez signé pour accord d’ouverture, le dossier de l’intéressée en objet est passé à la séance du xxxxxxx pour annulation de la garantie bancaire et versement des sommes reconstituées sur ledit compte.  Nous ne pouvons donc pas accorder une suite favorable à votre demande.

La Loi qui régit le bail locatif prévoit effectivement qu’une caution locative en liquidité ne peut dépasser deux mois de loyer, tandis qu’une caution à constituer par mensualités peut en prévoir trois ; à charge de vous arranger à l’amiable avec votre locataire en ce qui concerne le troisième mois.

Allez savoir pourquoi, depuis hier, je n'accepte plus les cautions CPAS. Trop, c'est trop.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 842
Site Web

Re : Location et CPAS: mes petites histoires...

Je me suis encore laissé aller à accepter une garantie CPAS. Ma doué, faut-y que je sois maso...

En fait, depuis ma dernière histoire, ils ont débloqué 4 dossiers de libération. J'ai donc (un peu) adouci ma position, et j'ai accepté pour un studio qui se libère au 1er septembre. J'ai donc signé un papier de demande de garantie CPAS.

Dans ma grande naïveté, je pensais que le CPAS serait capable de prendre une décision dans le mois, puisque la loi l'impose. Je me disais qu'un organisme aussi sérieux et important que le CPAS (plus de 1000 travailleurs tout de même...) respecterait la loi et son esprit.

La loi impose au CPAS de répondre dans le mois de la demande. Alors, comme ils sont incapable de respecter cela, ils donne un rendez-vous pour 3 semaines plus tard: la demande sera déposée à cette date-là. Et donc, le délai commence à courir à cette date-là aussi, selon eux.

Comme les bénéficiaires potentiels sont incapables de s'occuper d'autre chose que d'eux-même (et encore...), aucun d'entre eux ne prendra un avocat pour contester une telle procédure.

Quand, en plus, on sait qu'entre la décision et la notification de la décision il se passe parfois une quinzaine aussi... on en est potentiellement à deux mois pour octroyer une garantie locative. La situation s'était améliorée. Elle se détériore à nouveau.

Garantie locative CPAS? Vous avez dit garantie locative CPAS? tuuuut... tuuuut.... tuuuut.... il n'y a pas d'abonné à la formule que vous demandez.

Suite au prochain épisode qui ne manquera pas d'être piquant.... à mon avis, je vais vous en coller une tartine. Suspens jusque fin septembre: faut pas les prévenir de ce qui va leur tomber dessus, ils pourraient s'y préparer. Mais j'avoue que je ris sous cape à l'avance...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

wayne
Pimonaute bavard
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 460

Re : Location et CPAS: mes petites histoires...

Simple question, pour renseignement, au cas où j'y suis confronté un jour aussi,
si je comprends bien, ce sont les futurs locataires qui demandent au cpas de payer la garantie locative ?
cela signifie qu'ils n'ont donc probablement aucun sous de coté, déjà avant d'entrer dans les lieux.

Ne préfériez-vous pas plutot choisir un locataire qui dispose déjà de la somme nécessaire pour payer la garantie, ce qui signifie qu'il a probablement plus de moyens pour payer le loyer, une meilleure gestion de son argent et plus de responsabilité engagée vis à vis du bien loué étant donné qu'il a déjà payé 2 mois de caution, alors que celui qui a demandé la garantie via cpas agira peut etre de facon moins responsable, étant donné que ce n'est pas vraiment son argent qu'il a du débourser.

un peu comme un gamin qui veut louer une moto, il se sentira de manière générale plus responsable en payant la caution de sa poche, que si c'est sa maman qui la paye.

Ou alors peut-être que vous n'avez pas le choix et que tous les candidats locataires de la région agissent de la sorte ?

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Location et CPAS: mes petites histoires...

je me permets de répondre

oui c'est plus ou moins risqué...moi j'ai loué à un CPAS qui payait tout pour les gens ( des réfugiés en attente de statut ) qu'il logeait dans mon bien...et eux se foutaient de tout, vu qu'ils payaient pas le chauffage, l'eau, l'électricité ni l'éventuelle remise en état et le nettoyage à leur départ....TOUT était pris en charge par le CPAS qui meublait et équipait très confortablement les lieux

certains parfois se sont même taillés sans prévenir le CPAS et sans laisser de traces et en emportant quelques petits meubles et quelques appareils électriques...si, si c'est arrivé 3 x en 4 ans !!!

c'est vrai, même si c pas toujours une garantie, qu'il vaut mieux louer à des gens qui " se prennent en mains "eux mêmes....


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 842
Site Web

Re : Location et CPAS: mes petites histoires...

Il est évident que les gens qui sont au CPAS sont fragilisés. Et moins responsables.

Cependant, il est des accidents de la vie qui font qu'on ne peut pas avoir prévu la situation.

Madame qui se barre avec les enfants, sans revenus...
Monsieur qui se fait flanquer à la porte par madame qui a vidé les comptes
Réfugié politique qui arrive sans rien
Jeune qui se fait flanquer dehors par son beau-père
Jeune qui se fait flanquer dehors de son institution à 18 ans
SDF qui décide de sortir de la rue
Indépendant quasi pensionné qui fait faillite et se retrouve sans rien du tout.
Famille qui se retrouve sans rien après l'incendie de leur maison
Fou stabilisé qui sort de l'asile pour être mis en autonomie
Orphelin qui a perdu ses parents lors de l'incendie de sa maison et qui est un peu perdu, mais assez autonome pour ses 17 ans.

Tous ces cas, je les ai eu réellement. Je fais du social? Sans doute un peu. Avec mon temps, pas avec mes sous.

Mais quand on a des studios meublés à Charleroi dans des rues qui sont de grands supermarché de la drogue, on a un peu de mal à trouver des locataires qui roulent dans une Bmw dernier cri complètement payée.

Il y a aussi un (petit) avantage à accepter la garantie du CPAS: la garantie du CPAS peut être légalement de 3 mois, et la plupart des CPAS acceptent les 3 mois.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

wayne
Pimonaute bavard
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 460

Re : Location et CPAS: mes petites histoires...

et les locataires en bmw dernier cri peuvent être de très mauvais locataires, lorsqu' il s'avère que l'indépendant en "marketing consulting management" est en fait spécialiste en affaires d' insolvabilité.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Location et CPAS: mes petites histoires...

et peuvent limite être dangereux quand on leur réclame quelque chose...c'est pour ça que j'ai jamais voulu louer à des gens arrivant avec 5 kg de chaîne en or au cou, dernier modèle de BM ou de Mercédès....j'ai toujours, comme qui dirait, un petit soupçon... lol


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Location et CPAS: mes petites histoires...

Pareil pour moi. Un jour, il y en a un qui m'a sorti une liasse de biftons pour payer la garantie et le loyer cash, en ayant à peine visité. Tous mes voyants d'alerte se sont instantanément allumés.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 406

Re : Location et CPAS: mes petites histoires...

cochise a écrit :

Pareil pour moi. Un jour, il y en a un qui m'a sorti une liasse de biftons pour payer la garantie et le loyer cash, en ayant à peine visité. Tous mes voyants d'alerte se sont instantanément allumés.

J'ai connu un cas similaire récemment. En plus de la liasse de billets, il a aussi sorti de la même poche sa carte d'identité et celle de son épouse. J'ai demandé leur adresse actuelle... et demandé s'il était possible que je visite ce logement. Pas demain ou la semaine prochaine, mais tout de suite...
Pas possible de visiter... donc pas possible de louer...  lol


rexou

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 406

Re : Location et CPAS: mes petites histoires...

Il est évident que les gens qui sont au CPAS sont fragilisés. Et moins responsables.  Cependant, il est des accidents de la vie qui font qu'on ne peut pas avoir prévu la situation.

La clientèle du CPAS se compose en effet pour partie d'accidentés de la vie qui doivent "reprendre pied". Parmi eux, on trouvera une grande majorité de gens corrects, même si par définition financièrement démunis.

Une autre partie se compose d'assistés professionnels, complètement déresponsabilisés, parfaitement conscients de tous leurs droits, dont ils usent et abusent à plaisir. Ce type de marginaux, souvent dépendant de la boisson ou de drogues variées sont souvent annonciateurs de problèmes sans fin.

Je ne connais pas les CPAS de la région Carolo, mais à Bruxelles, certains CPAS font fort. Par exemple, le loyer n'est plus versé parce que le bénéficiaire en a simplement exprimé la demande. ( Réponse du CPAS : ils sont libres de faire ce qu'ils veulent de leur argent, il faut les responsabiliser). La garantie locative (lettre de garantie, aucun dépôt cash) ne porte que sur les dégâts locatifs exclusivement, et après jugement. Les "conseils" qui ont lieu une fois par mois pour examiner les dossiers, les A.S. qui pensent que le monde tourne autour de leur règlement interne et de leurs exigences...

Ajoutons encore une catégorie de clients : les gens d'une "autre culture" qui n'ont pas encore assimilé qu'on ne brûle pas les lattes du parquet dans la baignoire pour se chauffer...

Louer à un CPAS, c'est faire vraiment de la location active ! Cela demande un boulot à temps plein si vous avez plusieurs logements, et cela suppose aussi des logements "adaptés". Par exemple un bâtiment d'une dizaine de "kots" pas trop luxueux, sans mobilier de grande valeur, propre, mais basique. Cela demande de la proximité, du temps, beaucoup de temps, de la patience, de la psychologie et un côté assistant social aussi.


rexou

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 842
Site Web

Re : Location et CPAS: mes petites histoires...

Si le bénéficiaire demande de ne plus payer le loyer, le CPAS ne se sent pas le droit de faire autrement. Pourtant, dans mon dictionnaire, il y a le mot "irrévocable". Mais les CPAS ne connaissent ps tous els mots du dictionnaires, évidemment...

Les CPAS ont tous les moyens de faire ce qu'il faudrait: éventuellement même bloquer les loyer sur un compte bancaire, le temps que les choses soient éclaircies, ou qu'un jugement soit rendu.Ils ne devraient pas verser l'intégralité du RIS au bénéficiaire... Ceci dit, certains ne le font pas.

Pour ce qui est de la garantie limitée aux dégâts locatifs, c'est la faute de Dexia qui propose cette limitation. De nombreux assistants sociaux estiment, à tort évidemment, que la garantie locative ne peut pas servir à payer les loyers.

Cela vient du fait que de nombreux baux le mentionne. C'est évidemment intelligent de le mentionner, tant que c'est dans les contraintes au locataire: il ne peut pas arrêter de payer le loyer en demandant de reprendre les sommes sur la garantie...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Location et CPAS: mes petites histoires...

rexou a écrit :

Ajoutons encore une catégorie de clients : les gens d'une "autre culture" qui n'ont pas encore assimilé qu'on ne brûle pas les lattes du parquet dans la baignoire pour se chauffer...

ça on peut pas dire Rexou...c'est du racisme.... lol


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 406

Re : Location et CPAS: mes petites histoires...

Non Rico. C'est un exemple vécu !!! Sans rapport avec le cpas toutefois, je le concède...


rexou

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 842
Site Web

Re : Location et CPAS: mes petites histoires...

Note pour plus tard: ne pas laisser espérer qui que ce soit si le CPAS en charge est Binche.

Le CPAS de Binche limite la garantie à 2 mois, et la garantie est limitée aux dégâts locatifs, et n'est pas pour toute somme due.

Donc, Bonche, c'est mort.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Location et CPAS: mes petites histoires...

rexou a écrit :

Non Rico. C'est un exemple vécu !!! Sans rapport avec le cpas toutefois, je le concède...

Je rigolais Rexou


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Location et CPAS: mes petites histoires...

grmff a écrit :

Note pour plus tard: ne pas laisser espérer qui que ce soit si le CPAS en charge est Binche.

Le CPAS de Binche limite la garantie à 2 mois, et la garantie est limitée aux dégâts locatifs, et n'est pas pour toute somme due.

Donc, Bonche, c'est mort.

Moi je mets dans le bail que la garantie est pour toute somme due. Au tribunal, il m'ont déjà libéré une garantie libéllée pour dégâts uniquement, de cette manière. Je ne sais pas si c'étais un accident mais en tout cas, ça a marché.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Location et CPAS: mes petites histoires...

Ceci dit, j'ai un locataire qui a demandé une garantie CPAS et l'assistante sociale a égaré son contrat de bail (l'original bien sur). Pas mal non plus ça.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Au hasard de nos offres
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Appartement 600 000 € UCCLE
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    venenatis ut quis venenatis, vel, Curabitur commodo libero sem, consequat. non