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Bonjour
Je me fends d'un sujet spécial, où je vais vous relater mes aventures avec les CPAS.
Pour rappel, la loi prévoit que le CPAS doit donner une garantie locative au bénéficiaire s'il est en état de besoin. Ou quelque chose comme cela. Je n'ai trouvé aucune spécification particulière, aucune norme... c'est donc l'arbitraire le plus absolu en la matière.
La loi prévoit cependant que le CPAS est tenu de répondre endéans le mois.
La loi prévoit que la garantie locative sert à garantir les obligations du locataire. Il ne limite pas ces obligations. Mais de nombreux CPAS limite la garantie aux dégats locatifs. C'est limite (à mon avis illégal et peut être remis en cause par le bénéficiaire), mais le propriétaire ne peut pas se plaindre si il le savait avant.
Mes expériences:
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Du côté flamand:
Décisions prises en deux heures directement par l'assistant une fois que le candidat répond aux conditions que le CPAS a fixé. Ils parlent français ou font tous les efforts possibles, et sont fort efficaces. Pour toute somme due sans soucis.
Anderlecht
Selon leur site internet, ils limitent la garantie aux dégâts locatifs.
Anderlues:
Eviter. Ils limitent la garantie aux dégâts locatifs. J'ai pas été voir plus loin, mais ils m'ont précisé qu'il n'y avait pas d'exception.
Bièvre: Des escrocs à l'époque. Ils n'ont pas prévenus AVANT que la garantie locative serait limitée aux dégâts locatifs. Ils m'ont donc volé 150€ de ma garantie. Je ne sais plus en combien de temps ils avaient pris une décision, mais je ne travaillerai plus jamais avec ces gens-là.
Binche
Eviter: 2 mois de caution max et caution limitée aux dégâts locatifs uniquement
Je n'ai pas creusé plus, mais en plus, la garantie ne serait accordée qu'une fois qu'ils ont le bail et l'état des lieux...
Aucune idée des délais non plus, je me suis arrêté à "dégâts locatifs uniquement"
Carnières
N'acceptent pas les conditions normales (3 mois pour toute somme due). Donc non. (Fait partie de Morlanwez)
Charleroi:
La procédure a évolué au fil des ans. Evidemment.
Actuellement, garantie Belfius pour toute somme due (sauf frais judiciaire)
Acceptent 3 mois de garantie. Acceptent de payer le premier mois aussi, en extra, avec récupération sur les allocations du bénéficiaire.
Donnent un formulaire à remplir par le propriétaire.
Font visiter le logement dans un délai assez court actuellement (une semaine environ)
Prennent une décision et la délivrent en 3 semaine environ.
Dans le passé, cela a pris jusqu'à 6 semaines entre le moment où le document est remplis par le propriétaire et où la décision est rendue au bénéficiaire.
Là où cela cloche, c'est que certains assistants sociaux, lors de la sortie, font faire marche arrière à leur bénéficiaire, et leur font se dédire de leur signature. J'ai personnellement dû aller au procès contre le CPAS pour récupérer mes sous et frais de procédure. Et ils ne répondent actuellement pas et ne payent donc pas non plus. Je pense que je vais demander à mon huissier de procéder.
Les travailleurs sociaux ne sont pas de mauvaise composition, mais le système fonctionne globalement mal: les flamands y arrivent en 2h. Il faut 3 à 6 semaines aux wallons. J'ai honte.
Depuis fin 2016, ils forcent pratiquement le propriétaire à ester en justice contre le locataire, même si le locataire marque son accord pour une libération de garantie locative pour le propriétaire.
La garantie du Cpas de Charleroi a donc de tel inconvénient actuellement qu'il devient idiot de l'accepter. Personnellement, j'ai décidé de ne plus l'accepter. C'est sans doute ce qu'ils recherchent. Su ce point, ils ont gagné.
Chatelet:
Eviter. Ils ne donnent pas la garantie pour toute somme due. Ils font croire au téléphone qu'il n'y a pas de problème, qu'on eput demander la garantie pour toute somme due. Mais en pratique, ils m'ont toujours refusé la garantie pour des prétextes irrelevants.
Chimay
Assez souples. Verseraient l'argent de la garantie et du premier mois en direct sur le compte du propriétaire.
Courcelles:
Ont donné une garantie de 3 mois pour toute somme due, avec engagement de principe par mail en 5 jours ouvrable. Très efficace.
Fleurus:
Ont donné une garantie de 3 mois pour toute somme due et premier loyer, avec engagement de principe par mail en quasi instantanné. Et loyer arrivé sur compte en moins d'une semaine. Très très efficace.
Florennes:
Eviter. Ils ne donnent pas la garantie pour toute somme due. (Belfius)
Fontaine-l'Eveque
Limité à deux mois. Ceci dit, ils ont répondu lundi matin vers 10h par téléphone à mon mail du week-end. Assez réactif donc. Mais, je me suis arrêté au deux mois. Je ne travaillerai pas avec eux.
Montignies-le-Tilleul:
A priori, ne donnent pas la garantie pour toute somme due. En outre, ils ont une procédure à la noix qui permet sur papier au CPAS de refuser la garantie sur des critères inconnus une fois que le bénéficiaire est dedans.
En pratique, si on refuse le logement, ils changent d'avis et adaptent leur procédure. M'ont annoncé que la procédure allait être clarifiée. Sont à priori de bonne foi et fort efficaces
Namur
(Expérience de Chris-Namur - 5/11/2012)
Voici quelques infos reçues du CPAS de Namur par téléphone sur leur garantie locative:
- garantie bancaire Belfius équivalent à maximum 2 mois de loyer
- la garantie est sur toutes sommes dûes
- la décision est prise en 2 ou 3 jours car ils ne veulent pas perdre d'"opportunités" dans la région
-la restitution de la garantie se fait dans un délai de ~1 mois
Morlanwez
Voir Carnières...
Somme-Leuze
Juste parfait. Une démonstration exacte qu'il y a moyen de faire les choses bien:
1. 3 mois de loyer
2. Pour toute somme due
3. Réponse immédiate d'une personne réelle qui connait le dossier au téléphone
4. Décision prise par le Cpas avant que la personne commence à chercher un logement, avec un budget max largement réaliste.
5. Demande à voir le bail avant, et donne un avis deux heures plus tard après analyse du bail (bon, évidemment, il faut un bail "normal")
Bref, simple, correct, complet, rapide, inventif. Une preuve qu'il y a moyen de faire les choses légalement et correctement. Pourvu que ce soit pareil à la sortie...
St Ghislain:
Versent la garantie sur le compte du proprio sans aucune vérification et sans se poser de question. Assez efficace, mais complètement illégal...
Schaerbeek
(Multiples sources)
A éviter absolument...
D'un autre côté, c'est le seul CPAS que je connaisse qui a une décision qui ne pénalise pas le propriétaire par des délais infernaux: la décision est prise avant.... Donc, Zéro attente.
Virouinval
Prennent une décision de principe, mais ne peuvent pas en informer le propriétaire sans une décision du directeur. Du coup, cela prend beaucoup trop de temps.
J'éviterai à l'avenir.
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Un locataire émargeant au CPAS demande que le loyer soit payé directement sur mon compte. Il avait demandé la garantie locative et le premier loyer.
J'ai donc dû remplir un document type, la garantie a été acceptée, le premier loyer versé. Pour le deuxième, il leur manquait soudain mon adresse et mon numéro de compte...
Quand les assistants ne sont pas foutus de regarder dans les dossiers...
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Mon expérience en matière de CPAS:
CPAS wallones, 100% négative,
CPAS flamandes 100% positive
Cependant ces deux échantillons sont de taille réduite pour que je puisse tirer des conclusions. Mais 100% d'un échantillon réduit est tout de même une indication.
CPAS bruxelloises: j'ai principalement affaire à la CPAS de Schaerbeek qui pour moi n'est rien d'autre qu'une organisation d'escroc et je ne me prive pas de leur faire savoir.
La loi m'oblige à accepter qu'une CPAS se porte garante; la loi ne m'oblige pas à accepter leurs conditions.
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La loi m'oblige à accepter qu'une CPAS se porte garante; la loi ne m'oblige pas à accepter leurs conditions.
La loi ne vous oblige pas à signer avec qui que ce soit. Vous signez avec qui vous voulez.
Personnellement, je n'accepte plus les cautions d'un certain nombre de CPAS. Connaissant leur fonctionnement, je refuse même de discuter avec ceux qui en dépendent.
Les CPAS mettant un temps indéfini pour se décider, vous n'êtes jamais tenu de les attendre.
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Comme dit Grmff : aucune obligation d'accepter, en effet.
Je ne me prononce pas sur les cpas wallonnes et flamandes, j'ai le bonheur de ne jamais y avoir eu affaire.
Par contre le cpas de Schaerbeek m'a en effet laissé un fort mauvais souvenir : Locataires escrocs ayant tout démoli et plus de six mois de retard et arrêt total des paiements. Jugement. Expulsion. Locataire refusant de quitter les lieux... Les deux premières personnes sur place sont deux AS du cpas. Police. Camion communal... Les assistantes sociales ont tenté de tout annuler en affirmant à l'huissier qu'un accord avait été conclu avec l'avocat. La garantie était une "lettre de garantie" fort limitative, et ne couvrant que les dégâts locatifs. Enfin, une toute petite partie... Et encore, ils ont cherché des échappatoires !
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Les locataires escrocs et démolisseurs, ce n'est pas la faute du CPAS. Faut pas les accabler de tous les maux non plus.
Que des assistants sociaux, dont certains sont assermentés, se mettent à mentir, c'est évidemment totalement inacceptable.
J'ai eu un cas aussi. J'ai dû aller en justice contre le CPAS. J'ai gagné et transmis le jugement. Ils ont appliqué partiellement le jugement. J'ai dû leur envoyer les huissiers...
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Non, le CPAS n'est pas responsable de la mentalité ni du comportement des locataires, c'est vrai. Je dressais seulement le tableau...
Mes griefs sont les suivants :
- Acceptation d'annuler un ordre de paiement direct du loyer par le CPAS, malgré la cessation totale de paiement par le locataire. Argumentation de l'AS : Il faut les responsabiliser et les laisser gérer leurs revenus selon leurs besoins.
- AS qui encourage le locataire à profiter au maximum et à faire durer la situation, avec conseils pratiques précis à la clé.
- Lettre de garantie restrictive qui ne constitue pas une vraie garantie et fait dépendre le bailleur des pratiques internes du CPAS.
- Aucun contrôle sur place alors que le mode de vie des locataires était franchement inacceptable (puces et cafards, chiens et chats urinant sur les tapis et même sur les lits, alcoolisme flagrant, et j'en passe)
- Tentatives de retarder l'expulsion après jugement avec fausses promesses de régularisation.
- Et la cerise : deux AS qui mentent effrontément mais avec conviction pour "reporter" l'expulsion. Si je n'avais pas été présent pour démentir tout accord, cette expulsion aurait bel et bien été retardée !
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CPAS de Charleroi:
Depuis mai 2012, ils ont (encore) changé leur procédure.
Il font signer un document supplémentaire. Dans lequel le propriétaire s'engage à accepter et respecter tout un tas de choses dans le cadre de la garantie locative:
-une visite du logement avant décision du CPAS (cette visite est d'application depuis plusieurs années. Maintenant, ils préviennent qu'il y en a une...)
- quand on fait appel à la garantie, il faut remettre des devis de réparation (et là, c'est beaucoup moins acceptable... Comment mettre des devis chiffrés de tiers au moment de la sortie, où on constate les dégâts?... Absurde. Je suppose que c'est théorique, mais avec le CPAS de Charleroi...)
-les exécution, annulation et indemnisation font l'objet d'une décision. Mais ils ne s'engagent pas sur un timing. Absurde aussi.
-Une "convention relative à la conclusion et à la reconstitution de la garantie locative" doit être signée par le CPAS, le locataire et le propriétaire. Absurde. Surtout qu'il ne disent pas ce que sera le contenu de ce document qu'on est sensés signer...
-"Dès que la garantie est reconstituée, le carnet initial devient un carnet de dépot standard" De mon expérience, ils ont tenté le coup en basculant la garantie dans un organisme du choix du locataire, et la poste a refusé d'ouvrir un compte de 3 mois de garantie. En clair, une fois reconstituée, je devais accepter que la garantie soit diminuée...
Ils me fatiguent...
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A Schaerbeek, le cpas est à l'image d'une partie de la magorité politique. blabla, mensonges et faux fuyants.
Pour le reste, j'évite les locataires émargeant au cpas et je refuse les garanties cpas limitant la couverture.
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A Schaerbeek, le cpas est à l'image d'une partie de la magorité politique. blabla, mensonges et faux fuyants.
Je trouve qu'ils sont complètement stupides à la CPAS de Schaerbeek. Au lieu de collaborer avec des propriétaires pour avoir de bons logements ils se mettent à dos les propriotaires.
Pour le reste, j'évite les locataires émargeant au cpas et je refuse les garanties cpas limitant la couverture.
Idem pour moi. Celà ma valu un procès au 1er canton. J'ai perdu. Je suis allé en appel. Ils ont facile à la CPAS. Avocat prodéo.
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Le CPAS se fout bien de l'opinion des proprios. Ils appliquent leur petite règlementation interne et c'est tout. Ils défendent leurs intérêts d'abord et ensuite les intérêts de leurs protégés.
Cela vous a valu un procès que vous avez perdu ? Comment avez-vous fait ? Vous êtes parfaitement libre de louer ou de ne pas louer à qui vous voulez. Evidemment, l faut y mettre les formes. Une méthode que j'utilise souvent :
Le candidat visite et se dit intéressé. Je prends acte et je lui demande de noter ses coordonnées et de me les donner. Je le rappellerai ultérieurement dans une semaine si sa candidature est retenue. Je ne me prononce pas au sujet de mes critères de sélection qui ne regardent que moi. Et je vois mal comment je pourrais perdre un procès...
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Sans entrer trop dans les détails, voilà comment ça c'est passé pour moi avec un CPAS
Ils savent que j'ai un appart libre et viennent me trouver....premier contact informel avec la présidente et le secrétaire....puis tout s'est réglé avec une gamine de 20 ans, inexpérimentée qui a accepté le loyer que j'ai voulu... ..j'avais bluffé qu'un candidat, le Shape, acceptait autant comme loyer et que je voulais plus, elle a accepté plus et on a signé ! C'était pas le jack pot mais presque...
C'est le CPAS qui payait le loyer et le reste...ils y ont mis des candidats en attente de statut.....qui souvent n'entretenaient pas le bien, parfois abîmaient et qui changaient régulièrement....Le CPAS outre le loyer payait, eau, chauffage, électricité et avait meublé confortablement l'appart.....Un jour je constate lors d'une visite des petits dégâts qui non réparés rapidement pouvaient vite s'aggraver....et comme la personne que le CPAS envoyait pour réparer était une femme de ménage, ça craignait..Donc j'adresse une lettre au président du CPAS ( c'était plus le même que celui avec qui j'avais signé ) pour signaler ces dégâts et demander qu'une personne compétente les répare....le gars , un peu con, qui s'emportait assez vite, décide alors de rompre la convention un an à l'avance....ce qu'il ne pouvait faire....alors contraint et forcé il a accepté de continuer la convention, mais pour éviter des problèmes n'y a plus mis aucune locataire...et donc pendant un an, m'a payé tous mes loyers alors que l'appart était vide . VERIDIQUE !!!
Et je peux vous dire qu'à la fin de la convention, je lui ai bien conseillé de tout remettre parfaitement en état avec des corps de métier compétents et de ne discuter sur RIEN, car sinon la population aurait vite été au courant de ce que le CPAS m'avait payé un an de loyer sans loger personne ....et qu'à mon avis, ça aurait fait beaucoup de foin ! Ils m'ont rendu l'appart mieux qu'avant !!!
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Idem pour moi. Celà ma valu un procès au 1er canton. J'ai perdu. Je suis allé en appel. Ils ont facile à la CPAS. Avocat prodéo.
Cela vaudrait la peine de nous faire partager votre expérience. Merci d'avance.
En effet, je ne comprends pas non plus la raison pour laquelle vous avez été poursuivi par le CPAS...
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Il y a dans tout ce que je viens de lire, une chose essentielle qui me saute aux yeux. Un amagalme (enfin un...) fait entre un usager du CPAS (et pas de la...) et le CPAS lui-même en tant que locataire.
- Vous ne trouverez aucun CPAS en Belgique qui serait en droit d'obliger un usager locataire d'un de vos logements à payer son loyer chaque mois. Ca n'existe pas. Si une gestion budgétaire ou une guidance quelconque est en cours, c'est toujours avec l'accord de l'usager et ce dernier pourra toujours y mettre fin comme bon lui semble. Et si un assistant social vous baratine le contraire , surtout ne le croyez pas. Quand vous louez à un usager du CPAS, qui plus est bénificiaire d'un RIS et instable, vous prenez un risque que seul vous devrez assumer et pas le CPAS.
- Concernant les garanties locatives, il vaut mieux travailler sans Belfius. Une garantie standard peut être demandée au CPAS, même si celui-ci vous dit ne travailler exclusivement qu'avec Belfius.
Le CPAS s'arrangera pour récupérer (ou pas) cet argent auprès de votre locataire. Les garanties CPAS ouvertes chez Belfius le sont souvent en "exclusivement dégâts locatifs". Ceci dit, c'est noté en toutes (petites) lettres sur la convention que les propriétaires signent. Qu'ils ne viennent pas pleurer après...
N'oubliez jamais qu'un assistant social, quoi qu'il vous dise, n'a aucun pouvoir de décision. Il devra soumettre les demandes à son comité voire à ses autorités en urgence. Les délais plus ou moins longs sont fonctions de la souplesse des différents CPAS (qui, il faut le rappeler, sont aussi nombreux que les communes belges).
N'oubliez pas non plus qu'un CPAS en tant que locataire (ou une AIS) vous garantit le paiement du loyer ainsi que d'autres sécurités.
Exemple : un CPAS signe un contrat de bail avec vous. Un état des lieux est dressé par expert. En cas de problèmes à la sortie, s'il y a des dégâts importants, la solvabilité d'un CPAS est tout de même plus avérée qu'un locataire lambda.
En conclusion, je dirais qu'en tant que propriétaire il vaut mieux louer à un CPAS (sûrement avec un loyer moins important) qu'à un usager du CPAS.
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Exact, on dit "du" CPAS. Pardon.
- Concernant les garanties locatives, certains CPAS ont aussi leurs propres critères et modes de fonctionnement. Par exemple, la "lettre de garantie" qui est un formulaire interne ne couvrant QUE les dégâts locatifs, et encore, avec conditions et restrictions propres aux décisions internes du comité ou d'un TP.
- Il est bien vrai que jamais aucun AS ne pourra garantir le paiement du loyer dans le cadre d'une location à un locataire assisté.
- Louer directement à un CPAS ou AIS :
La sécurité a un prix !!! Oui, le loyer sera payé... Souvent, ce sera un demi-loyer !!! C'est comme investir en plaçant ses sous sur un compte d'épargne...
Et le proprio perd tout contrôle quant aux locataires qui seront envoyés dans son bien. Aucune sélection possible !!!
La solution est valable pour un proprio âgé qui n'est plus capable de gérer son bien et qui possède une maison de quelques appartements et loue l'ensemble de cette manière. Et qui bien sur, habite loin de là de préférence !
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Bien d'accord avec Rexou. L'octroi de garanties locatives à des personnes en difficulté est une des compétence des CPAS. Une uniformisation et un assinissement des procédures seraient bien nécessaires afin de clarifier tout ça.
Chaque CPAS ayant sa façon propore de fonctionner, il n'est pas évident de s'y retrouver pour les propriétaires.
Quant à la location à un CPAS, il ne faut pas exagérer. Il y a parfois moyen de "faire affaire" sans pour autant perdre la moitié d'un loyer. La sécurité à un prix. Certains propriétaires s'y refusant catégoriquement reviennent vers les CPAS après avoir eu une mauvaise expérience. Il n'y a pas que des inconvénients : Loyer garantit, précompte à 0%, bien souvent service technique s'occupant des petits travaux (évier bouché, ...) Evidemment, si en plus de tout ça, le propriétaire veut sélectionner lui-même les occupants... Le beurre, l'argent du beurre...
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On peut faire affaire , oui.
Plus difficile de faire une affaire !
Le loyer est garanti, oui. J'aime bien ma comparaison avec les revenus de comptes d'épargne...
Un évier bouché, c'est du ressort du locataire, avec ou sans service technique...
Mais je pointais surtout la perte de contrôle par le bailleur. Si le bien concerné fait partie d'un immeuble d'une dizaine de logements et que les personnes qui l'occupent font fuir les autres occupants, le bailleur est impuissant. Il ne peut que s'adresser à son locataire qui réagira (ou pas) dans une optique principalement sociale.
Tous les "clients" de ces organismes doivent être logés; ce sont en général des gens à problèmes, ou des réfugiés venus de tous les coins de la planète, de toutes les cultures, et n'ayant parfois jamais vécu en appartement... La cohabitation harmonieuse dans une copropriété mixte me semble fort fort aléatoire !!! Là, le risque est plus que réel !!!
Cela n'apporte donc pour moi ni le beurre ni l'argent du beurre, mais juste la garantie d'un demi-pot de margarine... qui peut finalement coûter fort cher !
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On peut faire affaire , oui.
Plus difficile de faire une affaire !Le loyer est garanti, oui. J'aime bien ma comparaison avec les revenus de comptes d'épargne...
Un évier bouché, c'est du ressort du locataire, avec ou sans service technique...
Mais je pointais surtout la perte de contrôle par le bailleur. Si le bien concerné fait partie d'un immeuble d'une dizaine de logements et que les personnes qui l'occupent font fuir les autres occupants, le bailleur est impuissant. Il ne peut que s'adresser à son locataire qui réagira (ou pas) dans une optique principalement sociale.
Tous les "clients" de ces organismes doivent être logés; ce sont en général des gens à problèmes, ou des réfugiés venus de tous les coins de la planète, de toutes les cultures, et n'ayant parfois jamais vécu en appartement... La cohabitation harmonieuse dans une copropriété mixte me semble fort fort aléatoire !!! Là, le risque est plus que réel !!!
Cela n'apporte donc pour moi ni le beurre ni l'argent du beurre, mais juste la garantie d'un demi-pot de margarine... qui peut finalement coûter fort cher !
Vous êtes un peu restrictif je trouve. Il n'y a pas que des gens sortis d'habitats troglodytes ou des delaers dans les usagers du CPAS. il y a aussi des petits vieux bien tranquilles mais n'ayant pas assez de pension pour louer un logement, des mères avec enfant(s) nouvellement séparées et ayant un salaire "basique"...etc. etc.
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Vous êtes un peu restrictif je trouve. Il n'y a pas que des gens sortis d'habitats troglodytes ou des delaers dans les usagers du CPAS. il y a aussi des petits vieux bien tranquilles mais n'ayant pas assez de pension pour louer un logement, des mères avec enfant(s) nouvellement séparées et ayant un salaire "basique"...etc. etc.
Je suis plutôt un peu craintif... En effet, il y a aussi des petits vieux bien tranquilles ou des gens très bien qui traversent une période difficile...
Il n'en demeure pas moins qu'il existe de nombreux profils bien différents, et en nombre importants. Le contrôle est impossible et le risque de problème de cohabitation est bien réel.
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Exemple : un CPAS signe un contrat de bail avec vous. Un état des lieux est dressé par expert. En cas de problèmes à la sortie, s'il y a des dégâts importants, la solvabilité d'un CPAS est tout de même plus avérée qu'un locataire lambda.
En conclusion, je dirais qu'en tant que propriétaire il vaut mieux louer à un CPAS (sûrement avec un loyer moins important) qu'à un usager du CPAS.
Je déconseille formellement cette méthode.
Les CPAS sont tenus d'aider tout le monde. N'importe quoi donc. Et généralement pas des gens qui sont équipés complètement de la tête comme des ingénieurs.
Parmi ceux qui émargent au CPAS, il y en a un certain nombre qui sont effectivement "normaux" et passent par une mauvaise passe. Cela peut arriver.
Mais il y a aussi dealers et drogués, racaille et ex-taulards avec des CV longs comme le bras, fouteurs de merde congénitaux et débiles profonds, voire même malades mentaux.
Ces derniers ont et auront toujours plus de mal à se loger que les autres. Et donc, ils seront les bénéficiaires privilégiés des logements des CPAS, AIS et autres. Louez directement au CPAS, et vous vous retrouverez avec ce genre de population dans votre immeuble.
Vous n'y avez qu'un appart? Super. Vous allez vous mettre à dos tous les autres proprios de l'immeuble. Qui vous poursuivront vous en justice. Pas le locataire. Pas le sous-locataire. Vous.
Vous êtes proprio de tout l'immeuble? Super. Dans quel état allez vous le retrouver?... Et même si le CPAS le remet en état, quelle valeur aura-t-il avec la réputation qu'il aura?...
Bref, à éviter. Personnellement, j'ai déjà prévenu un copropriétaire que s'il louait à un CPAS, je n'attendrais pas 3 conneries du sous-locataire pour le trainer devant le tribunal.
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Le CPAS s'arrangera pour récupérer (ou pas) cet argent auprès de votre locataire. Les garanties CPAS ouvertes chez Belfius le sont souvent en "exclusivement dégâts locatifs". Ceci dit, c'est noté en toutes (petites) lettres sur la convention que les propriétaires signent. Qu'ils ne viennent pas pleurer après...
On voit rarement cette convention avant.
Certains CPAS acceptent une garantie "normale", celle pour toute somme due. D'autres limitent la garantie aux dégats.
A noter qu'un juge de paix cassera cette limitation sans hésitation si le CPAS ne peut pas prouver que le propriétaire était informé avant. Il n'acceptera pas que le CPAS limite la garantie "après coup". C'est un conseil reçu... d'un juge de paix!
Dans le premier message, je mentionne mes expérience avec les CPAS, en nommant les CPAS. C'est pour votre info, mais aussi pour la mienne. Avec mon Alzheimer, cela me permet de me souvenir...
Si vous aussi vous avez des expérience diverses avec des CPAS précis, n'hésitez pas à poster l'info. Je mettrai à jour le premier message.
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