Résolu // Location, achat, vente, Cpas

Je pense que l'occupante est bénéficiaire d'une occupation précaire à titre gratuit pour l'instant. Ce serait mon avis.

Pour mettre fin à un droit d'occupation précaire, le propriétaire des lieux doit donner un préavis raisonnable et l'occupant doit partir. Pas d'indemnité ni d'une part, ni de l'autre.

Mais si le propriétaire est incapable, il est possible qu'un administrateur de bien ait été nommé par un juge. C'est alors l'administrateur de bien qui est en droit de demander l'autorisation au juge de mettre fin à l'occupation précaire. Je ne sais pas si l'occupante serait associée à la procédure, et si elle pourrait faire valoir ses arguments pour continuer cette occupation précaire.

Personnellement, je trouverais normal que l'occupante paie un loyer, en fonction de la maison et de son confort. Un bail avec occupation précaire pourrait être conclu

Théoriquement, la maison devrait être salubre, et si un bail est conclu, un Peb devrait être fait. Sans voir la maison, c'est difficile de donner un avis. Il est évident que si des travaux importants doivent être réalisés pour rendre la maison "salubre" selon le code wallon du logement, le propriétaire (ou son administrateur de bien) peut décider de vendre la maison plutôt que de se lancer dans des travaux lourds pour le compte d'une personne qui n'en a peut-être pas les moyens.

En ce cas, le payement d'un loyer est discutable, tant pour l'occupante que pour les héritiers. D'une part, la maison serait inlouable telle quelle. Donc, pas de perte pour les héritiers.

A mon avis, si c'est le cas, il vaut mieux que l'occupante reste jusqu'à la vente pour l'occuper et éviter les dégradations. Une occupation à titre gratuit et précaire est plus juridiquement stable qu'une occupation avec payement d'un loyer. Il faut un engagement de la part de l'occupante de vider les lieux dès la vente, avec sanction sévère si l'engagement n'est pas rempli.

Vous le comprenez: les idées partent dans tous les sens... Le cas est trop complexe que pour donner une seule solution...

A mon sens, du vivant de la propriétaire, les héritières n'ont strictement rien à dire ni à exiger. Sauf à déclarer la dame incapable de gérer ses biens et obtenir un jugement qui désigne un administrateur provisoire (lequel sera probablement un tiers, avocat vu le contexte : 3 héritiers en désaccord).

Les questions du départ de la petite fille, ou d'un loyer éventuel sont pour le moins prématurées ! Elle est et peut rester domiciliée dans le bien. Il appartient aux deux héritières demanderesses d'entamer la procédure pour mise sous administration judiciaire... ce qui ne veut pas encore dire obtenir gain de cause.

Pas d'administrateur et la propriétaire dans le coma? Cela ne peut pas durer longtemps...

Mais tant que cela dure, personne n'a rien à dire à l'occupante. Au contraire, on pourrait lui reprocher de quitter la maison qui lui a été confiée, pour laquelle elle a un "mandat" de surveillance. Si elle ne surveille plus, elle faillit à son mandat. Pour déménager, elle devrait même demander la nomination d'un administrateur de bien pour sa grand mère!!!

Je ne connaissais pas le principe du "testament en cas de vie". C'est pas idiot.

Ceci dit, l'administrateur de bien n'est pas nécessairement un avocat. C'est d'ailleurs souvent un membre de la famille.

Connaissant les héritières et leur mentalité, c'est une question d'heures pour que cela parte en vrille

Quand je passe lui rendre visite, il y en a toujours une pour en remettre une couche (de souci), un peu comme si faire mal moralement n'a pas de limite pour certaines

Je lui ai imprimé la brochure sur l'administration provisoire et après avoir regarder en détails, c'est pas mal comme solution, si c'est quelqu'un d'extérieur.

N'hésitez pas si vous avez d'autres conseils pour elle, j'ai l'impression que c'est Dallas leur histoire

Mais pourquoi donc imprimer et communiquer une revue sur l'administration provisoire ? La situation actuelle permet à la petite fille de rester occuper les lieux, à titre précaire, certes, mais gratuit.

Et si quelqu'un veut modifier la situation, que cette personne se débrouille pour entamer les démarches... consacrer du temps, de l'énergie et de l'argent, pour un résultat fort incertain. Vous n'avez aucune raison de l'aider !

Et un ballotin de praline pour Rexou, un!