effraction

C'est ce que je vous ai dit.

Si le Juge a dit qu'il rendrait son jugement endéans le mois; c'est qu'il a considéré qu'il avait toutes les pièces et que les débats étaient clos.

Votre locataire était quand même présent à cette toute dernière audience?

C'était sa dernière chance pour déposer des pièces et/ou plaider.

Il faut en effet que tout cela soit contradictoire.

Il n'a pas saisi sa chance à temps...trop tard pour lui.

Il est logique que le locataire ai écrit au juge: le juge lui a demandé de déposer ses pièces!
Et il est normal que le locataire vous ait donné copie, c'est la bonne procédure.

Vous devez aussi donner vos pièces au juge (il n'a pas dit "vos conclusions"?) et en réserver copie au locataire.

Vous avez sûrement raison, mais une lettre qui prend 5 minutes et un timbre valent la peine de s'assurer du principe !

En fait j'avais hésité à aller vers cette solution....mais

D'une part, je me dis que, par principe, le juge de paix juge sur des faits avérés et des documents probants qui sont deposés au moment où c'est prévu. Et en tout cas c'est sur ce principe que j'ai monté mon dossier (le locataire ne respecte pas tel et tel art du bail, mon locataire n'a pas payé ça et ça,...sans rentrer dans des problemes relationnels) Pour moi ce serait une faute de sa part de tenir compte de ce courier.

D'autrepart, je sais de la part d'un de ses collègues, que ce juge est assez juste et expéditif dans la gestion de ces dossiers.  Je ne l'imagine donc pas s'embeter avec un courier supplémentaire qui arrive de façon tardive et non contradictoire. Courrier contenant une bonne partie de délires digne des meilleurs series policières US...

....ou alors je suis à côté de la plaque ??

Dernière modification par abracadabra (29-06-2015 11:40:37)

Je le sais parceque le locataire mentionne qu'une copie est envoyée au juge.

Et il n'y a pas d'avocat dans cette histoire

Suite et pas fin...bhein oui sinon c'est moins amusant ;-)

Mon locataire m'envoie un courier Recommandé de 4 pages contenant toute une series de grieffes qu'il a notre encontre...mensonges, accusations diverses et délires en tous genre...
Jusque là rien d'important

Mais il envoie une copie au juge que nous avons rencontré.

Comment réagir au mieux ? Moi je partirais du principe que je laisse pisser le mouton et que je fais confiance au juge...

Vous confirmez ? une autre attitude à adopter ?

Merci et bonne journée ensoleillée ;-)

AbracadabraZen

Dernière modification par abracadabra (29-06-2015 10:35:20)

Si vous avez un accord sur la sortie fin juillet, c'est déjà pas mal: il aura bientôt fini d'augmenter sa dette.

Soyez factuel. Déposez vos pièces sur ce qui est dû et puis c'est tout. Les juges ne sont pas nécessairement dupes. Ce ne sont pas des imbéciles, contrairement à ce que croient beaucoup de locataires peu scrupuleux.

Pour le reste, si le locataire part effectivement fin juillet (un écrit?), remettez déjà en location et présentez le bien. Assurez vous que la personne a une solution de secours si le bien ne se libérait pas...

Et si fin juillet le locataire ne quitte pas, il faudra avoir recours à l'huissier... Si vous pensez dès maintenant, que le locataire ne partira pas, surveillez votre boite aux lettres pour la copie du jugement.

Voyez les excellents liens mentionnés par GT.

Perso, je n'envoie plus jamais de recommandé avec accusé de réception pour un arriéré de loyer. Juste un sms. Et plus jamais de conciliation (qui n'est plus obligatoire et est plus lente) mais requête après un mois et un jour.

On conseille toujours de déposer une requête à partir d'un retard de payement d'un mois et 1 jour (soit 2 mois de loyers) puisque la garantie n'est plus que de 2 mois (sans compter les indemnités et éventuels dégâts...).

La conciliation n'est plus obligatoire.

Vous pouvez éventuellement produire toutes les démarches écrites que vous avez effectuées pour obtenir payement à l'amiable (sms, mail etc... ) mais ce n'est pas obligatoire.