Charges locatives

Léa · #1 29-04-2015 23:32:00

Bonjour,

J'ai signé un bail résidentiel (il y a déjà 2 ans 1/2) où il n'y a ni le montant de la provision, ni le montant du forfait (pour l'électricité des communs).

Dans le bail, l'agent immobilier a expressément biffé la zone se rapportant aux charges (cela signifie-t-il que les charges sont comprises dans le loyer ?).

Le compteur pour l’électricité des communs et sur le nom du bailleur.

Dans l'immeuble, nous sommes deux locataires (le deuxième locataire possède un garage, je ne l'utilise pas et l’électricité qui alimente l'ouverture de l'entrée de son garage et sur le compteur des communs !).

Aucune publicité n'a été faite par l'agence immobilière, il n'y avait aucune mention concernant les charges dans la description du bien. Il y avait juste la mention "pas de charge commune".

2 ans 1/2 après, le bailleur nous réclame le montant des charges (électricité des communs).

Questions :

A-t-il le droit de nous réclamer le montant se rapportant à l’électricité des communs (malgré que cela soit biffé au niveau du bail et sans publicité de la part de l'agence immobilière qui s'est occupé de la mise en location)?

Si oui, comment faire les calculs par locataire sachant que la porte du garage du voisin pompe sur l'électricité des communs ?

D'avance merci pour vos réponses.

Léa

Francis · #2 30-04-2015 06:56:28

dans le bail, c'est toute la clause "charges" qui est biffée ou simplement les quelques lignes où on indique les montants des provisions mensuelles ?

panchito · #3 30-04-2015 07:12:03

Pouvez-vous reproduire une photo de ce passage de votre bail?

libra · #4 30-04-2015 07:30:50

Ce n'est pas explicitement précisé mais je suppose que vous êtes locataire.

Je ne crois pas qu'il y a une réponse certaine à chacune des deux questions. Tous dépend des usages locaux. Cependant plusieurs éléments militent en votre faveur.

Le fait que les mentions portant sur les charges communes ont été biffées pourraient être considéré que le bailleur prend à sa charge les frais communs ou qu'ils soient inclus dans le loyer. Ce n'est pas une certitude pour autant. Attendre, deux ans et demi, ne plaide pas en faveur du bailleur non plus.

Quant au garage, il est certain que vous n'avez pas à supporter les frais d'électricité. Il est impossible de connaître avec certitude les consommations du garage et donc des parties communes. On pourrait faire un forfait. Mais sur quelle base?

Qu'elle est l'usage de l'électricité du garage? Qui sait ce que l'on fait dans ce garage. Il pourrait y avoir une machine à laver mise à disposition de tout le quartier.

Bref, je dirais qu'aucune somme est due.

Dernière modification par libra (30-04-2015 07:32:29)

PIM · #5 30-04-2015 07:35:47

léa a écrit :

Dans le bail, l'agent immobilier a expressément biffé

Le bail a été signé par l'agent immobilier pour compte du bailleur ? En vertu d'une procuration ? d'un mandat comme régisseur ?
Ou le bail a été signé par le bailleur lui-même ?

Himura · #6 30-04-2015 09:52:16

Vous pouvez de toute manière demander à votre bailleur un détail des charges relatives à votre consommation propre.
Et lui indiquer qu'en cas d'application forfaitaire, vous ne voyez pas à quoi ce forfait se rattache dans votre contrat de bail, lui demandant aimablement de vous renseigner à ce sujet.

Léa · #7 30-04-2015 12:15:18

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

@Francis : Il y a le titre en gras qui n'est pas biffé. Tout ce qui est en dessous (les paragraphes) est biffé (à l'aide d'une latte).
@panchito : j'essaierai de faire une photo.
@libra : oui je suis locataire.
@PIM: Nous avions eu un rendez-vous à l'agence immobilière pour signer le bail. Ce jour-là, la propriétaire n'avait plus en tête qu'elle devait nous rencontrer pour la signature (par manque de politesse sans doute). Nous avions signé le bail à l'agence sans elle,et elle l'a signé par la suite.
le rôle de l'agence immobilière s'est limité à trouver un preneur pour le compte du proprio.

Le pire dans cette histoire (en plus de ce que j'ai raconté plus haut), nous sommes 2 locataires dans cet immeuble, elle nous adresse après 2 ans 1/2 des factures des communs (l’électricité) sans même dire qui doit payer quoi. En gros, je dois me débrouiller avec mon voisin pour le calcul et elle ce qui l’intéresse est de recevoir le montant total sur son compte en banque.
J'ai commencé mon bail mis-juin 2012, elle me donne même des factures du mois de mai 2012 (date ou le 1er locataire a commencé son bail sans que moi j'occupe les lieux).

Quelle histoire ..... Je suis certaine d'une chose : Tout le monde peut être propriétaire un jour ou l'autre mais tout le monde n'est pas fait pour être propriétaire bailleur.

Bon après-midi à tous et encore merci.

libra · #8 30-04-2015 18:34:52

Léa a écrit :

Le pire dans cette histoire (en plus de ce que j'ai raconté plus haut), nous sommes 2 locataires dans cet immeuble, elle nous adresse après 2 ans 1/2 des factures des communs (l’électricité) sans même dire qui doit payer quoi. En gros, je dois me débrouiller avec mon voisin pour le calcul et elle ce qui l’intéresse est de recevoir le montant total sur son compte en banque.

Ce n'est pas aux locataires à faire des décomptes. Par ailleurs, est-il précisé dans le bail quelle est la clé de répartitions des charges communes?

Himura · #9 04-05-2015 08:55:06

Himura a écrit :

Vous pouvez de toute manière demander à votre bailleur un détail des charges relatives à votre consommation propre.
Et lui indiquer qu'en cas d'application forfaitaire, vous ne voyez pas à quoi ce forfait se rattache dans votre contrat de bail, lui demandant aimablement de vous renseigner à ce sujet.

(repetita)...

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