Quand un bail de courte durée devient-il un bail de 9 ans?

Vous êtes dans un bail de type court. La loi permet de prolonger un bail de type court une fois, par écrit, pour un total de 3 ans maximum.

Vous êtes dans ce cas: la prolongation de 2 ans fait un total de 3 ans, et c'est fait par écrit.

Le locataire se trompe. Mais c'est pas pour cela que le juge sera d'accord avec vous et ne se trompera pas avec le locataire...

On trouve de tout sur Internet   

Plus sérieusement, si votre locataire souhaite vérifier l'info, il y a notamment la brochure informative publiée par le SPF Justice, disponible sur Pim à cette page-ci ("la loi sur les loyers")

Bonjour et merci pour vos réponses.

C'est ce que j'ai fait, je l'ai renvoyé vers la brochure du SPF et depuis silence radio. Il prétendait que la loi allait au-delà de tout accord "non-légal" entre propriétaire et locataire pour reprendre ses termes, alors que c'est à sa demande que nous avions noté dans le bail que le contrat d'un an serait reconduit pour 2 ans et non reconduit dans un bail de 9 ans. Bref, de la mauvaise fois pure et dure…

Mais comme l'a dit, Gmrff, devant un juge de paix, ce serait peut-être une autre affaire. Je me demande s'il y a encore des juges de paix qui considèrent qu'un bail de courte de durée n'est pas résiliable.

Pour ma part, j'ai bien signifié au locataire que mon but était de lui permettre de s'en aller mais à condition de retrouver quelqu'un d'autre. Mais le bien étant situé à la côte, il n'est pas facile de trouver des amateurs. Serais-je vraiment dans le droit de lui demander d'aller jusqu'au bout de son contrat tant que personne ne reloue?

Bien à vous.

Les mêmes conditions, excepté la durée: oui.