Rupture de contrat par le locataire: paiement du loyer en cas de relocation (Page 2) / Locations et baux / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Rupture de contrat par le locataire: paiement du loyer en cas de relocation

Lefébure
Pimonaute
Inscription : 20-06-2015
Messages : 2

Rupture de contrat par le locataire: paiement du loyer en cas de relocation

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison qui est louée depuis le 01/08/2014, bail d'1 an qui passe à 9 ans si le renom n'est pas donné 3 mois avant la fin du bail. Les locataires qui occupent la maison m'ont signifié, par recommandé le 15 mai 2015, qu'ils partaient. Leur préavis commence donc le 01/06/2015 pour se terminer le 31/08/2015. Ils ont quitté la maison le 15/06/2015 et ont payé leur loyer de juin.

Pouvez-vous me dire s'ils doivent payer juillet et août même si je retrouve un autre locataire?
J'ai eu plusieurs avis différents.

Merci!

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Rupture de contrat par le locataire: paiement du loyer en cas de relocation

- Un contrat de 1 an qui devient un contrat de 9 ans à son échéance, à défaut d'être logique, c'est légal, sauf si explicitement prévu qu'il sera reconduit à son échéance pour une plus courte période, dont le terme n'excède pas 3 ans après le début du bail initial.

- Un bail 3-6-9 ... ça n'existe plus !

- Pas difficile d'évoquer une indemnité de 2 mois... rupture au cours de la 2 e année d'un bail de 9 ans. Par contre, si c'est soumis à l'appréciation d'un juge, pas certain qu'il accorde cette indemnité si le bien est reloué immédiatement.

- Le respect absolu des règles est à mon avis avantageusement remplacé par un accord win-win qui satisfait tout le monde, tel que celui que j'évoquais. En outre, je ne suis pas du tout certain, (je répète) qu'un juge accorde une indemnité de rupture si le bien est reloué sans délai. Et le locataire serait aussi en droit de conserver les clés jusqu'au terme de son bail... Le bon sens d'abord et tout le monde est content, non ?


rexou

Hors ligne

Aiment ce post :
ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Rupture de contrat par le locataire: paiement du loyer en cas de relocation

CQFD a écrit :

De toute manière 1 contrat de 1 an qui passe à 9 ans il y a quelque chose qui n'est pas logique.
Si le contrat à une première période de 1 an c'est un contrat court terme au départ et pas un 3 - 6 - 9.

Le bail 3-6-9 n'existe plus depuis plus de 15 ans.
En outre, il ne faut pas confondre préavis et indemnité de résiliation !
Si le logement est reloué avant la fin du préavis, logiquement le loyer n'est plus dû par le locataire sortant, le bailleur ne peut pas toucher deux loyers pour un bien. Par contre, l'indemnité de résiliation reste due. (en ce qui me concerne je ne la réclame pas mais...)

Dernière modification par ChristopheDelagrange (25-06-2015 23:38:03)


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Le retour efficace d'une assurance "Loyer Garanti" pim.be/blog/le-retour…

Il y a 12 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Appartement 625 000 € UCCLE
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Voir toutes les offres »

    leo lectus risus id, non fringilla eget libero Aliquam