Expulser une squatteuse

Non je n'ai rien signé, je paie juste les charges. Je ne suis pas domicilié là non plus.

Dernière modification par Kidmaster89 (29-06-2015 17:04:16)

Je comprends pas . QUI est en prison ? Le bailleur (cad la propriétaire)?
Que faut-il entendre par "tout le monde" ?
Et si la propriétaire devait avoir certains droits en ce qui concerne l'occupation du logement par une personne non reprise au bail, à elle d'apprécier si elle veut ou non les activer ?
Si la personne en prison est le locataire, certains troubles de voisinage ne devraient plus se produire.

Dernière modification par GT (29-06-2015 17:42:44)

Est-ce que la disposition des lieux loués permet l'utilisation pour un couple?

Si oui, on peut considérer que la "squateuse" fait partie du ménage du locataire en prison. Parfois, vous louez à une personne qui se met en ménage. L'autre personne a un droit d'être là, parce que locataire lui donne le droit d'être là!

Si le loyer est payé, si vous ne pouvez pas démontrer que l'occupation n'est pas en bon père de famille, et si le bail n'interdit pas cette 2e personne sur une base cohérente, vous n'avez aucun angle d'attaque et vous ne pouvez pas expulser cette personne.

Juste une idée : si cette personne n'est pas domiciliée à l'adresse (info à obtenir à la commune), elle n'a aucun droit ni titre qui lui permet de loger dans le bien. Vous pouvez donc à mon sens la virer, en faisant au besoin appel à la police. La simple supposition que le locataire lui "donne le droit" me semble tout à fait insuffisant.

Et dans le même temps, sans attendre, introduire une requête en justice de paix (sauf si le locataire/détenu paie ses loyers, ce dont je doute) et contacter la prison (service social) et le locataire pour mettre fin au bail au plus vite et dans les meilleures conditions. (solde des comptes, vidage des meubles...). Si pas d'accord, le juge tranchera.

Si cette intruse est domiciliée à l'adresse, les choses se compliquent car elle est considérée comme faisant partie du ménage de votre locataire.

Petite précision : par "vous", j'entends bien sur le propriétaire/bailleur, pas les voisins. :-)

Dernière modification par rexou (30-06-2015 14:06:06)

Pas domiciliée, pas de lien de famille avec le locataire, inexistante sur le bail... et le locataire en prison.
Je ne vois pas à quel titre cette personne peut prétendre disposer du droit de loger dans ce bien.
Sauf à produire (et encore...) un document écrit du locataire, qui lui donnerait accès, sans pour autant lui permettre de loger.
Faites appel à la police au besoin...

Récupérez les clés ou changez la serrure, contactez le locataire via le service social de la prison pour terminer le bail au mieux des intérêts des parties, et par précaution, introduisez une requête en justice de paix (le plus vite possible, si vous pensez que la fin de bail peut s'avérer problématique).

Si le loyer est payé (au propriétaire) la situation est différente. Cette personne peut disposer des clés et accéder aux lieux loués. Par contre, le droit d'y loger, à défaut d'y être domiciliée, à défaut d'apparaitre dans le bail, cela me semble bien plus discutable (en supposant que le bail prévoie l'interdiction de sous-location bien sur).
Mais si le loyer est payé, ne ne vois plus où serait le problème.

Il s'agit d'une location à un locataire qui est détenu. Il est le seul à être mentionné sur le bail. Toute autre personne qui occuperait le fait sans titre ni droit.
En cas de chahut, un appel à la police aboutirait à l'expulsion de cette personne qui n'a selon moi rien à faire dans les lieux en l'absence du locataire, sauf à disposer d'un document l'y autorisant... ce qui ne l'autoriserait pas encore à y résider.