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jugement étonnant
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : jugement étonnant
Le bailleur n'est pas tout blanc, il est pragmatique et a gardé une étincelle de prudence malgré la solvabilité discutable des preneurs.
Il s'agit ici d'un jugement par défaut, et de conditions de résiliation normales, légitimes et courantes dans le cadre d'un bail résidentiel.
Déjà qu'il est fait l'impasse sur le préavis qui est supposé permettre la recherche d'un locataire...
Ce jugement est un total déni des conditions du bail et du respect des droits du bailleur.
Ajoutons que les preneurs sont vraisemblablement insolvables (rente alimentaire impayée et saisie sur un salaire de 1300€).
La justice fait du social avec mon portefeuille et cela m'interpelle désagréablement.
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : jugement étonnant
le bailleur n'était pas tout "blanc" avec cette garantie reçue en liquide ! 
quand à l'indemnité de résiliation anticipée, moi lors d'un procès je demandais les 6 mois prévus dans le bail commercial, le Juge de paix n'a accordé que 3 mois
Dernière modification par Erico (06-07-2015 19:29:24)
Hors ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
jugement étonnant
Un locataire reste en défaut de paiement. Le 6 mai, après requête, un jugement est rendu PAR DEFAUT.
La requête stipule le paiement des retards de loyer, une indemnité de rupture (3 mois), le paiement des intérêts, et une demande de résiliation du bail. (bail court de 3 ans, en cours de 1re année)
Le jugement original me parvient (enfin) début juillet !!! Ce jugement condamne le locataire
- à payer 3250€ de retard de loyer... soit 4 mois à 750+100 de charges, donc normalement 3400€
- à payer les intérêts judiciaires et les dépens
- déclare le bail résolu aux tords... avec expulsion exécutoire par provision
- accorde une indemnité de résolution de UN mois (750€, soit 1 mois hors charges)
- désigne un expert pour ELS
- dit que la garantie locative (1500€) restera acquise au bailleur (remise en mains propres) en déduction des sommes dues
L'indemnité est réduite de 3 à 1 mois, sans aucune justification, pour un locataire qui ne présente pas ses moyens de défense. Un avocat me dit qu'il s'agit d'une jurisprudence habituelle à Bruxelles, et que les indemnités sont réduites à 1 ou 2 mois maxi.
Lors de l'audience, la juge n'a pas énoncé clairement son intention de limiter l'indemnité, et encore moins justifié cette décision.
Je m'interroge sur la normalité de ce genre de décision. Des expériences similaires ?
Et ceci pour un jugement par défaut !!! Justice de paix de Jette, une nouvelle juge qui remplaçait un homme d'expérience plein de sagesse...
Quid alors de l'intérêt de faire signer un bail ?
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