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Combien de temps avant de recevoir un jugement

momo7013
Pimonaute
Inscription : 07-07-2015
Messages : 4

Combien de temps avant de recevoir un jugement

Bonjour.

J'ai obtenu le 28 mai 2015 un jugement par défaut devant la justice de paix d'Anderlecht pour
des loyers impayés.
On est en Juillet et toujours pas de jugement !!!
J'ai appelé plusieurs fois la justice de paix d'Anderlecht et là, j'ai toujours la même réponse : on a plein de dossier en traitement.

J'aurais aimé savoir si d'autres personnes ont eu à faire à la justice de paix de ce canton, et combien de temps cela a pris pour
recevoir le jugement ?

Bien à Vous.
Mr. Taghret

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 501
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Re : Combien de temps avant de recevoir un jugement

Bienvenue sur notre forum.

Voyez ce sujet-ci, tout récent, semblable à votre préoccupation:
https://forum.pim.be/topic-285669-jugem … age-1.html


Erik DECKERS
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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Combien de temps avant de recevoir un jugement

Justice de paix de Jette : un jugement par défaut du 6 mai 2015, reçu l'original début juillet par recommandé, après paiement de quelque 5 € peu après le jugement...
Même réponse que vous, malgré déplacements au greffe pour tenter d'accélérer.
Et il semble que ce délai soit normal, et parfois doublé pour certains greffes de paix.
Pas d'expérience à Anderlecht, mais un point de comparaison quand même.


rexou

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momo7013
Pimonaute
Inscription : 07-07-2015
Messages : 4

Re : Combien de temps avant de recevoir un jugement

Bonjour.
Merci pour vos réponses .
Rexou ,pourquoi as-tu payé 5 euro pour recevoir ton jugement ?
Je croyais que la JDP l'envoyé directement au domicile sans autres formalités.
Bien à vous .
Taghret.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Combien de temps avant de recevoir un jugement

momo7013 a écrit :

Rexou ,pourquoi as-tu payé 5 euro pour recevoir ton jugement ?
Je croyais que la JDP l'envoyé directement au domicile sans autres formalités.

Exact, mais ce qui est envoyé est une copie sans valeur. L'huissier doit disposer de l'original pour signifier le jugement.
On ne reçoit qu'un seul original, soit à se faire envoyer par recommandé (et dans ce cas, il faut payer les frais de recommandé) soit à faire envoyer directement à l'huissier (ce qui est souvent plus lent; les frais sont alors inclus dans les frais d'huissier).

Le locataire reçoit lui aussi copie du jugement par la poste, mais ce n'est pas la signification officielle.


rexou

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momo7013
Pimonaute
Inscription : 07-07-2015
Messages : 4

Re : Combien de temps avant de recevoir un jugement

Bonjour.
Pour info, j'ai reçu le jugement le 20 juillet .
Ce matin, je viens de recevoir l'original par recommandé.
bonne journée.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 011
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Re : Combien de temps avant de recevoir un jugement

Punaise qu'ils sont lents à Anderlecht... Voilà où la justice peut diminuer le coût du contribuable. Deux mois pour envoyer un jugement, ce sont deux mois de loyer de perdu. Le vrai coût de la lenteur de la justice, il est là aussi.


Grmf!
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momo7013
Pimonaute
Inscription : 07-07-2015
Messages : 4

Re : Combien de temps avant de recevoir un jugement

Rebonjour.
Oui c'est triste d'attendre 2 mois.
Maintenant, je dois trouver un huissier à BXL !
Est ce que quelqu'un connait un bon huissier de justice à BXL ?
Bien vous.
Taghret.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 072

Re : Combien de temps avant de recevoir un jugement

Et après avoir trouvé un huissier, comme vous n'avez pas l'"original", votre huissier devra se procurer l'unique original (système moyennageux...) et comme les huissiers ne vont pas au tribunal pour faire cette levée d'exécution, ils demandent par courrier postal au tribuna de le leur envoyer --> encore deux autres semaines supplémentaires dans le baba!

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 622

Re : Combien de temps avant de recevoir un jugement

Système moyennâgeux, c'est tout à fait vrai.
Mais quand on sait à quel point les messageries peuvent être piratées et quand on voit qu'il suffit d'envoyer un courrier au Moniteur pour être le nouveau gérant d'une société...  difficile de ne pas rester attaché au bon vieux papier original...


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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 501
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Re : Combien de temps avant de recevoir un jugement

momo7013 a écrit :

Maintenant, je dois trouver un huissier à BXL !
Est ce que quelqu'un connait un bon huissier de justice à BXL ?

voir http://www.huissiersdejustice.be/


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 011
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Re : Combien de temps avant de recevoir un jugement

Ce qui est lamentable dans cette affaire, c'est sans doute que la lenteur de la "justice" n'est pas due uniquement au greffe sûrement surchargé, mais à la procédure elle-même.

En effet, quand il rend un jugement, le greffe doit le faire enregistrer. Je ne sais pas où, mais cela prend facilement 10 jours dans les meilleurs cas. C'est évidemment absurde. Absurde parce que le dossier doit être repris à de multiples reprises par de multiples services. Il serait tellement plus efficace de sauter cette étape, qui n'est utile que pour l'administration, afin qu'elle puisse récupérer des fonds dans d'obscurs cas largement minoritaires.

Personnellement, je trouve que la justice de paix fonctionne bien, là où j'ai affaire à elle.

Mais dès qu'on parle de tribunal de première instance, d'expertise, de plusieurs parties en jeu, etc, cela peut tourner à la catastrophe au niveau des délais.


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