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    Mandat et choix nouveau syndic

    totto
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 01-06-2011
    Messages : 98

    Mandat et choix nouveau syndic

    bonjour,

    je me suis proposé comme syndic d'une copropriété (de 3 lots) à laquelle je vais assister en tant que mandataire d'un copropriétaire.

    est-ce que je peux participer aux délibérations et aux votes concernant le choix du nouveau syndic?

    merci

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Mandat et choix nouveau syndic

    ninifel a écrit :
    grmff a écrit :

    On peut toujours voter pour soi-même. Mais pas se donner quitus...

    prenons un exemple en appplication, le vote pour la  décharge au Cdc : quel Syndic fait un calcul pour inscrire dans son PV que la décharge du Cdc est votée par tous les CPs sauf ceux qui composent le Cdc ?

    Cela ne change rien du tout à la règle... je ne change donc pas d'avis...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Mandat et choix nouveau syndic

    ninifel a écrit :

    prenons un exemple en appplication, le vote pour la  décharge au Cdc : quel Syndic fait un calcul pour inscrire dans son PV que la décharge du Cdc est votée par tous les CPs sauf ceux qui composent le Cdc ?

    Mais ce calcul est généralement inutile !
    Soit quitus à l'unanimité, soit unanimité moins X, Y et Z... et ce n'est que si les contestataires sont en nombre conséquent qu'il devient nécessaire de déduire les quotités des membres concernés du total des votes pour déterminer la validité du quitus.

    A noter que cela n'a rien à voir avec le droit d'un mandataire ou d'un CP de voter pour sa propre candidature. Exactement au même titre qu'en politique, un candidat est libre de voter pour lui-même !

    Donc en réponse à la question initiale :
    - oui, le mandataire peut voter en toute liberté, y compris en faveur de sa propre candidature
    - oui, il peut être candidat, puisque agréé IPI

    Et accessoirement : Agréé IPI n'est pas une preuve ni même un indice de compétence !!!


    rexou

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 054
    Site Web

    Re : Mandat et choix nouveau syndic

    rexou a écrit :
    ninifel a écrit :

    prenons un exemple en appplication, le vote pour la  décharge au Cdc : quel Syndic fait un calcul pour inscrire dans son PV que la décharge du Cdc est votée par tous les CPs sauf ceux qui composent le Cdc ?

    Mais ce calcul est généralement inutile !
    Soit quitus à l'unanimité, soit unanimité moins X, Y et Z... et ce n'est que si les contestataires sont en nombre conséquent qu'il devient nécessaire de déduire les quotités des membres concernés du total des votes pour déterminer la validité du quitus.

    Pas d'accord.

    Les mandataires concernés ne peuvent pas participer à la délibération ni au vote. Ils doivent en principe quitter la salle, pour que les autres membres de l'AG puissent s'exprimer librement, donc sans aucune contrainte.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 795

    Re : Mandat et choix nouveau syndic

    L'art.577-6, § 9 prévoit :
    "Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée."

    Les membres du CDC reçoivent leur mandat de l'AG. Dès lors, comme le relève Luc, ils ne peuvent participer personnellement ou par procuration ni aux délibérations ni aux votes relatifs à la mission qui leur a été confiée.

    Mais ces considérations nous éloignent de la problématique initiale.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Mandat et choix nouveau syndic

    luc a écrit :

    Les mandataires concernés ne peuvent pas participer à la délibération ni au vote. Ils doivent en principe quitter la salle, pour que les autres membres de l'AG puissent s'exprimer librement, donc sans aucune contrainte.

    "EN PRINCIPE"...

    En pratique, le vote ne fait pas l'objet d'un vaste débat. A défaut d'un conflit exprimé, quitus est donné la plupart du temps à l'unanimité. Ou avec une abstention, ou un original qui se singularise sans raison sérieuse... Et si une critique est exprimée, il serait dommage que l'intéressé se trouve privé d'en prendre connaissance ! ^^
    Le PV prend acte des différentes positions et il est absolument superflu de se livrer à des exercices de style pour le principe.

    Mais je suis d'accord avec vous : si nécessaire, il PEUT être demandé aux intéressés de sortir de la salle pour permettre un débat plus libre. Mais ceci après que les griefs à leur encontre aient été clairement exprimés et après qu'ils aient eu l'occasion de s'expliquer/justifier/défendre... Ceci est valable pour le CDC ou le syndic, ou toute personne présente à l'AG et prestant ou ayant presté pour l'ACP.

    Et je suis aussi d'accord avec GT : ceci nous éloigne du sujet initial. ;-)

    Dernière modification par rexou (20-07-2015 14:51:58)


    rexou

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    totto
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 01-06-2011
    Messages : 98

    Re : Mandat et choix nouveau syndic

    Bonjour,

    j'ai appelé la juriste de l'IPI.

    d'après elle, je peux voter pour ma propre candidature mais elle me réfère en même temps au code de déontologie de l'IPI qui interdit tout conflit d’intérêt, à éviter donc...

    merci à tous pour vos interventions.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Mandat et choix nouveau syndic

    totto a écrit :

    Bonjour,

    j'ai appelé la juriste de l'IPI.

    d'après elle, je peux voter pour ma propre candidature mais elle me réfère en même temps au code de déontologie de l'IPI qui interdit tout conflit d’intérêt, à éviter donc...

    merci à tous pour vos interventions.

    Le conflit d'intérêt est inexistant dans ce cas. Il n'intervient que si vous votez pour vous donner quitus, ou pour approuver les comptes par exemple. En aucun cas si vous votez pour votre candidature. Vous n'avez aucune raison de vous priver de votre droit de vote.


    rexou

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    luc

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