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La première question à laquelle il convient de répondre porte sur la possibilité d'exercer ou non le métier de syndic.
La profession de syndic est réglementée. Elle ne peut être exercée sans que le syndic soit inscrit à l'IPI. Certaines professions peuvent également exercer l'activité de syndic : architectes, géomètres experts, comptables. Un copropriétaire agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine peut aussi exercer la fonction de syndic.
Dès lors si le candidat syndic n'est pas soit agent immobilier syndic IPI, soit avocat, géomètre expert, architecte ou comptable, soit copropriétaire dans l'ACP agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine, il n'est pas éligible à la qualité de syndic de la copropriété concernée.
Il exercerait illégalement une profession réglementée et s'exposerait à une réaction de l'IPI.
Toto, si je comprends bien, vous n'êtes pas propriétaire dans la copropriété concernée. Etes-vous syndic IPI, ou exercez vous une profession (avocat, expert géomètre, comptable) vous permettant d'exercer le métier de syndic conformément aux règles déontologiques de ces professions ?
Et dans l'affirmative, la question se posera alors (et seulement alors) de savoir si les règles déontologiques vous autorisent à représenter un copropriétaire pour le choix du syndic alors que seriez candidat à cette fonction.
Dernière modification par GT (13-07-2015 17:15:58)
Hors ligne
bonjour,
je me suis proposé comme syndic d'une copropriété (de 3 lots) à laquelle je vais assister en tant que mandataire d'un copropriétaire.
est-ce que je peux participer aux délibérations et aux votes concernant le choix du nouveau syndic?
merci
Hors ligne
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