Comment réceptionner le courrier (recommandé) envoyé au siège d'une ACP ?

Seul le syndic, ou son mandataire, peut recevoir ce courier.

Si un CP est nommé pour cette mission, il devient syndic adjoint, avec tous les conséquences concernant sa présence lors de l'AG, l'assurance de sa RC, , ....

C'est l'article  3 de la loi du 15 mai 2012 modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété> et modifiant l'article 46, § 2, du Code judiciaire  (MB 8 6 2012) qui a complété le § 4, 6°de l'art.577-8 du code civil en ajoutant la pharase suivante :
« Sous réserve de dispositions contraires dans le présent chapitre, la correspondance recommandée est, à peine de nullité, adressée au domicile, ou à défaut, à la résidence ou au siège social du syndic et au siège de l'association des copropriétaires. »;

Voici ce qui peut être lu sur le site de legalworld
http://www.legalworld.be/legalworld/6-c … gType=2060

"Une loi du 15 mai 2012 apporte six grandes modifications au régime de copropriété. Les changements visent notamment à éviter que certains courriers ne parviennent pas au syndic (...)

Deux envois recommandés

Sous réserve de dispositions contraires prévues dans la loi, la correspondance recommandée est adressée :
•    au siège de l'association des copropriétaires ; et
•    au domicile, ou à défaut, à la résidence ou au siège social du syndic.

Le but est d'éviter que le syndic ne passe à côté d'informations importantes. En effet, le syndic est le représentant légal de l'association des copropriétaires. Or, un grand nombre de lettres, principalement celles émanant des banques et des compagnies d'assurance, sont envoyées au siège de l'association des copropriétaires. Le syndic n'en a donc pas toujours connaissance.

C'est pourquoi la nouvelle loi établit que la correspondance recommandée doit être adressée aussi bien au syndic qu'à l'association des copropriétaires. Cette obligation vaut à peine de nullité.

Selon la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, il s'agit ici d une nullité relative qui peut être invoquée aussi bien par l'association que par le syndic."

Si un courrier doit être adressé à l'ACP, il me semble qu'il va de soi qu'un boite aux lettres doit être dédiée à effet de recevoir ce courrier.

Par ailleurs, l'art. 577-8, § 4 ( le 6° de ce § est relatif à la correspondance recommandée) du code civil énonce :"Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :....  . 
.

La réponse quant à l'origine de cette mesure ne figurerait-elle pas  dans la lecture des travaux préparatoires à la loi du 15 mai 2012 ?

C'était un compromis classique.

L'IPI voulait que le siège de l'ACP soit situé au siège social/residence du syndic, sans que le syndic doive faire quelque chose.

Certains parties politiques ne le voulaient pas, pour éviter qu'un syndic partant, qui ne transmet pas les archives de l'ACP, puisse permettre que par exemple Electrabel envoie des avis de non-paiement à l'ancien et pas au nouveau syndic.

Le compromis politique final était:

• envoyons un recommandé aux deux adresses, pour appaiser la pression de l'IPI qui était au détriment des CP

• n'obligeons pas le syndic pour avoir une carte "Bpost"

L'IPI n'avait pas et n'a pas encore compris que cette carte ne demande qu'une seule demande (au début du mandat de syndic) et permet que TOUS les AR pour l'ACP adressé à son siège social, arrivent à l'adresse du syndic. La demande initiale est nécessaire pour annuler toutes les cartes précédentes.

Merci à tous pour vos réponses rapides et éclairantes

Je formule ci-dessous quelques tentatives de conclusion pratique et une nouvelle question directement liée.
Je serais très intéressé par vos opinions à ce sujet.

NB: Il est possible que je n'aie pas tenu compte de certains éléments dans vos réponses les plus récentes.

HYPOTHESES :
- Copropriété de moins de 20 lots.
- Une seule personne physique est syndic, elle n'a ni ne veut d'adjoints, elle est un CP syndic bénévole, comme attesté par un PV d'AG signé à l'unanimité, à 100% des parts de l'immeuble.

DANS LA PRATIQUE
Je conclus :
1) qu'il faudrait mettre pas mal de choses en oeuvre uniquement pour que le syndic réceptionne un deuxième exemplaire des recommandés qui doivent légalement lui être adressés à son domicile...
2) que l'existence d'une boîte aux lettres réservée à l'ACP à son siège n'apporte pas de sécurité supplémentaire, hormis peut-être pour les recommandés envoyés durant une période de battement entre deux syndics successifs, si le syndic sortant ne transmet pas correctement. Ladite période de battement ne devrait pas exister si l'AG joue son rôle.
3) que l'existence même d'une boîte aux lettres réservée à l'ACP entraînerait probablement son utilisation pour divers courriers non-recommandés, créerait des attentes, etc...

D'où QUESTION
Connaissez-vous des cas dans lesquels quelqu'un pourrait légalement reprocher quelque chose à l'ACP, à l'AG ou à son syndic dans l'hypothèse ou AUCUN courrier adressé à l'ACP à son siège n'est en pratique traité par le syndic ?
Ceci en supposant que :
1) Le nom, adresse et autres informations concernant le syndic sont affichées selon les règles à l'entrée de l'immeuble et/ou dans l'ascenseur pour ce qui concerne la gestion de celui-ci.
2) Tous les "fournisseurs" connus de l'ACP (banques, assurances, énergie , eau etc...) ont été informés du mandat-identité-adresse du syndic, copie du PV d'AG signé par tous les CPs à l'appui.
3) Le syndic traite correctement tout courrier adressé à l'ACP au domicile du syndic.

PROCURATIONS POSTALES bpost ou BCE
Merci Luc pour la suggestion.
Mais si je comprend bien, ces procurations permettent au syndic de réceptionner le courrier destiné à l'ACP, mais PAS d'obtenir présentation de ce courrier au domicile du syndic. Correct ?

Dernière modification par Adam (27-07-2015 13:53:59)