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Fiscalité immobilière bruxelloise - décision et propositions
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Fiscalité immobilière bruxelloise - décision et propositions
POUR INFO : la réforme fiscale immobilière bruxelloise : décision du gouvernement bruxellois et propositions du ministre des finances et du budget
http://www.lesoir.be/981449/article/act … ruxelloise
DECISION du gouvernement bruxellois
"Le gouvernement bruxellois va augmenter le précompte immobilier, via les centimes additionnels de l’agglomération. Concrètement, cela représente, pour les propriétaires, une hausse d’environ 10 % sur le montant actuel du précompte."
PROPOSITIONS du Ministre VANHENGEL
"Ensuite, il propose une révolution de la fiscalité immobilière. Actuellement, 60.000 euros sont exonérés des droits d’enregistrement (12,5 %) lors de l’acquisition d’un bien. Guy Vanhengel veut que ce montant passe à 175.000 euros. Soit un gain de 21.875 euros au moment de passer chez le notaire. Pour financer cette politique, il propose de supprimer le bonus logement, cette réduction d’impôts pour les emprunts hypothécaires."
La question est maintenant de savoir ce que pensent les partenaires gouvernementaux du ministre VLD et les membres du Parlement bruxellois en ce qui concerne la vision de M. VANHENGEL.
Dernière modification par GT (05-09-2015 09:26:23)
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Re : Fiscalité immobilière bruxelloise - décision et propositions
Suite du feuilleton "à quelle sauce bruxelloise serons-nous mangés ?"
"Ce week-end, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entre en conclave budgétaire. Il lui faudra notamment intégrer les conséquences du tax shift fédéral, dont les mesures en impôts sur les personnes physiques risquent de coûter plusieurs centaines de millions d’euros aux régions. On parle d’une soixantaine de millions pour Bruxelles. Plusieurs sources avancent aussi que les discussions pourraient aboutir à un accord sur le tax shift régional bruxellois. Du moins pour ce qui concerne ses principes directeurs."
La suite :
"Affranchir Bruxelles du fédéral"
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Re : Fiscalité immobilière bruxelloise - décision et propositions
Dans La Libre online du dimanche soir 18/10/2015: "Bruxelles: accord sur un budget 2016 en équilibre et une réforme de la fiscalité régionale"
On y lit notamment:
"Dès l'année prochaine, la taxe régionale de 89 euros sera supprimée et les Bruxellois bénéficieront d'une baisse d'un pour cent de l'IPP (1,5% à partir de 2017). Dans le même temps, le précompte immobilier sera augmenté de 10 à 12% selon les communes, mais les habitants propriétaires de la capitale verront cette hausse compensée par une baisse de ce même précompte de 120 euros sur le bien qu'ils occupent, dès l'an prochain pour les plus fragiles, et dès 2017 pour tous les autres.
A partir de 2017, le bonus logement sera supprimé, mais l'abattement sur les droits d'enregistrement passera à 175.000 euros pour toutes les habitations de moins de 500.000 euros, ce qui correspond à une baisse de 22.000 euros pour les ménages qui s'établissent durablement à Bruxelles, ont souligné le ministre-président Rudi Vervoort (PS) et le ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel (Open Vld)."
Suis curieux de voir les futurs textes législatifs précis...
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Re : Fiscalité immobilière bruxelloise - décision et propositions
A partir de 2017, le bonus logement sera supprimé, mais l'abattement sur les droits d'enregistrement passera à 175.000 euros pour toutes les habitations de moins de 500.000 euros,
- On va encore s'amuser pour devoir refaire complètement le module de calcul automatique des frais d'acte sur Bruxelles !...
- "les habitations à moins de 500.000 €" : et c'est un chiffre de référence qui va évoluer dans le temps ? Sur quelle base ?
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- didier21
- Pimonaute bavard
Re : Fiscalité immobilière bruxelloise - décision et propositions
Article dans le "Le Cri" arrivé dans les boites aux lettres ce matin Pages 3,4,5
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Re : Fiscalité immobilière bruxelloise - décision et propositions
L'émission #M (TeleBruxelles) y a consacré un sujet ce 20/10/2015, avec le représentant bruxellois (M. Eric Mathay) du SNPC, du Syndicat des locataires (avec l'inoxydable Gacia), Eric Verlinden (Trevi) et le notaire Bleekcx.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Fiscalité immobilière bruxelloise - décision et propositions
Un article sur le site de l'Echo
Les Bruxellois, grands perdants de la course fiscale des Régions
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- max11
- Pimonaute intarissable
Re : Fiscalité immobilière bruxelloise - décision et propositions
Ce qui me dérange dans ce genre d'articles, c'est que la comparaison porte toujours entre les "nouvelles règles" et le statu quo des anciennes pendant les 20 années à venir.... Évidemment que la nouvelle coûtera toujours plus que l'ancienne... Si non, ce ne serait pas une réforme pour faire des économies....
Quelle règle fiscale, quelle taux n'a pas changé en 20 ans ?
Moi, j'aime que les droits d'enregistrement baissent à l'achat : dans l'exemple de l'article, on a 20.000 € à payer en moins au moment de l'investissement : du crédit en moins, de la trésorerie pour les travaux,...
La suppression du bonus logement, c'est une sorte d'augmentation de l'impôt sur les revenus immobiliers ! Pourquoi personne ne le dit, pourquoi ne pas insister sur ce point pour faire un contrepoids à tous ceux qui prétendent qu'il n'y a pas (ou peu) d'impôts sur l'immobilier ? je préfère cela à la taxation sur les loyers....
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