Fin de bail et locataire aux abonnés absents

Elle occupe toujours les lieux ?
Avez-vous tenté de vous rendre sur place ?
Avez-vous adressé un courrier  ?

Dans bien des baux, il y a une clause indiquant l'obligation du locataire d'établir son domicilie dans les lieux loués.
Dans ce cas, vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé à son adresse, rappelant la date de fin et la date limite de l'état des lieux.
+ des SMS à son numéro, c'est toujours utile aussi.

Etes-vous sûr que le numéro est toujours valide ? Avez-vous bien mentionner l'obligation du locataire de vous tenir au courant de tout changement de coordonnées ?

Si après tout cela, le locataire est toujours dans les lieux le dernier jour, vous devrez réclamer des indemnités, et vous arrangez avec les locataires suivant...

Pour la petite histoire, j'inscris dans mes baux que l'ELS se fera à une date convenue de commun accord, mais au plus tard le dernier jour du bail à 19h00.
Ainsi pas d'emmerdeur qui fait semblant de ne trouver aucune date de libre, ou qui cherche à énerver en disant qu'il y restera jusqu'à minuit...

Même si c'est une étudiante, et que son père habite au Kenya, on peut raisonnablement considérer que c'est un logement de résidence principale - c'est ce qui est quasi-automatiquement considéré ou requalifié par les tribunaux.

Cela implique qu'il faut lui signifier la fin du bail dans le délai prescrit !

(Maintenant, si vous êtes trop tard, rien n'empêche de faire valider la fin du bail au locataire quand même, mais il faut effectivement avoir un contact avec...
Je ne vous souhaite pas de vivre mon dernier ELS... où le locataire n'avait strictement rien préparé au jour et à l'heure convenue)

Vous louez un kot étudiant à une locataire dont le père réside au Kenya. Bail d'un an, oui.
- Mais avez-vous notifié le préavis ???
- Avez-vous eu un contact avec la locataire et une indication (écrite de préférence) qui confirme son départ pour la fin du mois ?
Si vous répondez non à ces questions, vous auriez intérêt à aviser vos "nouveaux" locataires d'un risque réel d'indisponibilité des lieux.

Le droit de reprendre possession des lieux : non. Surtout si pas de préavis ni accord écrit sur la date de fin de bail. Si fin de bail confirmée et lieux libérés, à votre place, je reprendrais possession sans hésiter.

La façon la plus rapide et la plus simple de procéder (pas la plus licite, mais la plus pragmatique) : entrez avec votre double de clés pour voir si ce bien est encore occupé. Vous ne touchez à rien, vous vous faites une idée précise de la situation. Ensuite, courrier et contact avec la locataire et signer un document de fin de bail de commun accord.

Il faut espérer que votre locataire partage votre vue de la fin de bail, faute de quoi elle serait selon moi parfaitement en droit de prolonger sa location si pas de préavis légal envoyé.  Mais le sait-elle ? Et le veut-elle ? Cela implique bien sur la poursuite du paiement des loyers... Les africains ne sont pas procéduriers, ni très rigoureux... prenez contact, convenez d'un accord et signez la fin de bail.

PS. Concernant l'heure, je n'ai jamais accepté un état des lieux après 17 h. sauf éventuellement sur demande de l'expert  et toujours en fonction de la disponibilité de cet expert. A minuit, on rêve ! :-)

D'accord avec Grmff pour la théorie.

Pour la pratique, je procéderais plutôt ainsi :
1. Entrer et voir si vide ou occupé.
2. Tenter de prendre contact avec la locataire par tous moyens possibles.
3. Si vide et pas de contact, considérer la location comme terminée et occuper les lieux tout en cherchant à contacter l'ancienne locataire et signer document de fin de bail (avec date) et accord sur la garantie. (Rester fort souple dans cet accord pour motiver la signature. Bien présenter la carotte :-)  )
4. Courrier (ou mail) au papa pour aviser de la fin de bail. Joindre un document à vous renvoyer signé pour clôturer toutes ses obligations envers vous. Ce document prend acte de la fin du bail à la date du ... et reprend un décompte final pour solde des comptes. Vous demandez de mentionner le numéro de compte sur lequel verser le solde de la garantie et vous effectuerez le paiement dès réception du document signé pour accord.

Ce n'est pas faux, mais je préfère prendre le risque d'une visibilité un peu moindre, plutôt qu'un jour de congé supplémentaire ;-)

Oui ça arrive très souvent.

Maintenant comme on est le 8, elle a déjà certainement payé son loyer de septembre et elle a donc le droit de rester jusqu'au 30 septembre. Dans mes baux j'indique que l'ELS devra être organisé de commun accord et au plus tard le dernier jour du bail.
Faut aussi voir la disponibilité de l'expert qui dans mon cas ne prend jamais de RV après 15h (+/- 2h pour l'ELS).

Ce que je fais d'habitude: je demande à venir voir le bien quelques semaines avant la fin du bail et j'explique que si je ne découvre pas de dégâts locatifs je dispense le locataire de l'ELS fait par expert. On le fait entre parties et tout le monde est très content.

Dernière modification par panchito (08-09-2015 20:39:37)

Je ne fais JAMAIS démarrer mes contrat un 15. C'est toujours une source de discussions et de problèmes.

Si le candidat locataire veut les clés le 15, ou avant la fin d'un mois, je lui fait payer les jours restants avant la fin du mois au prorata pour pouvoir faire démarrer le contrat le 1er du mois suivant.

le locataire suivant demande parfois à avoir le bien plus tôt

on peut accepter ou pas, si il est libre

on peut aussi faire une fleur, les laisser entrer le 25 alors que le bail commence effectivement le 1 er du mois suivant, ne rien leur demander pour ces 5 jours, mais bien sûr faire l' ELE d'entrée, le 25 alors et pas le 1 er et exiger qu'ils soient assurés dès leur entrée, aient constitué la garantie locative et payé le premier mois ( donc le mois suivant )

comme expert, sauf rares exceptions, je n'accepte pas de rdv pour ELS après 16 h (17 h) en été ou 15 H en hivers compte tenu du manque de luminosité pour faire correctement mon travail.  Je suis aussi, comme expert et comme propriétaire soumis à la demande fréquente des locataires de fixer l'ELS le dernier jour du bail (ou même le lendemain) et après 18 h.  En principe, je n'accepte jamais, surtout si un locataire entrant est prévu pour le lendemain.
J'agite aussi la carotte de la libération de la garantie mais aussi le bâton qu'en cas de moindre problème (travaux de réhabilitation, retard au rdv, etc.), il est bien évident que les nouveaux locataires ne pourront entrer dans les lieux et que cela entrainera des frais conséquents.
J'ai même reçu une demande pour un 31 décembre en soirée.  J'ai répondu positivement en donnant le montant de mes honoraires dans ce cas.  Le rendez-vous a finalement été fixé un autre jour.