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Assurance copropriété

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 260

Assurance copropriété

J'ai divisé un immeuble en lots que je mets en vente. Un premier lot est d’ores et déjà vendu. L’immeuble est donc une copropriété et dans l’attente de la vente de tous les lots, je suis copropriétaire.

La copropriété a souscrit à une assurance bâtiment. L’expérience m’apprend que la plupart des sinistres ont une origine hydraulique. Par ailleurs, il me semble que les conduites d’eau et de gaz après les compteurs sont la propriété des copropriétaires respectifs.

J’en viens alors à me demander, si l’assurance immeuble couvre un sinistre survenant à la suite d’une rupture d’une conduite et que donc en tant que propriétaire de plusieurs lots, je dois ou devrais souscrire à une assurance complémentaire pour chacun des lots dont je suis propriétaire.

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 5 003
Site Web

Re : Assurance copropriété

Que dit l'acte de base ou les statuts?


Cordialement,

Luc

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 260

Re : Assurance copropriété

luc a écrit :

Que dit l'acte de base ou les statuts?

J'aurais dû y penser plus tôt.


[citation]
13. Canalisations - Raccordements généraux
Les descentes d'eaux pluviales, le réseau d'égouts et ses accessoires, les raccordements généraux des eaux, combustibles et électricité ainsi que les compteurs et accessoires y relatifs, les décharges, les chutes et la ventilation de ces dispositifs y compris les accès, en un mot toutes les canalisations de toute nature intéressant la copropriété sont parties communes.
Font exception les canalisations à usage exclusif d'un lot privatif, mais uniquement pour ce qui regarde la section située à l'intérieur du lot privatif desservi, ainsi que celles qui se trouvent à l'extérieur de la partie privative mais sont exclusivement à son usage, par exemple les conduites particulières de l'eau, du gaz, de l'électricité et du téléphone.
[fin de citation]

Vu qu'après le compteur de ville, une conduite est à usage exclusif d'un copropriétaire, j'en conclu que la responsabilité civile incombe au copropriétaire.

Je puis éventuellement envoyer par courriel privé l'acte de base.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 673

Re : Assurance copropriété

Que disent précisément l'assurance et le règlement de copropriété en ce qui concerne l'assurance habitation ? Quels sont les risques couverts ?

Dernière modification par GT (09-09-2015 16:05:59)

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 260

Re : Assurance copropriété

GT a écrit :

Que disent précisément l'assurance et le règlement de copropriété en ce qui concerne l'assurance habitation ? Quels sont les risques couverts ?

Ce n'est pas très clair ce qui est écrit dans la police d'assurance:

[citation]
Nous assurons les dommages causés par l'infiltration accidentelle (soudaine et imprévue) d'eau à travers des murs extérieurs, des toitures, des terrasses ou des balcons de l'immeuble assuré. Ne sont pas couvert les dommages et les frais de remise en état des conduites encastrées qui sont à l'origine du sinistre.
[fin de citation]

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 292
Site Web

Re : Assurance copropriété

Dans les copropriétés, l'ACP prend une assurance pour couvrir les risques des propriétaires. Les assurances normales couvrent aussi les risque dans les parties privatives. Pas besoin d'assurance supplémentaire, quoi que disent les actes de base.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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