Assurance copropriété

J'aurais dû y penser plus tôt.

[citation]
13. Canalisations - Raccordements généraux
Les descentes d'eaux pluviales, le réseau d'égouts et ses accessoires, les raccordements généraux des eaux, combustibles et électricité ainsi que les compteurs et accessoires y relatifs, les décharges, les chutes et la ventilation de ces dispositifs y compris les accès, en un mot toutes les canalisations de toute nature intéressant la copropriété sont parties communes.
Font exception les canalisations à usage exclusif d'un lot privatif, mais uniquement pour ce qui regarde la section située à l'intérieur du lot privatif desservi, ainsi que celles qui se trouvent à l'extérieur de la partie privative mais sont exclusivement à son usage, par exemple les conduites particulières de l'eau, du gaz, de l'électricité et du téléphone.
[fin de citation]

Vu qu'après le compteur de ville, une conduite est à usage exclusif d'un copropriétaire, j'en conclu que la responsabilité civile incombe au copropriétaire.

Je puis éventuellement envoyer par courriel privé l'acte de base.

Ce n'est pas très clair ce qui est écrit dans la police d'assurance:

[citation]
Nous assurons les dommages causés par l'infiltration accidentelle (soudaine et imprévue) d'eau à travers des murs extérieurs, des toitures, des terrasses ou des balcons de l'immeuble assuré. Ne sont pas couvert les dommages et les frais de remise en état des conduites encastrées qui sont à l'origine du sinistre.
[fin de citation]