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Assemblée Generale

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Assemblée Generale

Bonjour,
Points à mettre a l'ordre du jour
Le 17 octobre aura lieu notre A.G.
Le 11 septembre, j'ai envoyé un email au syndic lui demandant de mettre des points à l'ordre du jour.
Un des membres du C d C me dit que j'ai fait ma demande trop tard parce que dans le P.V. de l'année précédente il était écrit que la demande devait arriver le 28 août au plus tard. Cette date ne faisait pas partie de l'ordre du jour donc pas de décision votée .
La loi stipule que les demandes doivent parvenir au plus tard 3 semaines avant la date de l'A.G.
Le syndic a t'il le droit de refuser d'écrire ces points qui concernent une mise aux normes de sécurité  ?
Les convocations arrivent toujours à l'extrême limite de 15 jours avant l'AG et même parfois plus tard
Merci


zlurp

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 901

Re : Assemblée Generale

Le syndic a t'il le droit de refuser d'écrire ces points?

Non, la loi laisse 3 semaines aux copropriétaires avant l'AG pour communiquer au Syndic les points qu'ils voudraient voir figurer à l'ordre du jour.

Le CdC n'a aucun pouvoir décisionnel et n'intervient donc pas dans ce processus.

Dernière modification par panchito (14-09-2015 13:06:21)

En ligne

Aiment ce post :
bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Assemblée Generale

Pas d'accord Panchito. La loi dit que les points à mettre à l'ODJ doivent parvenir au syndic avant les 3 semaines qui précèdent le 1er jour de la quinzaine dans laquelle l'AG doit se tenir.
Donc s'il a été voté suite à la loi de 2010 que l'AG doit se tenir dans la 2ème quinzaine d'octobre, les points à mettre à l'ODJ doivent parvenir au syndic avant le 16/10 moins 3 semaines = avant 24 septembre et la loi est impérative. Pas question de changer ce processus.

Et avant cette date, c'est quand vous voulez même au moins d'avril si vous voulez.


bada

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 901

Re : Assemblée Generale

Le 11 septembre, j'ai envoyé un email au syndic lui demandant de mettre des points à l'ordre du jour.


Bada, relisez tous les éléments de cette affaire et vous constaterez que Ninifel a envoyé les points qu'elle souhaite mettre à l'OJ bien dans les temps requis.

En ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 236

Re : Assemblée Generale

Le texte légal (article 577-6, § 3, al.1) prévoit :
"La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété ou des associations partielles dépourvues de la personnalité juridique, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement de copropriété, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu."

La date de référence n'est pas la date de l'AG (comme cela a été affirmé) mais bien , comme le souligne Bada,  le premier jour de la période fixée par le RDC pour la tenue de l'AG.

Exemple :
période fixée ds le règlement de copropriété: 2ème quinzaine d'octobre
1er jour de la quinzaine en 2015 : 15 octobre (jeudi)
1er jour avant le premier jour de la quinzaine en 2015 : 14 octobre (mercredi)
trois semaines avant le premier jour de la quinzaine : 23 septembre (mercredi).

Si je comprends bien le texte légal le syndic doit être avoir reçu (date de réception) au plus tard le 23 septembre 2015 les propositions écrites  notamment des copropriétaires visant à la mise de points à l'ordre du jour soumis à discussion.

Pour le surplus, la prétendue décision d'une AG en la matière relayée par le membre du conseil cité est totalement infondée en raison du caractère impératif de la loi.A lire l'intervenant initial, le membre du conseil se limite à faire état du PV d'une AG et plus particulièrement d'un point au sujet duquel ce membre donne son point de vue et non d'une décision de ce membre sur la recevabilité ou non de la demande du copropriétaire de mise d'un point à l'ODJ.  Il n'en a pas le pouvoir.  Et il ne l'affirme pas.

En principe, un mail envoyé au syndic le 11 septembre aura atteint son destinataire en temps utile.
Une demande de confirmation de lecture est parfois préférable lors de l'envoi d'un mail au syndic.

Dernière modification par GT (14-09-2015 22:51:55)

En ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 889
Site Web

Re : Assemblée Generale

Zlurp a écrit :

Bonjour,
Points à mettre a l'ordre du jour
Le 17 octobre aura lieu notre A.G.

AG annuelle (AGA oun AGO ou AGS) ou AG extra-ordinaire (AGA)?


Cordialement,

Luc

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 412
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Re : Assemblée Generale

luc a écrit :
Zlurp a écrit :

Bonjour,
Points à mettre a l'ordre du jour
Le 17 octobre aura lieu notre A.G.

AG annuelle (AGA oun AGO ou AGS) ou AG extra-ordinaire (AGA)?

Pour éviter de devenir (a)gaga: cfr abréviations expliquées en tête de ce salon


Erik DECKERS
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