Résiliation sans motif indemnités

Vous êtes le bienvenu sur le site, évidemment.

Parmi les pimonautes, il en est qui, pour anonyme qu'ils sont, apportent régulièrement un avis pointu et circonstancié sur une question telle que vous la posez.

Si j'ai tort, j'aurai au moins appris quelque chose aujourd'hui...
(Et j'aurai bien fait de ne pas parier mon chapeau...)

Le bail est-il enregistré?
Quelle est la date de début de bail?
La date d'acquisition?
Le contenu du congé?

Nota: pour moi, la note "sans attendre la fin d'un triennat" est sans valeur. Mais c'est une interprétation intéressante vous trouvez dans ce fascicule (page 53). Je ne l'ai cependant jamais entendue.

Je suis curieux de lire ce qu'en pensent les éminents juristes...

C'est de l'ordre du possible: c'est fou ce que les gens peuvent croire et écrire, même quand ils sont supposés être officiel.

Mais tout de même, c'est tellement n'importe quoi que je n'imagine pas que quelqu'un, fut-il fonctionnaire, écrive une bêtise pareille.

Donc, votre congé n'avait aucune valeur. Pire, un juge pourrait trouver que vous tentez d'abuser le pauvre locataire sans défense, et vous imposer de payer des dommages et intérêts. Genre 18 mois de loyer.

Si le locataire ne respecte pas la propreté, le calme de l'immeuble et provoque d'autres nuisances (lesquelles), vous pouvez lui rappeler son obligation d'occupation en bon père de famille par un recommandé bien senti. Il n'en fera sans doute rien. Vous pourrez alors lui envoyer une mise en demeure. Demandez à ce stade des courriers de la part des autres locataires, avec description des faits, comme témoignage.

Ensuite, action en justice de paix pour faire rompre le bail pour occupation 'pas en bon père de famille'.

Ceci dit, il est parfois possible de le mettre dehors plus facilement en agitant sous son nez une liasse de billet: tu me rends les clés et tu signes la fin du bail et le relevé, et tu reçois la liasse. Si tu veux pas la liasse, je connais 5 albanais (par exemple) qui seront contents de l'avoir...