Contrat syndic et activite de celui ci ?

Je partage entièrement la position de l'intervenant en ce qui concerne le point de contact officiel des copropriétaires. Il s'agit du syndic. C'est à lui que doivent nécessairement s'adresser les copropriétaires. Et non aux membres du conseil de copropriété. 
Cette pratique - malheureusement non combattue par certains membres de CDC - engendre en outre de la confusion.

Que chacun reste à sa place. Le syndic gère, le CDC surveille la gestion du syndic.Le syndic est, en principe, le correspondant  du copropriétaire

Néanmoins, rien n'empêche les copropriétaires d'informer les membres du conseil des démarches qu'ils ont entreprises auprès du syndic. Cette démarche permettra au CDC de surveiller la suite qui aura été donnée par le syndic à celles-ci (mission de surveillance).

Néanmoins, je suis d'avis que, dans certains cas particuliers , rien n'empêche un copropriétaire, membre du conseil ou non, de s'adresser au syndic au nom d'un autre copropriétaire.  Mais cela doit rester l'exception.

Ninifel a écrit :

"Le président du conseil de copropriété est lui élu par le conseil."

GT a écrit
"Le Président du CDC n'est pas nécessairement élu par les membres du conseil. Le choix peut aussi être le fait de l'AG.
Les statuts peuvent prévoir que l'AG choisit le Président du conseil, son vice-président, et ses membres."

Ninifel a écrit :
"Les statuts peuvent prévoir que
je fais remarquer que la tendance est à la standardisation des STATUTS et non à l'instauration de spécificités pour chaque copropriété ce qui devient ingérable pour les Syndics, les Juges et les copropriétaires eux-mêmes."

Personnellement, je ne possède aucune statistique sur le nombre de statuts  dans lesquels il est prévu que le président du conseil de copropriété est élu par le conseil ( et non par l'AG ) par opposition à ceux ds lesquels la compétence sur le choix du syndic est attribuée à l'AG.

Je note que les plaideurs et les juges ne manquent pas de se référer au contenu des statuts ds les affaires qui leur sont soumises. Quant aux copropriétaires, les dispositions des statuts de leur copropriété leur sont bien entendu applicables.

A titre d'autre exemple, les statuts d'une nouvelle ACP que j'ai sous les yeux prévoient que le syndic sera obligatoirement un syndic IPI (de sorte qu'un syndic-avocat, un syndic-expert comptable ou un copropriétaire ne pourra exercer cette fonction et être choisi par l'AG sauf modification des statuts). Il s'agit d'une disposition que je n'avais encore jamais lue ds aucun statut.

Ingérable pour le syndic, le juge, les copropriétaires ?

Dernière modification par GT (30-09-2015 10:16:24)

Ninifel a écrit :
"Le président du conseil de copropriété est lui élu par le conseil."

Le Président du CDC n'est pas nécessairement élu par les membres du conseil. Le choix peut aussi être le fait de l'AG.
Les statuts peuvent prévoir que l'AG choisit le Président du conseil, son vice-président, et ses membres.

"la question de GT est excellente !"
Ma question portait exclusivement sur une prétendue impossibilité d'existence du poste de président de CDC et non sur l'intérêt de cette fonction et sur le contenu de celle-ci.

"...moi aussi j'ai ce souci avec un Syndic qui ne précise pas son passage à l'immeuble dans son contrat alors qu'en France le Syndic affiche dans les communs la prochaine date et heure de son passage afin que les occupants qui ont une remarque à faire puissent le rencontrer. ici y'a refus de faire comme ça et du coup la gestion marche moins bien."

En France ? La législation française obligerait-elle le syndic à afficher dans les communs le moment précis de son passage dans l'immeuble  pour rencontrer les occupants ? Quel est le texte légal ? En Belgique, aucune disposition légale spécifique n'existe en la matière.

"Cela me ramène aussi à mon questionnement sur les PVs du Cdc : est-ce des documents officiels de l'ACP qui sont dans le livre des Pvs ?"
Je ne trouve pas dans le texte légal les termes "livre des PV". En revanche, il y est question d'un registre des décisions de l'AG (cf. art. 577-6, § 12, et art. 77-10, § 3,C.Civil). Des dispositions statutaires spécifiques pourraient exister concernant les PV (des réunions) du CDC en matière de publicité et de conservation de ceux-ci.

Dernière modification par GT (30-09-2015 09:46:06)

Pour votre gouverne la fonction de Président de l'ACP a été supprimée depuis belle lurette. C