Copropriétaire "dysfonctionnel"

Etre impartial.

Pout faire appliquer la loi il fait d'abord l'appliquer lui-même.

1. Arrêter de faire de la cogérance. Le conseil doit se tenir à son rôle de surveillance.

2. Le conseil ne recoit plus l’intéressé (ou d’autres CP), lors d'une permanence avec ou sans le syndic

3. Les CP doivent discuter en direct avec le syndic

4. Puis le CP peut mettre des points à l’OJ pour en délibérer et voter

5. il peut informer les CP de son point de vue

6. et délibérer avec eux lors de l'AG

7. le CP eut aller chez le juge si la décision de l’AG sont selon lui irrégulière, …

Les prestations du conseil de copropriété s'inscrivent dans la mission première que la loi leur attribue : veiller à la bonne exécution par le syndic de la bonne exécution de ses missions. Et elles ne manquent pas. Il suffit de parcourir les dispositions du code civil relatives à la copropriété forcée, notamment (mais pas exclusivement) l'art.577-8, § 4, C. civil. Pour accomplir cette mission il a le pouvoir de prendre connaissance et copie de toutes pièces et documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété. Les membres du conseil font-ils usage de ce pouvoir ?

Les prestations du conseil peuvent également résulter de toute mission ou délégation reçue sur décision de l'assemblée générale. Est-ce le cas dans la copropriété visée ?

De plus, le conseil adresse aux copropriétaires un rapport semestriel que le texte légal qualifie de circonstancié sur l'exercice de sa propre mission. Ces rapports ont-ils été établis et adressés?

Ce sont , nous apprend l'art. 577-8/1, C. civil, les limites des prestations du conseil, légales  ou décidées par l'AG. Elles sont étendues. Elles demandent du temps, beaucoup de temps. Les membres du conseil devraient en être conscients avant de se porter candidats et savoir que leur responsabilité pourrait en principe être engagée.

Dernière modification par GT (12-10-2015 17:53:31)

Informatiser les votes  ? et puis quoi encore ?
Des propriétaires qui ne sont même pas capable de se déplacer une fois par an pour participer à l'AG de leur patrimoine immobilier (souvent ce que l'on possède de plus cher  et ils ne peuvent pas leur consacrer quelques heures ?)...
Ce sont souvent les premiers à râler de ce qui se passe (ou plutôt ne se passe pas) dans leur immeuble mais prennent bien garde de ne s'engager en rien !

Avec le vote électronique, ils pourront emm... le monde tout en restant dans leur fauteuil  !

Je trouve que pour voter, il faut participer au débat...  (éventuellement au minimum participer en remettant sa procuration     )

Bravo!!

C'est effectivement parfaitement incompréhensible!

Il y a des gens qui mettent les économies de toute une vie de travail dans un appartement et puis prennent une attitude d'assisté en pensant que le Syndic et les autres vont résoudre tous les problèmes à leurs place...

Oui, c'est pour cela qu'ils ont acheté en copropriété sinon, ils auraient acheté une maison où ils sont seuls maître à bord MAIS responsable de tout.

Tout à fait.

Et aussi cette manie de venir se greffer sur les posts des autres ce qui transforme le forum de PIM en soupe démentielle.

Et aussi titrer un post "les perles des copropriétés belges" où nos lois et processus sont déblatérées par rapport au modernisme français.

Ah oui? Beaucoup de points sont cependant similaires...

Et nous les belges, on n'a pas à recevoir d'ordre d'une française qui veut tout réorganiser à sa mode car soi-disant rien ne fonctionne chez nous...

Modernisme? Chez nous, en Belgique, nous avons le Bancontact depuis les années 70 alors qu'en France ils en sont toujours au chèque papier! Quel archaïsme!

Sans parler de leurs antennes sur le toit... La Belgique est le pays le plus cablé depuis les années 80.

Et pour en finir, cette manie que Ninifel a de se revêtir de ses habits d'assistée: en copropriété on a le fonctionnement et le syndic qu'on mérite.

Si le sien ne lui plait pas, on se retrousse les manches et on se présente dans le CdC. Mais apparemment pas moyen de rallier un seul autre copropriétaire à sa cause, car en fait elle dérange avec ses attitudes méprisantes et ses comparaisons avec la France où soi-disant tout serait si merveilleux en copropriété.

Mais alors pourquoi embêter autant les copropriétaires et les pimonautes avec tous ses problèmes dont on n'a que faire?

La solution est hyper-simple, Ninifel qui est si malheureuse dans sa copropriété belge qui a l'air de lui pourrir la vie n'a qu'à vendre et retourner en France.

A moins qu'à force d'avoir publié tant de fois le nom de son ACP, son bien est devenu invendable...au risque aussi de se voir poursuivre par le Syndic pour diffamation.

Dernière modification par panchito (20-10-2015 11:38:00)

Exprimer une idée est une chose. Tenter de l'imposer en est une autre. Et si vous restez isolé(e) dans vos vues, acceptez simplement le fonctionnement accepté par les autres CP.

Vous pouvez demander de mettre à l'odj le suivi des décisions de l'AG précédente. Il devra être fait droit à votre demande. Une demande ponctuelle. Mais ne tentez pas de faire rédiger les odj à votre convenance ! Une visite du bâtiment : si votre idée ne rencontre pas l'enthousiasme des autres CP, n'insistez pas. Les votes par facebook, vous en reparlerez dans 10 ou 15 ans si vous voulez... pour le moment, vous avez bien vu que la majorité ne vous suit pas, loin de là ! Acceptez-le.

En plus au risque de me redire, quittez vos habits d'assistée!

l'acquisition de ce bien vous a surement coûté une fortune. Donc si il y a le feu, une fuite d'eau, de gaz, ou que sais-je, vous allez attendre la visite mensuelle du Syndic?

A quoi vous servira une visite mensuelle du Syndic?

Chaque propriétaire/occupant est le gardien de son bien et/ou de la chose louée.

Parce que vous avez acheté en "copropriété", vous pensez pouvoir vous décharger de toutes vos responsabilités sur le Syndic?

C'est parfaitement ridicule et je comprends les braves autres CP de votre copropriété qui rejettent votre idée parfaitement inutile. Car eux ils veillent à leur bien et signalent immédiatement  au Syndic toute anomalie. Pas esoin de payer en plus pour une visite mensuelle de principe. C'est stupide!

Dernière modification par panchito (20-10-2015 17:56:07)

Vous répondez à qui ?

Moi aussi, j'en ai marre de me répéter !
Vais finir par prendre mon coup de nerfs...

Ce copropriétaire est certainement "dysfonctionnel" dans le sens où il adresse ses exigences au CDC  qui n'est pas compétent pour y répondre : durée de la réunion de l'AG et modalités de vote.

Pour rappel (encore une fois), les pouvoirs, devoirs, missions du CDC font l'objet de l'art. 577-8/1 du C.civil.

Si on a un syndic professionnel, agréé ou non, stagiaire ou non, qui est plus occupé par ses propres bénéfices à court terme, que les intérêts de ses « clients », alors on arrive dans le contexte décrit par ninifel. Surtout s’il n’y pas de CDC (ce qui est je crois le cas chez ninifel).

Il y a deux principes qui ont leur signification dans la relation « syndic – CDC – AG »:
•    Un mandataire est supposé d’agir dans l’intérêt de son mandant, même si cela implique qu’il agit contre ses propres intérêts. S’il refuse d’agir contre ses propres intérêts, il doit présenter sa démission et organiser une AG pour élire son successeur.
•    On ne peut pas être témoin dans sa propre cause.

C’est un fait que ninifel a tendance d’être un copropriétaire dysfonctionnel, mais sur le fond il a raison. Dans sa copropriété (comme dans la plupart des autres ACP, dont la mienne), le syndic privilège la relation intime avec le CDC/certains CP, qui mène à exclure en pratique du débat des opinions divergentes. Ce qui provoque des réactions irréfléchis comme ceux de ninifel.

Cette problématique classique est le nœud du problème « contentieux », encore à traiter par le législateur selon le rapport parlementaire de 2010.

Mais au lieu de sublimer la méthode française, comme ninifel, je suis plutôt pour un système plus pratique et basée sur une législation pour 99% explicitement existante en Belgique. J’ai approfondie sur mon Blog F comme exemple la responsabilité des mandatairs de l'ACP en cas d’astreintes.

Cela veut dire pour ninifel d’abord convaincre le juge du bien fondé de ses demandes.

• Pour cela il devra d’abord étudier les documents de l’ACP et demander si nécessaire accès à des documents spécifiques.

• Il sera probablement plus rentable qu’il s’oriente en premier lieu vers la coordination des statuts. Si le cadre de fonctionnement n’est pas stabilisé, il est impossible d’avancer correctement. Demande d’abord au syndic de coordonner les statuts et de proposer ce texte lors de l’AG suivante, pour en délibérer point par point et voter sur le texte définitif l’AG suivante (inclus les variantes de certaines articles proposés par des CP lors ou après l’AG de « délibération »).

Maintenant si vous avez déjà été chez le juge et le juge ne vous a manifestement pas compris, alors il vaut mieux d’observer une période de « repos », avant de retourner chez lui. N’oubliez pas que le Juge de Paix ne condamne pas, mais tranche entre deux solutions proposés par l’ACP et par vous, sur base de preuves crédibles.