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Copropriétaire "dysfonctionnel"

LadyA
Pimonaute
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Copropriétaire "dysfonctionnel"

Un de nos copropriétaires nous pose problème.  Il exige des prestations du Conseil de copropriété sortant du raisonnable.  Il n'est pas d'accord avec les priorités accordées aux problèmes à traiter.  Il veut venir discuter de ce qu'il considère important en direct avec les membres du Conseil de propriété (au moins 2 heures par question).  Est méprisant par rapport au travail colossal accompli par les membres du Conseil de copropriété.  Exige que l'AG soit plus courte.  Exige que nous informatisions les votes via Facebook et j'en passe.  Que faire avec un tel personnage ?

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

panchito a écrit :

En plus au risque de me redire, quittez vos habits d'assistée!

Vous répondez à qui ?

Moi aussi, j'en ai marre de me répéter !
Vais finir par prendre mon coup de nerfs...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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panchito
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Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

Ninifel a écrit :

Rexou oui, dans la catégorie "copropriétaire dysfonctionnel" je souhaite exprimer ces choses que je trouve constructives pour la gestion d'une copropriete  :

- un ODJ avec un point de suivi formel des décisions au PV de la précédente AG : fait/pas fait/pourquoi/A faire
- une visite du bâtiment en présence du Syndic ( un tour du propriétaire) avec rapport à l'AG
...

Je voulais répondre à Ninifel qui encore une fois greffe ses propres problèmes sur les posts des autres en transformant les forum de PIM en véritable soupe démentielle.

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

je répondais ( il me semble ) sur ce thème  du post avec son titre "copropriétaire dysfonctionnel" "Un de nos copropriétaires nous pose problème.  Il exige des prestations du Conseil de copropriété sortant du raisonnable.  Il n'est pas d'accord avec les priorités accordées aux problèmes à traiter.  Il veut venir discuter de ce qu'il considère important en direct avec les membres du Conseil de propriété (au moins 2 heures par question).  Est méprisant par rapport au travail colossal accompli par les membres du Conseil de copropriété.  Exige que l'AG soit plus courteExige que nous informatisions les votes via Facebook et j'en passe.  "

je trouve que ce CP qualifié de dysfonctionnel formule des choses futuristes pas si Jules Verne que ça.

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

ninifel a écrit :

je répondais ( il me semble ) sur ce thème  du post avec son titre "copropriétaire dysfonctionnel" "Un de nos copropriétaires nous pose problème.  Il exige des prestations du Conseil de copropriété sortant du raisonnable.  Il n'est pas d'accord avec les priorités accordées aux problèmes à traiter.  Il veut venir discuter de ce qu'il considère important en direct avec les membres du Conseil de propriété (au moins 2 heures par question).  Est méprisant par rapport au travail colossal accompli par les membres du Conseil de copropriété.  Exige que l'AG soit plus courteExige que nous informatisions les votes via Facebook et j'en passe.  "

je trouve que ce CP qualifié de dysfonctionnel formule des choses futuristes pas si Jules Verne que ça.

Ce copropriétaire est certainement "dysfonctionnel" dans le sens où il adresse ses exigences au CDC  qui n'est pas compétent pour y répondre : durée de la réunion de l'AG et modalités de vote.

Pour rappel (encore une fois), les pouvoirs, devoirs, missions du CDC font l'objet de l'art. 577-8/1 du C.civil.

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

Oui bien vu ! Vous avez raison.

Mais le Syndic ayant une relation de communication privilégiée avec les membres du Cdc, si ces gens trouvent l'idée bonne cela facilite les choses.

Je comprends aussi que le CP préfère essayer de convaincre 3 personnes plus accessibles  que 47  ( chiffres au hasard) copropriétaires dont il a d'ailleurs souvent jamais les coordonnées de contact.

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

ninifel a écrit :

Oui bien vu ! Vous avez raison.

Mais le Syndic ayant une relation de communication privilégiée avec les membres du Cdc, si ces gens trouvent l'idée bonne cela facilite les choses.

Je comprends aussi que le CP préfère essayer de convaincre 3 personnes plus accessibles  que 47  ( chiffres au hasard) copropriétaires dont il a d'ailleurs souvent jamais les coordonnées de contact.

La proximité supposée entre le syndic et le CDC a été combattue par la loi de 2010.

Dans une ACP , les décisions ne sont pas prises par le syndic (sauf exception) ou par le CDC (sauf exception) mais par l'AG à laquelle le copropriétaire doit s'adresser via le syndic en lui demandant de mettre un point qu'il aura rédigé à l'ODJ.

De plus, le CDC n'a pas le pouvoir de donner des instructions au syndic.

Dernière modification par GT (20-10-2015 21:47:50)

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luc
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Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

Si on a un syndic professionnel, agréé ou non, stagiaire ou non, qui est plus occupé par ses propres bénéfices à court terme, que les intérêts de ses « clients », alors on arrive dans le contexte décrit par ninifel. Surtout s’il n’y pas de CDC (ce qui est je crois le cas chez ninifel).

Il y a deux principes qui ont leur signification dans la relation « syndic – CDC – AG »:
•    Un mandataire est supposé d’agir dans l’intérêt de son mandant, même si cela implique qu’il agit contre ses propres intérêts. S’il refuse d’agir contre ses propres intérêts, il doit présenter sa démission et organiser une AG pour élire son successeur.
•    On ne peut pas être témoin dans sa propre cause.

C’est un fait que ninifel a tendance d’être un copropriétaire dysfonctionnel, mais sur le fond il a raison. Dans sa copropriété (comme dans la plupart des autres ACP, dont la mienne), le syndic privilège la relation intime avec le CDC/certains CP, qui mène à exclure en pratique du débat des opinions divergentes. Ce qui provoque des réactions irréfléchis comme ceux de ninifel.

Cette problématique classique est le nœud du problème « contentieux », encore à traiter par le législateur selon le rapport parlementaire de 2010.

Mais au lieu de sublimer la méthode française, comme ninifel, je suis plutôt pour un système plus pratique et basée sur une législation pour 99% explicitement existante en Belgique. J’ai approfondie sur mon Blog F comme exemple la responsabilité des mandatairs de l'ACP en cas d’astreintes.

Cela veut dire pour ninifel d’abord convaincre le juge du bien fondé de ses demandes.

  • Pour cela il devra d’abord étudier les documents de l’ACP et demander si nécessaire accès à des documents spécifiques.

  • Il sera probablement plus rentable qu’il s’oriente en premier lieu vers la coordination des statuts. Si le cadre de fonctionnement n’est pas stabilisé, il est impossible d’avancer correctement. Demande d’abord au syndic de coordonner les statuts et de proposer ce texte lors de l’AG suivante, pour en délibérer point par point et voter sur le texte définitif l’AG suivante (inclus les variantes de certaines articles proposés par des CP lors ou après l’AG de « délibération »).

Maintenant si vous avez déjà été chez le juge et le juge ne vous a manifestement pas compris, alors il vaut mieux d’observer une période de « repos », avant de retourner chez lui. N’oubliez pas que le Juge de Paix ne condamne pas, mais tranche entre deux solutions proposés par l’ACP et par vous, sur base de preuves crédibles.


Cordialement,

Luc

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

Luc la coordination des statuts est précisemment à l'ordre du jour avec l'intention de "donner mandat à un notaire pour effectuer la coordination pour un budget de 1500 euros" ( j'ai l'habitude de leur formule de mandat et des PVs qui sont déja pré-rédigés avant l'AG).

Notre AB précise que les charges sont des "décomptes trimestriels", c'est la seule spécificité que j'y lis mais ça ils y tiennent car cela leur permet de faire des dépenses payées chaque trimestre d'où leur refus de discuter des comptes à l'AG.

Alors Je me demande ce qu'ils ont en tête de faire changer, mais je ne le saurai que lorsqu'on m'enverra le nouvel acte de base.....

Je me demande que dire pour protéger mes intérêts lors du vote de ce "mandat au notaire"

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ninifel
Pimonaute intarissable
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Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

GT , dans l'immeuble ouù j'habite, il n'y a pas de concierge. C'est un CP résidant depuis longtemps qui "renseigne" au quotidien le Syndic ( le Syndic n'habite pas l'immeuble mais il a besoin de savoir ce qui va et ce qui ne va pas !) et qui ouvre la porte aux fournisseurs.

La mauvaise gestion lacunaire à l'économie extrême dissimulée par la peinture en facade et les procès-verbaux idylliques nous a menés au conflit lorsque j'ai dû signaler  l'état de la chaufferie et les infiltrations des sous-sols....le Cdc a piloté le Syndic et son avocat personnel pour nous attaquer afin de nier. Il a fallu 14 ans pour prouver cette réalité technique de l'état du bâtiment. L'objectivité techniquement c'est la base pour résoudre un litige de copropriété

Le Juge a donc dégommé cet organe qui est facultatif dans une petite ACP de 6 étages où ces gens qui s'auto-élisaient et s'auto-déchargeaient desurcroit avec les procurations des absents.

Mais Cdc ou pas CDc ça change strictement rien au dysfonctionnement de la gestion de mon ACP  ( l'ex CP alias CDC continu comme avant avec les syndics)

En pratique, et c'est logique le Syndic est en charge du quotidien d'un immeuble où  il n'habite  pas.

Il a donc besoin d'un contact pour le bâtiment.

Et ça en France ça fonctionne vraiment bien en pratique : tous les CPs et résidents se plaignent au représentant de l'allée, à charge pour ce CP de répercuter la demande au Syndic, en particulier lorsque le Syndic Vient visiter l'immeuble ( date et heure de passage affichée dans le Hall).

Ici dire que la proximité du Syndic avec le Cdc est combattu par la loi cela ne dit pas comment le Syndic est censé fonctionner au quotidien pour gérer l'immeuble et ses petits trracas qui deviennent le germe de problèmes quand on a pas le système que je décris précédemment, je comprends pas comment ça peut fonctionner en pratique.

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luc
Pimonaute incurable
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Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

ninifel a écrit :

Luc la coordination des statuts est précisemment à l'ordre du jour avec l'intention de "donner mandat à un notaire pour effectuer la coordination pour un budget de 1500 euros" ( j'ai l'habitude de leur formule de mandat et des PVs qui sont déja pré-rédigés avant l'AG).

Notre AB précise que les charges sont des "décomptes trimestriels", c'est la seule spécificité que j'y lis mais ça ils y tiennent car cela leur permet de faire des dépenses payées chaque trimestre d'où leur refus de discuter des comptes à l'AG.

Alors Je me demande ce qu'ils ont en tête de faire changer, mais je ne le saurai que lorsqu'on m'enverra le nouvel acte de base.....

Je me demande que dire pour protéger mes intérêts lors du vote de ce "mandat au notaire"

Mandat pour faire une proposition sous la responsabilité du syndic. Proposition à délibérer lors de l’AG suivante.

Si la proposition est accepté, le notaire peut faire l’acte authentique.

L’acte authentique devra être signé par tous individuellement ou par mandat notarié, si l’acte est complétement remplacé.


Cordialement,

Luc

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

Ninifel a écrit :

le Cdc a piloté le Syndic et son avocat personnel pour nous attaquer afin de nier. Il a fallu 14 ans pour prouver cette réalité technique de l'état du bâtiment.

L'avocat personnel du Syndic a ttaqué l'ensemble des copropriétaires pour nier le besoin absolu de faire des travaux dans la chaufferie??

C'est quoi cette histoire à dormir debout.

Virez-moi ce syndic vite fait bien fait!!

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luc
Pimonaute incurable
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Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

Ninifel a écrit :

le Cdc a piloté le Syndic et son avocat personnel pour nous attaquer afin de nier. Il a fallu 14 ans pour prouver cette réalité technique de l'état du bâtiment.

Je comprends plutôt "pour m'attaquer" que "pour nous attaquer". Correct?


Cordialement,

Luc

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

ninifel a écrit :

Oui bien vu ! Vous avez raison.

Mais le Syndic ayant une relation de communication privilégiée avec les membres du Cdc, si ces gens trouvent l'idée bonne cela facilite les choses.

Je comprends aussi que le CP préfère essayer de convaincre 3 personnes plus accessibles  que 47  ( chiffres au hasard) copropriétaires dont il a d'ailleurs souvent jamais les coordonnées de contact.

D'après l'intervenant initial à l'origine de cette discussion, la copropriétaire qualifié de "dysfonctionnel" avait des exigences envers de le CDC.
Exigence et essai de conviction, ce n'est pas la même notion.

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rexou
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Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

Ninifel a écrit :

"Un de nos copropriétaires nous pose problème.  Il exige des prestations du Conseil de copropriété sortant du raisonnable.  Il n'est pas d'accord avec les priorités accordées aux problèmes à traiter.  Il veut venir discuter de ce qu'il considère important en direct avec les membres du Conseil de propriété (au moins 2 heures par question).  Est méprisant par rapport au travail colossal accompli par les membres du Conseil de copropriété.  Exige que l'AG soit plus courte.  Exige que nous informatisions les votes via Facebook et j'en passe.  "

je trouve que ce CP qualifié de dysfonctionnel formule des choses futuristes pas si Jules Verne que ça.

Il "exige"... il "veut"... exige... exige... et accessoirement, est méprisant... Quatre exigences en trois lignes !!! Et n'est pas d'accord avec autre chose...

Un CP n'a rien à exiger. Il peut proposer. Et si la majorité ne le suit pas en AG, fin de l'histoire.

Ces propositions sont à exprimer aux personnes compétentes (ici syndic et pas cdc), par écrit si souhait de débat de ce point en AG. A noter que si une majorité écrasante ne vous suit pas, le débat sera court. Une AG n'est pas une tribune pour insister sur l'apologie de solutions futuristes ou françaises...

L'attitude de ce CP EST un problème, oui.


rexou

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luc
Pimonaute incurable
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Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

rexou a écrit :

Il "exige"... il "veut"... exige... exige... et accessoirement, est méprisant... Quatre exigences en trois lignes !!! Et n'est pas d'accord avec autre chose...

Parfois on transforme une demande en une exigence pour pouvoir le refuser .... je l'ai vécue en personne.

rexou a écrit :

Un CP n'a rien à exiger. Il peut proposer. Et si la majorité ne le suit pas en AG, fin de l'histoire.

Fin de l'histoire ? Avant 1995: oui. Maintenant plus.

rexou a écrit :

Ces propositions sont à exprimer aux personnes compétentes (ici syndic et pas cdc), par écrit si souhait de débat de ce point en AG. A noter que si une majorité écrasante ne vous suit pas, le débat sera court. .

Où le bat blesse c'est la diffusion de l'information, par qui à qui et sous quelle forme (copie de l'original ou synthèse partisane).

rexou a écrit :

Une AG n'est pas une tribune pour insister sur l'apologie de solutions futuristes ou françaises.

Une solution nouvelle, qui reste dans le cadre légal, est toujours considérée comme futuriste par le pouvoir en place.


Cordialement,

Luc

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