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    Copropriétaire "dysfonctionnel"

    LadyA
    Pimonaute
    Lieu : 1200 Bruxelles
    Inscription : 27-06-2012
    Messages : 4

    Copropriétaire "dysfonctionnel"

    Un de nos copropriétaires nous pose problème.  Il exige des prestations du Conseil de copropriété sortant du raisonnable.  Il n'est pas d'accord avec les priorités accordées aux problèmes à traiter.  Il veut venir discuter de ce qu'il considère important en direct avec les membres du Conseil de propriété (au moins 2 heures par question).  Est méprisant par rapport au travail colossal accompli par les membres du Conseil de copropriété.  Exige que l'AG soit plus courte.  Exige que nous informatisions les votes via Facebook et j'en passe.  Que faire avec un tel personnage ?

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
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    Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

    Si on a un syndic professionnel, agréé ou non, stagiaire ou non, qui est plus occupé par ses propres bénéfices à court terme, que les intérêts de ses « clients », alors on arrive dans le contexte décrit par ninifel. Surtout s’il n’y pas de CDC (ce qui est je crois le cas chez ninifel).

    Il y a deux principes qui ont leur signification dans la relation « syndic – CDC – AG »:
    •    Un mandataire est supposé d’agir dans l’intérêt de son mandant, même si cela implique qu’il agit contre ses propres intérêts. S’il refuse d’agir contre ses propres intérêts, il doit présenter sa démission et organiser une AG pour élire son successeur.
    •    On ne peut pas être témoin dans sa propre cause.

    C’est un fait que ninifel a tendance d’être un copropriétaire dysfonctionnel, mais sur le fond il a raison. Dans sa copropriété (comme dans la plupart des autres ACP, dont la mienne), le syndic privilège la relation intime avec le CDC/certains CP, qui mène à exclure en pratique du débat des opinions divergentes. Ce qui provoque des réactions irréfléchis comme ceux de ninifel.

    Cette problématique classique est le nœud du problème « contentieux », encore à traiter par le législateur selon le rapport parlementaire de 2010.

    Mais au lieu de sublimer la méthode française, comme ninifel, je suis plutôt pour un système plus pratique et basée sur une législation pour 99% explicitement existante en Belgique. J’ai approfondie sur mon Blog F comme exemple la responsabilité des mandatairs de l'ACP en cas d’astreintes.

    Cela veut dire pour ninifel d’abord convaincre le juge du bien fondé de ses demandes.

    • Pour cela il devra d’abord étudier les documents de l’ACP et demander si nécessaire accès à des documents spécifiques.

    • Il sera probablement plus rentable qu’il s’oriente en premier lieu vers la coordination des statuts. Si le cadre de fonctionnement n’est pas stabilisé, il est impossible d’avancer correctement. Demande d’abord au syndic de coordonner les statuts et de proposer ce texte lors de l’AG suivante, pour en délibérer point par point et voter sur le texte définitif l’AG suivante (inclus les variantes de certaines articles proposés par des CP lors ou après l’AG de « délibération »).

    Maintenant si vous avez déjà été chez le juge et le juge ne vous a manifestement pas compris, alors il vaut mieux d’observer une période de « repos », avant de retourner chez lui. N’oubliez pas que le Juge de Paix ne condamne pas, mais tranche entre deux solutions proposés par l’ACP et par vous, sur base de preuves crédibles.


    Cordialement,

    Luc

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
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    Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

    ninifel a écrit :

    Luc la coordination des statuts est précisemment à l'ordre du jour avec l'intention de "donner mandat à un notaire pour effectuer la coordination pour un budget de 1500 euros" ( j'ai l'habitude de leur formule de mandat et des PVs qui sont déja pré-rédigés avant l'AG).

    Notre AB précise que les charges sont des "décomptes trimestriels", c'est la seule spécificité que j'y lis mais ça ils y tiennent car cela leur permet de faire des dépenses payées chaque trimestre d'où leur refus de discuter des comptes à l'AG.

    Alors Je me demande ce qu'ils ont en tête de faire changer, mais je ne le saurai que lorsqu'on m'enverra le nouvel acte de base.....

    Je me demande que dire pour protéger mes intérêts lors du vote de ce "mandat au notaire"

    Mandat pour faire une proposition sous la responsabilité du syndic. Proposition à délibérer lors de l’AG suivante.

    Si la proposition est accepté, le notaire peut faire l’acte authentique.

    L’acte authentique devra être signé par tous individuellement ou par mandat notarié, si l’acte est complétement remplacé.


    Cordialement,

    Luc

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

    Ninifel a écrit :

    le Cdc a piloté le Syndic et son avocat personnel pour nous attaquer afin de nier. Il a fallu 14 ans pour prouver cette réalité technique de l'état du bâtiment.

    L'avocat personnel du Syndic a ttaqué l'ensemble des copropriétaires pour nier le besoin absolu de faire des travaux dans la chaufferie??

    C'est quoi cette histoire à dormir debout.

    Virez-moi ce syndic vite fait bien fait!!

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
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    Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

    Ninifel a écrit :

    le Cdc a piloté le Syndic et son avocat personnel pour nous attaquer afin de nier. Il a fallu 14 ans pour prouver cette réalité technique de l'état du bâtiment.

    Je comprends plutôt "pour m'attaquer" que "pour nous attaquer". Correct?


    Cordialement,

    Luc

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 788

    Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

    ninifel a écrit :

    Oui bien vu ! Vous avez raison.

    Mais le Syndic ayant une relation de communication privilégiée avec les membres du Cdc, si ces gens trouvent l'idée bonne cela facilite les choses.

    Je comprends aussi que le CP préfère essayer de convaincre 3 personnes plus accessibles  que 47  ( chiffres au hasard) copropriétaires dont il a d'ailleurs souvent jamais les coordonnées de contact.

    D'après l'intervenant initial à l'origine de cette discussion, la copropriétaire qualifié de "dysfonctionnel" avait des exigences envers de le CDC.
    Exigence et essai de conviction, ce n'est pas la même notion.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

    Ninifel a écrit :

    "Un de nos copropriétaires nous pose problème.  Il exige des prestations du Conseil de copropriété sortant du raisonnable.  Il n'est pas d'accord avec les priorités accordées aux problèmes à traiter.  Il veut venir discuter de ce qu'il considère important en direct avec les membres du Conseil de propriété (au moins 2 heures par question).  Est méprisant par rapport au travail colossal accompli par les membres du Conseil de copropriété.  Exige que l'AG soit plus courte.  Exige que nous informatisions les votes via Facebook et j'en passe.  "

    je trouve que ce CP qualifié de dysfonctionnel formule des choses futuristes pas si Jules Verne que ça.

    Il "exige"... il "veut"... exige... exige... et accessoirement, est méprisant... Quatre exigences en trois lignes !!! Et n'est pas d'accord avec autre chose...

    Un CP n'a rien à exiger. Il peut proposer. Et si la majorité ne le suit pas en AG, fin de l'histoire.

    Ces propositions sont à exprimer aux personnes compétentes (ici syndic et pas cdc), par écrit si souhait de débat de ce point en AG. A noter que si une majorité écrasante ne vous suit pas, le débat sera court. Une AG n'est pas une tribune pour insister sur l'apologie de solutions futuristes ou françaises...

    L'attitude de ce CP EST un problème, oui.


    rexou

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
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    Re : Copropriétaire "dysfonctionnel"

    rexou a écrit :

    Il "exige"... il "veut"... exige... exige... et accessoirement, est méprisant... Quatre exigences en trois lignes !!! Et n'est pas d'accord avec autre chose...

    Parfois on transforme une demande en une exigence pour pouvoir le refuser .... je l'ai vécue en personne.

    rexou a écrit :

    Un CP n'a rien à exiger. Il peut proposer. Et si la majorité ne le suit pas en AG, fin de l'histoire.

    Fin de l'histoire ? Avant 1995: oui. Maintenant plus.

    rexou a écrit :

    Ces propositions sont à exprimer aux personnes compétentes (ici syndic et pas cdc), par écrit si souhait de débat de ce point en AG. A noter que si une majorité écrasante ne vous suit pas, le débat sera court. .

    Où le bat blesse c'est la diffusion de l'information, par qui à qui et sous quelle forme (copie de l'original ou synthèse partisane).

    rexou a écrit :

    Une AG n'est pas une tribune pour insister sur l'apologie de solutions futuristes ou françaises.

    Une solution nouvelle, qui reste dans le cadre légal, est toujours considérée comme futuriste par le pouvoir en place.


    Cordialement,

    Luc

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