Détecteurs de fumée, PEB, ... : à faire confirmer par les locataires

Pour ma part, depuis que l'obligation existe, les détecteurs de fumée sont mentionnés dans l'état des lieux ainsi que le fait qu'ils fonctionnent.
Lors de l'ELE, je les fais d'ailleurs toujours sonner pour le prouver.

Pour le PEB, je ne suis pas en règle, je ne crois pas à ce brol.

Pour le PEB, il doit être donné dans l'annonce. A défaut,  amendes à prévoir, et ils commencent à chasser les contrevenants.
Comme pour les ventes, le contrat doit le mentionner. Sinon, on pourrait considérer que le bail est nul...
Donc, le Peb doit être au bail. A l'état des lieux, c'est trop tard...

Pour le détecteur, cela fait des années qui est signalé "présent et fonctionnel"

Et je rajoute que si, lors d'une visite, il n'est plus là, je pète un cable et je mets fin au contrat à l'échéance suivante!

Mon expérience est que cela a sauvé de manière directe une personne chaque année (et pas la même...)

Tout cela doit figurer dans votre rapport d'ELE

C'est bête comme législation... Comment le propriétaire peut-il savoir quand un détecteur "bip" pour cause de batterie faible et à remplacer ?
Délicat si un jour il faut parler de responsabilité de l'un ou de l'autre.

Haha

Législation régionale bruxelloise concernant les détecteurs de fumée

La matière est visée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004 déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location dont l'article 3 prévoit :

"Il incombe au bailleur de supporter les coûts d'achat et d'installation des détecteurs.
  Il incombe au bailleur de supporter le coût de remplacement du détecteur au terme de la validité de la batterie annoncée par le fabriquant ou lorsque le locataire établit et avertit le bailleur par lettre recommandée que la batterie est déchargée prématurément ou qu'il y a un dysfonctionnement.
  En tout état de cause, il incombe au bailleur de remplacer le détecteur au plus tard dix ans après son installation initiale."

A charge du bailleur  : les coûts d'achat et d'installation des détecteurs.
A charge du bailleur  : le coût du remplacement du détecteur
•    au terme de la validité de la batterie annoncée par le fabriquant
•    ou lorsque le locataire établit et avertit le bailleur par lettre recommandée
   •    que la batterie est déchargée prématurément
   •    ou qu'il y a un dysfonctionnement.
•     au plus tard dix ans après son installation initiale.

A charge du locataire : l'établissement que la batterie est déchargée prématurément ou qu'il y a un dysfonctionnement ainsi que l'avertissement du bailleur de ces faits.

J'ai un jour reçu un recommandé pour le paiement d'une taxe d'un montant inférieur à 5,30 Euros.

Pour faire simple, je prévois avec le chauffagiste, la tournée des logements sur une journée à une date fixe pour l'entretien et pendant qu'il s'occupe, je vérifie et change les piles et je fais le tour du logement pour voir les dégâts ou futur investissement, j'inclus dans le prix du loyer, le prix des piles et de l'entretien, ainsi aucun souci (sauf si je ne retrouve plus un détecteur) , j'ai une boite de pile et des détecteurs de réserve.

J'indique bien tout cela aussi dans le bail et je le fais tester par le futur locataire .