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Détecteurs de fumée, PEB, ... : à faire confirmer par les locataires

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 330

Détecteurs de fumée, PEB, ... : à faire confirmer par les locataires

J'ai reçu une suggestion intéressante d'un juriste récemment, que je partage donc ici.

On sait que les détecteurs de fumée sont obligatoires sur chaque niveau (et conseillés en complément dans les cages d'escalier surtout). De même, le PEB doit être annoncé et transmis au locataire.
Le juriste avançait qu'il est bon - voire nécessaire - de se ménager la preuve de cela.

Un locataire peut enlever des détecteurs ("ça sonnait, ça m'embêtait... je l'ai enlevé"), mais c'est le propriétaire qui prend un risque en cas de contrôle ou visite.
Le PEB peut avoir été communiqué, mais comment le démontrer ?

Pour cela, le juriste suggérait donc d'inclure tout simplement ces éléments dans les baux (ou l'ELE).
"Le Preneur confirme avoir reçu copie du PEB ce jour."  "Le logement est équipé de détecteurs de fumée fonctionnels à tel et tel endroit".

De mon point de vue : facile et sécurisant. (et que j'ai souvent oublié roll )

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D1791
Pimonaute intarissable
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Messages : 610

Re : Détecteurs de fumée, PEB, ... : à faire confirmer par les locataires

Pour ma part, depuis que l'obligation existe, les détecteurs de fumée sont mentionnés dans l'état des lieux ainsi que le fait qu'ils fonctionnent.
Lors de l'ELE, je les fais d'ailleurs toujours sonner pour le prouver.

Pour le PEB, je ne suis pas en règle, je ne crois pas à ce brol.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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PIM
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Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Détecteurs de fumée, PEB, ... : à faire confirmer par les locataires

Les obligations en la matière sont différentes par région.
- Pour le PEB, le bail-type PIM prévoit:
"Les parties déclarent avoir reçu une copie du certificat PEB (certificat de performance
énergétique) valide requis.
La classe énergétique et les émissions annuelles de CO2 de l'habitation individuelle
reprises dans le certificat PEB sont………………"

- Pour les détecteurs de fumée : l'idéal, c'est de les mentionner à l'état des lieux d'entrée, avec vérification du bon fonctionnement


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 869
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Re : Détecteurs de fumée, PEB, ... : à faire confirmer par les locataires

Pour le PEB, il doit être donné dans l'annonce. A défaut,  amendes à prévoir, et ils commencent à chasser les contrevenants.
Comme pour les ventes, le contrat doit le mentionner. Sinon, on pourrait considérer que le bail est nul...
Donc, le Peb doit être au bail. A l'état des lieux, c'est trop tard...

Pour le détecteur, cela fait des années qui est signalé "présent et fonctionnel"

Et je rajoute que si, lors d'une visite, il n'est plus là, je pète un cable et je mets fin au contrat à l'échéance suivante!

Mon expérience est que cela a sauvé de manière directe une personne chaque année (et pas la même...)


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Détecteurs de fumée, PEB, ... : à faire confirmer par les locataires

j'ai un formulaire type que je remplis et que je fais signer par le loc et c'est bon


le nombre de détecteurs y est précisé, leur modèle, les endroits où ils sont placés et il est précisé aussi qu'ils fonctionnent à l'entrée du loc, que celui ci doit remplacer les piles quand c'est nécessaire à ses frais et ne peux les enlever pour les utiliser à un autre usage

Dernière modification par Erico (15-10-2015 22:07:29)


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 905

Re : Détecteurs de fumée, PEB, ... : à faire confirmer par les locataires

Tout cela doit figurer dans votre rapport d'ELE

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 135

Re : Détecteurs de fumée, PEB, ... : à faire confirmer par les locataires

Erico a écrit :

j'ai un formulaire type que je remplis et que je fais signer par le loc et c'est bon


le nombre de détecteurs y est précisé, leur modèle, les endroits où ils sont placés et il est précisé aussi qu'ils fonctionnent à l'entrée du loc, que celui ci doit remplacer les piles quand c'est nécessaire à ses frais et ne peux les enlever pour les utiliser à un autre usage

La législation quant aux détecteurs de fumée est régionale. À Bruxelles, c'est au bailleur à remplacer les piles. Je crois d'ailleurs au moins une fois tout les cinq ans.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 330

Re : Détecteurs de fumée, PEB, ... : à faire confirmer par les locataires

libra a écrit :
Erico a écrit :

j'ai un formulaire type que je remplis et que je fais signer par le loc et c'est bon


le nombre de détecteurs y est précisé, leur modèle, les endroits où ils sont placés et il est précisé aussi qu'ils fonctionnent à l'entrée du loc, que celui ci doit remplacer les piles quand c'est nécessaire à ses frais et ne peux les enlever pour les utiliser à un autre usage

La législation quant aux détecteurs de fumée est régionale. À Bruxelles, c'est au bailleur à remplacer les piles. Je crois d'ailleurs au moins une fois tout les cinq ans.

C'est bête comme législation... Comment le propriétaire peut-il savoir quand un détecteur "bip" pour cause de batterie faible et à remplacer ?
Délicat si un jour il faut parler de responsabilité de l'un ou de l'autre.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 135

Re : Détecteurs de fumée, PEB, ... : à faire confirmer par les locataires

Himura a écrit :

C'est bête comme législation...

C'est ce qu'on a quand on a un législateur qui agit par idéologie.

Himura a écrit :

Comment le propriétaire peut-il savoir quand un détecteur "bip" pour cause de batterie faible et à remplacer ?
Délicat si un jour il faut parler de responsabilité de l'un ou de l'autre.

Le locataire n'est-il pas tenu d'informer le bailleur?

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 330

Re : Détecteurs de fumée, PEB, ... : à faire confirmer par les locataires

libra a écrit :

Le locataire n'est-il pas tenu d'informer le bailleur?

Haha roll roll

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 135

Re : Détecteurs de fumée, PEB, ... : à faire confirmer par les locataires

Himura a écrit :
libra a écrit :

Le locataire n'est-il pas tenu d'informer le bailleur?

Haha roll roll

J'ai plusieurs fois eu le cas où le locataire enlevait le détecteur de fumée.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 237

Re : Détecteurs de fumée, PEB, ... : à faire confirmer par les locataires

Législation régionale bruxelloise concernant les détecteurs de fumée

La matière est visée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004 déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location dont l'article 3 prévoit :

"Il incombe au bailleur de supporter les coûts d'achat et d'installation des détecteurs.
  Il incombe au bailleur de supporter le coût de remplacement du détecteur au terme de la validité de la batterie annoncée par le fabriquant ou lorsque le locataire établit et avertit le bailleur par lettre recommandée que la batterie est déchargée prématurément ou qu'il y a un dysfonctionnement.
  En tout état de cause, il incombe au bailleur de remplacer le détecteur au plus tard dix ans après son installation initiale."

A charge du bailleur  : les coûts d'achat et d'installation des détecteurs.
A charge du bailleur  : le coût du remplacement du détecteur
•    au terme de la validité de la batterie annoncée par le fabriquant
•    ou lorsque le locataire établit et avertit le bailleur par lettre recommandée
   •    que la batterie est déchargée prématurément
   •    ou qu'il y a un dysfonctionnement.
•     au plus tard dix ans après son installation initiale.

A charge du locataire : l'établissement que la batterie est déchargée prématurément ou qu'il y a un dysfonctionnement ainsi que l'avertissement du bailleur de ces faits.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 330

Re : Détecteurs de fumée, PEB, ... : à faire confirmer par les locataires

GT a écrit :

A charge du bailleur  : le coût du remplacement du détecteur
•    au terme de la validité de la batterie annoncée par le fabriquant
•    ou lorsque le locataire établit et avertit le bailleur par lettre recommandée

J'ai failli en rire et le mentionner plus haut, mais vu que c'est écrit en toute lettre, en plus... HAHAHA. Envoyer un recommandé à 5,30 € + le déplacement et l'écrit, pour... le remplacement d'une pile !
La grande classe !

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 135

Re : Détecteurs de fumée, PEB, ... : à faire confirmer par les locataires

Himura a écrit :

J'ai failli en rire et le mentionner plus haut, mais vu que c'est écrit en toute lettre, en plus... HAHAHA. Envoyer un recommandé à 5,30 € + le déplacement et l'écrit, pour... le remplacement d'une pile !
La grande classe !

J'ai un jour reçu un recommandé pour le paiement d'une taxe d'un montant inférieur à 5,30 Euros.

En ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 237

Re : Détecteurs de fumée, PEB, ... : à faire confirmer par les locataires

Himura a écrit :
GT a écrit :

A charge du bailleur  : le coût du remplacement du détecteur
•    au terme de la validité de la batterie annoncée par le fabriquant
•    ou lorsque le locataire établit et avertit le bailleur par lettre recommandée

J'ai failli en rire et le mentionner plus haut, mais vu que c'est écrit en toute lettre, en plus... HAHAHA. Envoyer un recommandé à 5,30 € + le déplacement et l'écrit, pour... le remplacement d'une pile !
La grande classe !

"lorsque le locataire établit et avertit le bailleur par lettre recommandée que la batterie est déchargée prématurément"
Il me semble que le texte légal n'oblige pas le locataire à suivre cette procédure. Il pourrait acheter et remplacer la batterie mais sous sa responsabilité et faire l'économie d'un recommandé.

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didier21
Pimonaute bavard
Lieu : Mons
Inscription : 07-09-2004
Messages : 231

Re : Détecteurs de fumée, PEB, ... : à faire confirmer par les locataires

Pour faire simple, je prévois avec le chauffagiste, la tournée des logements sur une journée à une date fixe pour l'entretien et pendant qu'il s'occupe, je vérifie et change les piles et je fais le tour du logement pour voir les dégâts ou futur investissement, j'inclus dans le prix du loyer, le prix des piles et de l'entretien, ainsi aucun souci (sauf si je ne retrouve plus un détecteur) , j'ai une boite de pile et des détecteurs de réserve.

J'indique bien tout cela aussi dans le bail et je le fais tester par le futur locataire .


Rénovateur / Investisseur immo pour une meilleur pension et profiter + de la vie avant d'être à la pension, je rénove de A à Z chaque bien moi même (sauf tout ce qui touche au Gaz) , électricien de profession,  maçon de formation, je test la copropriété pour un studio, ça change des maisons, rien de prévu comme achat dans le futur sauf opportunité, mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ....

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