forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



bail courte duré enregistement

frfr
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 40

bail courte duré enregistement

Bonjours a vous,
Avec un bail de courte duré est on obligé d'enregistrer le bail ,?si ce n'est pas obligatoire le locataire à t il le droit de quitter le logement sans preavis et ma dernière question 4 mois de preavis
Est il légal...

Merci

Bien a vous

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 681

Re : bail courte duré enregistement

Les baux de court termes (1, 2, 3 ans) ne sont jamais résiliables SAUF clause expresse dans le bail.

La loi étant muette sur les baux de cout terme, c'est le bail qui fait office de loi entre les parties.

Donc vous et votre locataire qu'avez vous convenu dans le bail à ce sujet?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 921
Site Web

Re : bail courte duré enregistement

Tous les baux doivent être enregistrés.
La résiliation sans préavis pour défaut d'enregistrement ne fonctionne pas pour les baux courts.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 460
Site Web

Re : bail courte duré enregistement

Tous les baux doivent être enregistrés.
Un bail de type court ne peut être cassé si rien n'est prévu au bail. Même si le bail n'est pas enregistré.
Je n'ai pas compris votre dernière question...


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 460
Site Web

Re : bail courte duré enregistement

Oups... grillé par Pim, dont je partage l'avis.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

frfr
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 40

Re : bail courte duré enregistement

Bonsoir a vous,
J'ai eu vent que mon locataire avait l'intention de partir le contrat est un contrat type PIM avec un preavi de 4 mois !!!.
J'ai oublié sans vraiment oublié de l'enregisté car il y a plusieurs versions pour un contrat courte duré..
Qu'elle sont mes droits merci à vous.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 460
Site Web

Re : bail courte duré enregistement

Date de début de contrat? Durée du contrat?


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

frfr
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 40

Re : bail courte duré enregistement

Bonsoir a vous,
J'ai eu vent que mon locataire avait l'intention de partir le contrat est un contrat type PIM avec un preavi de 4 mois !!!.
J'ai oublié sans vraiment oublié de l'enregisté car il y a plusieurs versions pour un contrat courte duré..
Qu'elle sont mes droits merci à vous.

Hors ligne

frfr
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 40

Re : bail courte duré enregistement

Debut le 1 mars 2013 durée 1ans avec la possibilité de prolonger ( automatique)d'un an si pas de preavis de part et d'autre

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 460
Site Web

Re : bail courte duré enregistement

Ben, c'est assez évident. Vous n'êtes plus dans un contrat d'un an. Même si il y a eu reconduction, il ne peut y avoir qu'une reconduction. Depuis le 1er mars 2015, vous êtes dans un bail de 9 ans.

Si le bail n'est pas enregistré, le locataire peut partir sans préavis ni indemnité.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

frfr
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 40

Re : bail courte duré enregistement

Merci beaucoups Loir vos réponses bien à vous

Hors ligne

frfr
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 40

Re : bail courte duré enregistement

Encore moi !!!! Je me suis trompé c'est 2014 et non pas 2013

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 681

Re : bail courte duré enregistement

En tout cas, dépêchez-vous de l'enregistrer. Un simple email avec le bail en pièce jointe suffit...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 460
Site Web

Re : bail courte duré enregistement

Si vous utilisez le bail de Pim, il n'y a pas cette possibilité tacite de reconduction. Avez-vous rajouté un paragraphe à la main? Pouvez-vous nous recopier ce paragraphe?


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

frfr
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 40

Re : bail courte duré enregistement

En effet j'ai mal lu le contrat gmrf ...est il encore temps de l'enregistré en bail de 9 ans et avec quel conséquence financière  pour moi ...et quel droit à mon locataire du coup ...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 460
Site Web

Re : bail courte duré enregistement

Vous avez donc compris que vous êtes dans un bail de 9 ans, dans la 2e année.

Si le bail est enregistré, le préavis est de 3 mois et l'indemnité est de 2 mois si le bail se termine le 28 février ou plus tôt. Un mois s'il se termine après.
Si le bail n'est pas enregistré, il n'y a pas de préavis, et pas d'indemnité. Cela ne veut pas dire que le locataire ne peut pas vous donner le renon avec un préavs, évidemment.

Il est toujours temps de l'enregister. Tant que le préavis ou congé ne vous a pas été signifié, l'enregistrement est utile. Pour un enregistrement tardif, jepense que l'amende est de 25€. A vérifier avec votre bureau d'enregistrement. (et tenez nous au courant des tarifs si vous le faites...)


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

Hors ligne

frfr
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 40

Re : bail courte duré enregistement

Merci beaucoups pour vos infos tres utiles cela me permet d'etre plus vigilant...

Encore merci

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 3 893

Re : bail courte duré enregistement

Il est bien laborieux d'appréhender les données de fait dont le contenu communiqué par le bailleur a évolué.

D'après les données (corrigées ) fournies par le bailleur un bail d'un an aurait pris cours le 1er mars 2014 (donnée corrigée car une intervention précédente mentionnait le 1er mars 2013 comme date de début du bail) pour une durée 1an sans mention d'une possibilité de prolonger ( automatique) d'un an si pas de préavis de part et d'autre (la première version informait de la possibilité prévue ds le bail de prolonger ( automatique) d'un an si pas de préavis de part et d'autre - un intervenant a fait remarquer que cette clause ne figurait pas ds le bail type PIM).

En revanche, le bail PIM (qui aurait été utilisé) faisant écho à l'art. 3, § 6, al.5 de la loi sur le bail de résidence principale prévoit :
"De plus, et à moins que l'une ou l'autre des parties ne notifie congé par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la courte durée convenue, le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat."

Si les données de fait réelles correspondent à  ce qui précède, depuis le 1er mars 2015, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de 9 ans à compter de la date à laquelle le bail de courte durée est entré en vigueur.

Dans cette hypothèse, le preneur peut mettre fin au bail à tout moment moyennant un congé de  3 mois. Toutefois, si le preneur met fin au bail au cours du 1er triennat, le bailleur a droit à une indemnité qui est égale à 3, 2 ou 1 mois de loyer selon que le bail prend fin au cours del a 1ère, 2ème ou 3ème année.

Ds le cas présenté, l'indemnité due au bailleur serait de 2 mois de loyer (le bail prendrait fin ds la 2ème année).

Cependant, en application de l'article 3 , § 5, al.3 de la loi sur le bail de résidence principale, en cas d'absence d'enregistrement du bail de résidence principale d'une durée de 9 ans, tant le congé de 3 mois que  l'indemnité prévue ne sont pas d'application.

Le bailleur a tout intérêt à ce que cette formalité soit remplie d'urgence (avant que son locataire ne lui notifie un préavis ).

En cette matière , le bail type PIM prévoit : " Le Bailleur procèdera à la formalité de l’enregistrement de la présente convention dans les délais légaux (2 mois en cas de bail affecté exclusivement à un logement ; 4 mois en cas contraire). Le coût éventuel y afférent sera supporté par le Preneur, à l’exception des frais résultant d’un dépôt tardif"

Hors ligne

Aiment ce post :
frfr
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 40

Re : bail courte duré enregistement

Merci à vous tous .. Vos commentaires me fond grandir et m'évite de prendre les.choses trop à la légère.
Encore merci

Fr

Hors ligne

frfr
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 40

Re : bail courte duré enregistement

Voila enregistré.. Prix gratuit ...peut-être un virement par la suite ??

Bien a vous

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Maison 1 150 000 € UCCLE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement 595 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    suscipit Curabitur elit. libero leo eget Donec